{"id":120544,"date":"2018-07-02T14:10:31","date_gmt":"2018-07-02T13:10:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=120544"},"modified":"2018-07-02T15:45:15","modified_gmt":"2018-07-02T14:45:15","slug":"reforme-des-banques-publiques-acte-ii","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/reforme-des-banques-publiques-acte-ii\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme des banques publiques :\u00a0Acte II"},"content":{"rendered":"<p>Les trois banques publiques, STB, BNA et BH constituent 40% du potentiel \u00e9conomique et financier de notre pays. C\u2019est dire le r\u00f4le vital qu\u2019elles assument dans le financement des activit\u00e9s \u00e9conomiques et des entreprises de notre pays.<br \/>\nIl s\u2019agit donc de \u201cpoids lourds\u201d du syst\u00e8me bancaire tunisien qui, gr\u00e2ce \u00e0 une situation saine et \u00e0 des performances notoires, est susceptible de favoriser la relance de la croissance \u00e9conomique.<br \/>\nOr, tous les acteurs \u00e9conomiques s\u2019accordent pour constater que les banques tunisiennes manquent de liquidit\u00e9s pour accorder des cr\u00e9dits aux entreprises \u00e9conomiques, ce qui fait que les cr\u00e9dits bancaires sont devenus rares, difficiles \u00e0 obtenir et co\u00fbteux.<br \/>\nC\u2019est ainsi que l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 contraint en 2015 de voler au secours des trois banques publiques qui \u00e9taient en grandes difficult\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque\u00a0: il avait alors inject\u00e9 900 millions de dinars d\u2019argent frais pour les recapitaliser et avait fait adopter des plans de restructuration destin\u00e9s \u00e0 remettre \u00e0 niveau leur comp\u00e9titivit\u00e9.<br \/>\nIl y a lieu de reconna\u00eetre aujourd\u2019hui que la situation de ces trois banques s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e de fa\u00e7on sensible, m\u00eame s\u2019il reste encore beaucoup \u00e0 faire en mati\u00e8re de qualit\u00e9 des prestations de services au niveau de la client\u00e8le.<br \/>\nC\u2019est ainsi que la STB a enregistr\u00e9 en 2017 un r\u00e9sultat net de 390 millions de dinars, sup\u00e9rieur de 80 MD \u00e0 celui de 2016, soit une croissance de 26%.<br \/>\nDe son c\u00f4t\u00e9, le PNB de la BNA en 2017 a atteint 446 MD contre 379 MD en 2016, soit une progression de 8,17%. Quant \u00e0 la BH, son PNB relatif au premier trimestre 2018 est pass\u00e9 de 109 MD en 2017 \u00e0 124,9 MD.<br \/>\nD\u2019ailleurs, le ministre des Finances a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de reconna\u00eetre devant l\u2019ARP que le processus de r\u00e9formes des banques publiques commence \u00e0 donner ses fruits\u00a0: c\u2019est ainsi que les d\u00e9p\u00f4ts de la client\u00e8le ont progress\u00e9 de 8,7%, le produit net bancaire a connu une croissance de 17,3%, le r\u00e9sultat net a enregistr\u00e9 une augmentation de 4,2% et le taux des cr\u00e9ances class\u00e9es a baiss\u00e9 de 20,8% \u00e0 16,7% selon le ministre.<br \/>\nIl reste cependant \u00e0 assainir le portefeuille des banques publiques du \u201cboulet qu\u2019elles tra\u00eenent\u201d depuis plusieurs ann\u00e9es, celui des cr\u00e9ances class\u00e9es tout en renfor\u00e7ant leurs ressources financi\u00e8res.<br \/>\nIl s\u2019agit en fait du recours aux compromis et aux arrangements au sens l\u00e9gal du terme, pour favoriser le recouvrement de cr\u00e9ances lourdes qui tra\u00eenent depuis des ann\u00e9es.<br \/>\nEn effet, le montant global des cr\u00e9ances class\u00e9es dans les trois banques publiques s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,7 milliards de dinars, ce qui constitue un montant colossal.<br \/>\nCe serait une manne si cette somme \u00e9tait liquide et disponible pour \u00eatre inject\u00e9e dans l\u2019\u00e9conomie et financer les projets de d\u00e9veloppement des PME et des entreprises \u00e9conomiques.<br \/>\nEt pour cause, le taux de cr\u00e9ances class\u00e9es dans les bilans des banques publiques est de 20,3% contre 9,7% pour les banques priv\u00e9es.<br \/>\nPourquoi donc\u00a0?<br \/>\nPour deux raisons fondamentales.<br \/>\nD\u2019abord, parce que dans les banques priv\u00e9es, il y a une instruction des demandes de cr\u00e9dits plus rigoureuse, plus approfondie, plus objective, conforme aux normes prudentielles, et aussi une vigilance accrue en mati\u00e8re de suivi du recouvrement avec, si n\u00e9cessaire, l\u2019adoption de compromis et le recours \u00e0 des transactions.<br \/>\nIl y a lieu de rappeler que les trois banques n\u2019\u00e9taient pas en mesure jusqu\u2019ici d\u2019adopter des transactions avec leur client\u00e8le lorsqu\u2019elles engageaient des actions de recouvrement qui impliquent une certaine souplesse dans la n\u00e9gociation, car il s\u2019agit de deniers publics. Alors qu\u2019il faudrait plusieurs ann\u00e9es, voire une d\u00e9cennie, pour aboutir \u00e0 un r\u00e9sultat positif en cas de poursuites judiciaires.<br \/>\nEncore faut-il que le client ait donn\u00e9 en garantie hypoth\u00e9caire un bien foncier de valeur susceptible de couvrir le montant de la cr\u00e9ance.<br \/>\nC\u2019est pourquoi l\u2019ARP a adopt\u00e9 le 22 mai 2018 un amendement de la loi n\u00b031-2015 du 21 ao\u00fbt 2015 relative \u00e0 la consolidation des assises financi\u00e8res des trois banques publiques gr\u00e2ce \u00e0 plusieurs nouvelles dispositions.<br \/>\nD\u2019abord, la cr\u00e9ation d\u2019une commission de suivi de l\u2019avancement des r\u00e9formes administratives et structurelles et d\u2019enqu\u00eate dans les banques publiques, compos\u00e9e de sept d\u00e9put\u00e9s de l\u2019ARP, trois repr\u00e9sentants du minist\u00e8re des Finances, deux de la Cour des comptes et deux de la BCT.<br \/>\nLes conseils d\u2019administration des banques doivent mettre au point une politique de recouvrement des cr\u00e9ances accroch\u00e9es avec une d\u00e9finition pr\u00e9cise des structures de la banque, habilit\u00e9es \u00e0 d\u00e9cider des accords transactionnels et des modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de ces accords ainsi que la politique de gouvernance \u00e0 adopter avec les clients, notamment en ce qui concerne l\u2019abandon partiel ou total des int\u00e9r\u00eats conventionnels ou contractuels ainsi que ceux des p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<br \/>\nLes banques sont tenues de mettre \u00e0 ex\u00e9cution cette politique de recouvrement et d\u2019informer ladite commission des r\u00e9sultats tous les semestres. Il est entendu que les cr\u00e9dits accord\u00e9s sans garantie et ceux objet de poursuites judiciaires pour soup\u00e7on de corruption sont exclus de ce processus transactionnel.<br \/>\nEn s\u2019appuyant sur la nouvelle loi, il y a lieu d\u2019esp\u00e9rer que les banques publiques mettent en place rapidement des strat\u00e9gies efficaces pour assurer le recouvrement de leurs cr\u00e9ances accroch\u00e9es pour soulager leur tr\u00e9sorerie et am\u00e9liorer leurs liquidit\u00e9s. Une grande mobilisation s\u2019impose dans ce but.<br \/>\nIl convient de remarquer cependant que le pouvoir l\u00e9gislatif, en l\u2019occurrence l\u2019ARP, ne fait que resserrer chaque fois un peu plus son \u00e9treinte sur les pr\u00e9rogatives du pouvoir\u00a0 ex\u00e9cutif au point de s\u2019immiscer dans les moindres d\u00e9tails de la gestion des banques. Les d\u00e9put\u00e9s, qui sont souvent absents lorsqu\u2019il s\u2019agit de voter des lois, auront-ils le temps d\u2019examiner les d\u00e9tails d\u2019une transaction avec un client d\u2019une banque d\u00e9faillant lorsqu\u2019il s\u2019agit de rembourser ses dettes\u00a0?<br \/>\nIl reste encore beaucoup \u00e0 faire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les trois banques publiques, STB, BNA et BH constituent 40% du potentiel \u00e9conomique et financier de notre pays. 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