Lors de la c\u00e9l\u00e9bration de la f\u00eate de la femme, le 13 ao\u00fbt 2017, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a promis de r\u00e9aliser l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale et a constitu\u00e9 \u00e0 cet effet la Commission des libert\u00e9s individuelles et des libert\u00e9s (Colibe) qui a rendu un rapport pour le moins surprenant.
\nEn effet, s\u2019il se montre progressiste, et m\u00eame plut\u00f4t r\u00e9volutionnaire, sur les principales questions des droits privatifs, m\u00eame s\u2019il h\u00e9site sur la question de l\u2019homophobie, il ne propose rien de concret qui soit r\u00e9alisable de suite sur le sujet qui a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de sa cr\u00e9ation : l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale.
\nPourtant, il commence bien par d\u00e9montrer que sa r\u00e9alisation est parfaitement possible et l\u00e9gitime du point de vue th\u00e9ologique. Seulement, il ne propose de texte de loi qu\u2019aurait pu reprendre le destinataire du rapport pour le proposer en l\u2019\u00e9tat au parlement et r\u00e9aliser ainsi cet acquis attendu et devenu imp\u00e9ratif en Tunisie.
\n\u00c0 la place d\u2019un tel texte, la Colibe propose, il est vrai, un code os\u00e9 des droits et des libert\u00e9s. Or, cela rel\u00e8ve de ce qu\u2019on appelle, dans le domaine sportif, botter en touche, et vulgairement jeter un os pour occuper les plus actifs pour cette cause tout en trompant sur la r\u00e9alit\u00e9 des intentions en l\u2019objet.<\/p>\n
Agir maintenant ! Projet de loi\u00a0pour l’\u00e9galit\u00e9 successorale et la libert\u00e9 sexuelle \u00a0<\/em>L’Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du peuple d\u00e9cide<\/em><\/strong>\u00a0: <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lors de la c\u00e9l\u00e9bration de la f\u00eate de la femme, le 13 ao\u00fbt 2017, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a promis de r\u00e9aliser l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale et a constitu\u00e9 \u00e0 cet…<\/p>\n","protected":false},"author":69,"featured_media":112208,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-123682","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\n
\n<\/strong>Car il est bien clair que si l\u2019on veut v\u00e9ritablement r\u00e9aliser l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale, on ne peut plus tergiverser et l\u2019on doit agir comme Bourguiba en usant de l\u2019instrument l\u00e9gislatif.
\nOr, tout le permet sauf l\u2019absence de volont\u00e9 de la part m\u00eame du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui, pour avoir publiquement promis, sous les pressions diverses,\u00a0 cette fatale \u00e9volution du droit, pense pouvoir s\u2019en d\u00e9lier en tergiversant. C\u2019est qu\u2019il semble pratiquer la politique \u00e0 l\u2019antique, celle qui consiste \u00e0 simuler et dissimuler et qui estime que les promesses n\u2019engagent que ceux qui y croient. Ce qui est assez normal chez un animal politique de la trempe du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nIl en va de m\u00eame chez son alter ego sans qui reine ne se fera en Tunisie, le chef du parti islamiste qui garde le silence sur la question afin de voir venir les \u00e9v\u00e9nements.
\nAussi, \u00e0 la veille du 13 ao\u00fbt 2018, il est vain d\u2019attendre une quelconque aum\u00f4ne de la part des politiques, assez embourb\u00e9s d\u2019ailleurs avec leurs gu\u00e9guerres politiciennes. Il importe que les humanistes osent sans plus tarder proposer un texte de loi et le d\u00e9fendre dans les m\u00e9dias avec acharnement afin de l\u2019imposer aux d\u00e9cideurs. Car, aujourd\u2019hui, c\u2019est la soci\u00e9t\u00e9 civile qui est l\u00e9gislatrice et d\u00e9cide de sont sort, non ses responsables quand il se montrent irresponsables.
\nRappelons que des projets de loi parfaitement r\u00e9alisables existent et ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s \u00e0 qui de droit et qu\u2019il suffit de dix d\u00e9put\u00e9s seulement pour les faire entrer au parlement.
\nRappelons aussi qu\u2019assez d\u2019\u00e9l\u00e9ments font penser que si un tel projet entre \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, il a de tr\u00e8s fortes chances d\u2019\u00eatre vot\u00e9 au vu des engagements pris en ce sens par le chef du parti islamiste \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses soutiens occidentaux. Un tel engagement porte tout autant sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale que sur l\u2019abolition de l\u2019homophobie.
\nOr, voici, en rappel, un projet de loi en la mati\u00e8re que la soci\u00e9t\u00e9 civile a int\u00e9r\u00eat \u00e0 proposer au plus vite avant la fin de la session parlementaire pour r\u00e9aliser l\u2019avanc\u00e9e majeure attendue dans la l\u00e9gislation nationale : la cons\u00e9cration de la justice de l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale et l\u2019abolition de l\u2019injustice de l\u2019homophobie.
\nN\u2019y a-t-il pas dix d\u00e9put\u00e9s pour le faire ? Rappelons que la pr\u00e9sidente de la Colibe est d\u00e9put\u00e9e; pourquoi ne r\u00e9unit-elle pas autour d\u2019elle neuf autres d\u00e9put\u00e9s pour proposer ce qui rejoint ses propres convictions, mais qui, dans le cadre de ce qu\u2019elle propose, demeurera simple incantation?
\nY a-t-il des humanistes en Tunisie pour proposer incontinent ce texte de loi de nature \u00e0 permettre \u00e0 la Tunisie de s\u2019honorer de confirmer, ce 13 ao\u00fbt 2018, son exception en r\u00e9alisant sa r\u00e9volution mentale ?<\/p>\n
\n<\/em><\/strong>Au nom des imp\u00e9ratifs de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et \u00e0 sa r\u00e9f\u00e9rence aux valeurs de l’islam et aussi de l’humanisme universel, notamment la r\u00e9f\u00e9rence majeure des droits humains, dont la D\u00e9claration Universelle des Droits de l’Homme du 10 d\u00e9cembre 1948 et l’ensemble des conventions internationales garantissant les droits humains ratifi\u00e9es par la R\u00e9publique Tunisienne,
\n<\/em>L’Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple a adopt\u00e9 la pr\u00e9sente loi pour l’\u00e9galit\u00e9 successorale ainsi que l’\u00e9galit\u00e9 et la libert\u00e9 sexuelle abolissant l’homophobie.
\n<\/em><\/span>\u00a0<\/em>En premier lieu,
\n<\/em>JUSTICE PAR L’\u00c9GALIT\u00c9 SUCCESSORALE ENTRE LES SEXES
\n<\/em><\/strong>Eu \u00e9gard \u00e0 la cons\u00e9cration constitutionnelle de la parfaite \u00e9galit\u00e9 des citoyens,
\n<\/em>\u00a0Tenant compte du r\u00f4le \u00e9minent de la femme dans la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne et son droit d’\u00e9gale de l’homme,
\n<\/em>\u00a0Et par r\u00e9f\u00e9rence aux vis\u00e9es de l’islam qui a honor\u00e9 la femme et \u00e9lev\u00e9 son statut dans une d\u00e9marche progressive et progressiste en conformit\u00e9 avec le sens de l’histoire et les valeurs humanistes universelles,
\n<\/em><\/span>En second lieu,
\n<\/em>\u00c9GALIT\u00c9 DANS LA LIBERT\u00c9 SEXUELLE PAR L’ABOLITION DE L’HOMOPHOBIE
\n<\/em><\/strong>Attendu que l\u2019homophobie est contraire aux droits de l’Homme et au vivre-ensemble paisible, \u00e0 la base de la d\u00e9mocratie,
\n<\/em>Attendu que l\u2019orientation sexuelle rel\u00e8ve de la vie priv\u00e9e que respectent et l\u2019\u00c9tat de droit tunisien et l\u2019islam,
\n<\/em>Attendu que l\u2019article 230 du Code p\u00e9nal viole la religion musulmane qui n\u2019est pas homophobe \u00e9tant respectueuse de la vie priv\u00e9e de ses fid\u00e8les qu\u2019elle prot\u00e8ge\u00a0;<\/em><\/span><\/p>\n
\n<\/em><\/strong><\/span>Article premier :
\n<\/em><\/strong>Pendant une dur\u00e9e de dix ans \u00e0 partir de l’entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente loi est suspendue dans le livre neuf du Code du Statut personnel intitul\u00e9 \u00ab\u00a0De la succession\u00a0\u00bb la r\u00e8gle de l’attribution \u00e0 l’h\u00e9ritier masculin d’une part double de celle revenant aux femmes.
\n<\/em>Durant cette p\u00e9riode et sauf refus av\u00e9r\u00e9 de la femme concern\u00e9e, il lui sera attribu\u00e9 une part \u00e9gale \u00e0 celle revenant \u00e0 l’h\u00e9ritier de sexe masculin.
\n<\/em>\u00a0Au bout de dix ann\u00e9es d’application de la pr\u00e9sente loi, elle sera confirm\u00e9e et rendue d\u00e9finitive ou abrog\u00e9e selon une \u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e sur la d\u00e9cennie de son application.
\n<\/em>\u00a0Celle-ci sera examin\u00e9e par l’Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple avant la fin de la d\u00e9cennie d’application de la pr\u00e9sente loi pour sa confirmation d\u00e9finitive ou son abrogation.
\n<\/em><\/span>\u00a0<\/em>Article second :
\n<\/em><\/strong>La vie priv\u00e9e \u00e9tant respect\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e en Tunisie, l\u2019article 230 est aboli.
\n<\/em><\/span>Article troisi\u00e8me :
\n<\/em><\/strong>\u00a0La pr\u00e9sente loi entre en vigueur d\u00e8s sa publication au Journal Officiel de la R\u00e9publique Tunisienne et annule tout ce qui est contraire \u00e0 son texte et son esprit dans la l\u00e9gislation en application dans le pays.\u00a0 <\/em><\/span><\/p>\n