Le pr\u00e9sident du conseil municipal du Kram, Fathi Layouni a, dans une d\u00e9claration accord\u00e9e \u00e0 R\u00e9alit\u00e9s Online, annonc\u00e9 qu’il a d\u00e9cid\u00e9 de ne plus marier les femmes tunisiennes aux non musulmans \u00e0 la municipalit\u00e9 du Kram.
\nBien qu’une circulaire indique le contraire, Fathi Layouni a pr\u00e9cis\u00e9 qu’il n’\u00e9tait pas concern\u00e9 par la circulaire en question et qu’il incarnait l’autorit\u00e9.
\nDans ce contexte,\u00a0Fathi Layouni a affirm\u00e9 qu’il d\u00e9tenait l’autorit\u00e9 r\u00e9glementaire g\u00e9n\u00e9rale de sa municipalit\u00e9, insistant sur le fait qu’il avait amplement le droit et le pouvoir d’interdire le mariage avec un non musulman.
\nD’ailleurs, Fathi Layouni s’est appuy\u00e9 sur le code du statut personnel citant l’article 5 qui stipule que les mari\u00e9s ne doivent s’unir que dans le cas o\u00f9 aucun interdit \u00ab\u00a0Charai\u00a0\u00bb n’est \u00e0 mentionner. Sur ce point, Fathi Layouni a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la \u00ab\u00a0Chariaa\u00a0\u00bb et a, avec persuasion, affirm\u00e9 qu’aucune femme musulmane n’a le droit d’\u00e9pouser un non musulman vu que selon lui cela est interdit par la loi.
\nAinsi, c’est avec beaucoup de confiance en soi et de d\u00e9termination que Fathi Layouni a soutenu sa d\u00e9cision insistant encore une fois sur le fait qu’il \u00e9tait l’autorit\u00e9 et qu’il avait les pr\u00e9rogatives de prendre ce genre de d\u00e9cision.<\/p>\n
Pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident du conseil municipal :<\/strong> R\u00e9action du minist\u00e8re de la Femme : <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le pr\u00e9sident du conseil municipal du Kram, Fathi Layouni a, dans une d\u00e9claration accord\u00e9e \u00e0 R\u00e9alit\u00e9s Online, annonc\u00e9 qu’il a d\u00e9cid\u00e9 de ne plus marier les femmes tunisiennes aux non…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":124837,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-124803","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\n
\nToutefois, en consultant le code des collectivit\u00e9s, on ne retrouve aucun article postulant que le pr\u00e9sident du conseil municipal est capable d’interdire une circulaire.
\nLa majorit\u00e9 des pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident du conseil municipal tournent autour du fait que le pr\u00e9sident du conseil municipal repr\u00e9sente la Commune dans tous les actes de la vie civile et administrative dans les formes et conditions pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements, ainsi\u00a0, il est charg\u00e9 de g\u00e9rer les revenus de la Commune, ordonnancer les d\u00e9penses, surveiller la comptabilit\u00e9 communale … mais aussi d’assurer\u00a0l’ex\u00e9cution des mesures de s\u00fbret\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et surtout\u00a0la tranquillit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique et ce, en veillant \u00e0\u00a0la s\u00fbret\u00e9 et la commodit\u00e9 du passage dans les rues, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’\u00e9clairage, l’enl\u00e8vement des d\u00e9chets, la d\u00e9molition ou la r\u00e9paration des \u00e9difices mena\u00e7ant ruine, l’interdiction de ne rien exposer aux fen\u00eatres ou aux autres parties des \u00e9difices qui puissent nuire par leur chute aux passants ou provoquer des exhalaisons nuisibles; \u00e0 faire en sorte que toutes les mesures tendant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique soient respect\u00e9es …
\nPar cons\u00e9quent, il est clair que le pr\u00e9sident du conseil municipal n’a pas le droit de prendre ce genre de d\u00e9cision, d’interdire l’ex\u00e9cution d’une circulaire et de faire \u00e0 sa guise dans sa municipalit\u00e9.<\/p>\n
\n<\/strong>Il est \u00e0 noter que r\u00e9cemment, la ministre de la Femme, Neziha Laabidi a dans une d\u00e9claration accord\u00e9e aux m\u00e9dias, indiqu\u00e9 que le minist\u00e8re poursuivra en justice tous ceux qui n’appliqueront pas la circulaire et qui refuseront de marier des femmes \u00e0 des non musulmans.
\nContact\u00e9 par R\u00e9alit\u00e9s Online, le porte-parole du minist\u00e8re de la Femme, Hassen Younes, nous a affirm\u00e9 et assurer que Fathi Layouni n’avait aucun droit d’interdire le mariage des musulmanes \u00e0 des non musulmans et que cela ne relevait pas de ses pr\u00e9rogatives.
\nIl nous a, par ailleurs, pr\u00e9cis\u00e9 que par cet acte, Fathi Layouni est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant un hors la loi. Hassen Younes, a \u00e9galement ajout\u00e9 que par cette d\u00e9cision et interdiction Fathi Layouni porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des individus. Un d\u00e9lit sur lequel il serait probablement sanctionn\u00e9.<\/p>\n