Le projet de loi portant cr\u00e9ation de l’agence nationale de gestion de la publicit\u00e9 publique et des abonnements propose l’octroi de 5% des revenus de la publicit\u00e9 publique au titre de services sociaux en faveur des journalistes tunisiens. Un accord \u00e9crit doit \u00eatre obtenu au pr\u00e9alable de l’\u00e9tablissement de presse \u00e9crite concern\u00e9.
\nApprouv\u00e9 le 19 septembre dernier en Conseil des ministres, le projet de loi pr\u00e9voit de consacrer ce pourcentage au titre de contribution \u00e0 l’am\u00e9lioration du climat social au sein de ces \u00e9tablissements et du rendement des journalistes qui y travaillent. \u00a0Ce projet de loi, dont une copie est parvenue \u00e0 l’agence TAP, s’inscrit dans le cadre de l’encouragement du secteur de la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique et de la garantie de la bonne gestion des finances publiques, de l’avis du gouvernement (partie initiatrice du projet de loi).\u00a0 La cr\u00e9ation de l’agence nationale de gestion de la publicit\u00e9 publique et des abonnements intervient en l’absence d’une structure publique sp\u00e9cialis\u00e9e.
\nAvant la R\u00e9volution, l’Agence tunisienne de communication ext\u00e9rieure (ATCE) avait le monopole de la distribution de la publicit\u00e9 institutionnelle et publique accord\u00e9e selon les all\u00e9geances politiques. L’ATCE \u00e9tait \u00e9galement un outil de propagande pour le r\u00e9gime en place \u00e0 l’\u00e9poque.\u00a0 Elle a \u00e9t\u00e9 dissoute le 18 d\u00e9cembre 2012 sur d\u00e9cision du chef du gouvernement de l’\u00e9poque, Hamadi Jebali.\u00a0 La nouvelle agence aura pour mission la gouvernance de la publicit\u00e9 publique et l’acquisition de journaux et p\u00e9riodiques par les structures publiques concern\u00e9es.
\nLe projet de loi qui comporte 12 articles s’articule autour de quatre principaux points, \u00e0 savoir le degr\u00e9 de respect des \u00e9tablissements de la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique de la loi r\u00e9gissant le secteur et l’\u00e9thique professionnelle, la situation fiscale de l’\u00e9tablissement m\u00e9diatique ainsi que la situation par rapport \u00e0 la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS). Il s’agit en outre des principes de la comp\u00e9titivit\u00e9, de la transparence et de l’\u00e9galit\u00e9 des chances ainsi que de la distribution des journaux aux niveaux local, r\u00e9gional et national.
\nSelon l’article 3 dudit projet de loi, la publicit\u00e9 publique concerne, notamment, toutes les annonces et tous les communiqu\u00e9s de sensibilisation dans les diff\u00e9rents domaines et d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0\u00a0 Le projet de loi a d\u00e9fini les structures publiques comme \u00e9tant la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, la pr\u00e9sidence du gouvernement, les minist\u00e8res, les \u00e9tablissements et institutions publiques et les collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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