{"id":129749,"date":"2018-10-11T14:24:09","date_gmt":"2018-10-11T13:24:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=129749"},"modified":"2018-10-12T10:03:09","modified_gmt":"2018-10-12T09:03:09","slug":"secteur-immobilier-une-hemorragie-fiscale-immaitrisable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/secteur-immobilier-une-hemorragie-fiscale-immaitrisable\/","title":{"rendered":"Secteur immobilier: Une \u00ab h\u00e9morragie fiscale \u00bb imma\u00eetrisable"},"content":{"rendered":"

Enqu\u00eate de Hajer Ben Hassen<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s des ann\u00e9es de ch\u00f4mage, A.K, un jeune homme de 27 ans, a r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9crocher un poste au sein d\u2019une entreprise priv\u00e9e, en tant que collaborateur contractuel. Un an apr\u00e8s, il s\u2019est finalement mis \u00e0 faire des \u00e9conomies, pour collecter quelques milliers de dinars en guise d\u2019autofinancement, pour ensuite pr\u00e9senter sa demande pour l\u2019obtention d\u2019un cr\u00e9dit logement aupr\u00e8s de sa banque. Lui qui consid\u00e8re l\u2019achat d\u2019une maison comme \u00e9tant une n\u00e9cessit\u00e9, mais aussi un signe de stabilit\u00e9 pouvant lui ouvrir ensuite les portes pour r\u00e9aliser ses r\u00eaves, \u00e0 savoir se marier et fonder sa petite famille.
\nAvec un salaire modeste, un pouvoir d\u2019achat qui ne cesse de se d\u00e9grader, et devant la hausse spectaculaire des prix des logements, particuli\u00e8rement \u00e0 Tunis, sa ville natale, A.K s\u2019est vu dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir une maison. Il n\u2019a, en effet, \u00e9pargn\u00e9 que 10% de la somme moyenne exig\u00e9e. Et d\u2019ailleurs, lui, il ne fait pas l\u2019exception. Son cas, il n\u2019est pas pire que celui de 50% de la population. En effet, selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2014 par le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9quipement<\/strong><\/a>, 30% de la population ne disposeraient pas de moyens pour acc\u00e9der \u00e0 un habitat digne et 20% n\u2019auraient aucune chance d\u2019en avoir.<\/p>\n

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Illustration1: Acc\u00e8s de la population \u00e0 l’habitat<\/p><\/div>\n

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A.K s\u2019est vu donc oblig\u00e9 de se mettre \u00e0 chercher de nouvelles alternatives pour faire baisser au maximum les co\u00fbts d\u2019achat du logement souhait\u00e9. Une des solutions \u00e0 envisager lui semble-t-il, profiter de ce que l\u2019\u00e9vasion fiscale offre comme opportunit\u00e9s. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne qui repr\u00e9sente l\u2019ensemble des outils et moyens permettant d\u2019esquiver les textes de loi fiscale en adoptant une interpr\u00e9tation d\u00e9form\u00e9e de celle-ci pour payer moins d\u2019imp\u00f4ts ou parfois s\u2019en soustraire totalement, est consid\u00e9r\u00e9 par les experts \u00e9conomiques comme l\u2019un des points noirs de l\u2019\u00e9conomie nationale, en chute libre depuis la R\u00e9volution de 2011.
\nD\u2019ailleurs, le classement de l\u2019Union europ\u00e9enne li\u00e9 aux paradis fiscaux et aux pays soup\u00e7onn\u00e9s de blanchiment d\u2019argent et de financement du terrorisme, vient confirmer le refuge fiscal que constitue d\u00e9sormais la Tunisie. Cette derni\u00e8re est non seulement devenue un paradis fiscal aux yeux des hommes d\u2019affaires \u00e9trangers qui souhaitent blanchir leur argent, mais \u00e9galement aux yeux des hommes d\u2019affaires tunisiens exer\u00e7ant dans divers secteurs. En effet, selon les statistiques du minist\u00e8re des Finances<\/strong> <\/a>en 2016, rendues publiques par la loi de Finances 2017, la contribution des salari\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 80% des recettes fiscales au titre de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu alors que les revenus fiscaux provenant des b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s ont chut\u00e9 pour atteindre 23% seulement de ces recettes au titre des imp\u00f4ts directs.<\/p>\n

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Illustration 2: Structure des imp\u00f4ts directs<\/p><\/div>\n

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Le secteur de l\u2019immobilier semble donc \u00eatre l\u2019un des secteurs qui profitent le plus des failles des textes de loi pour \u00e9chapper au fisc et ce, \u00e0 travers plusieurs voies, frappant ainsi de plein fouet les finances publiques.<\/p>\n

L\u2019\u00e9vasion fiscale dans le secteur de l\u2019immobilier, quel circuit?<\/strong> <\/span>
\nL\u2019article 10 de la Constitution<\/strong><\/a>, stipule que \u00ab l\u2019acquittement de l\u2019imp\u00f4t et la contribution aux charges publiques, conform\u00e9ment \u00e0 un syst\u00e8me juste et \u00e9quitable, constituent un devoir. L\u2019\u00c9tat met en place les m\u00e9canismes propres \u00e0 garantir le recouvrement de l\u2019imp\u00f4t et la lutte contre l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscales. Il veille \u00e0 la bonne gestion des deniers publics et prend les mesures n\u00e9cessaires pour les utiliser conform\u00e9ment aux priorit\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/em> \u00bb.
\nDans ce cadre, la loi de Finances au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018, soumet les logements (immeubles b\u00e2tis \u00e0 usage d\u2019habitation) commercialis\u00e9s par les promoteurs immobiliers \u00e0 une TVA de 13%. Ce pourcentage sera revu \u00e0 la hausse \u00e0 partir de 2020 pour passer de 13% \u00e0 19%.\u2028Ainsi, A.K, qui veut acqu\u00e9rir un appartement haut standing, d\u2019une valeur de 300 mille dinars, aupr\u00e8s d\u2019un promoteur immobilier, doit payer 39 mille dinars \u00e0 l\u2019Etat en guise de TVA. Cette somme jug\u00e9e excessive le pousserait ainsi que le vendeur, \u00e0 emprunter d\u2019autres voies rien que pour la faire baisser.<\/p>\n