Adopt\u00e9 en conseil des ministres, le projet de loi de Finances 2019 devrait \u00eatre soumis \u00e0 la commission parlementaire des finances et de la planification d\u00e8s ce lundi 15 octobre 2018 selon les d\u00e9lais constitutionnels.
\nAux derni\u00e8res nouvelles, un document est en train de circuler, portant sur les principales mesures chiffr\u00e9es comprises dans le projet de loi. Le texte sera, ainsi, ax\u00e9 sur la relance \u00e9conomique \u00e0 travers le soutien \u00e0 l’investissement, sur le d\u00e9veloppement r\u00e9gional, l’emploi, la digitalisation et la lutte contre la fraude fiscale. Il comprend \u00e9galement un volet social.
\nDans le document, on apprend que le texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sur la base de plusieurs indicateurs micro et macro \u00e9conomiques. Le gouvernement table, pour 2019, sur une croissance \u00e9conomique de 3,1%. Il a pr\u00e9vu un prix du baril de p\u00e9trole \u00e0 75 dollars. Dans ce m\u00eame contexte, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire devrait \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 3,9% du PIB. L’endettement, pour sa part, devrait atteindre 70% du PIB selon le gouvernement.
\nD’un point de vue g\u00e9n\u00e9ral, ce dernier compte se lancer dans une politique expansionniste, contrairement \u00e0 la rigueur qui a marqu\u00e9 les exercices de 2016 et de 2017. Dans ce contexte, les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement dans le secteur public devraient atteindre les 6.150 millions de dinars (MDT) en 2019, contre 5.893 MDT en 2018. Ainsi, selon le document, plusieurs projets seront entam\u00e9s : la construction du pont de Bizerte, la liaison routi\u00e8re entre Tataouine et l’autoroute A1, le r\u00e9am\u00e9nagement du port de Sousse, ou encore la construction de trois nouveaux barrages (Satta, Khalled, Raghay). Les premi\u00e8res tranches des projets des stations de d\u00e9salinisation des eaux de mer de Zarat et de Sfax seront aussi entam\u00e9s en 2019.<\/p>\n
Baisse de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s 600 MDT pour soutenir le d\u00e9veloppement r\u00e9gional La Pharmacie Centrale de Tunisie aura enfin sa ligne de cr\u00e9dit
\n<\/strong>Sur le plan \u00e9conomique et fiscal, le projet de loi 2019 pr\u00e9voit une baisse d’imp\u00f4t pour les soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans la production manufacturi\u00e8re et dans les nouvelles technologies, passant de 25 \u00e0 13,5%. Plusieurs secteurs d’activit\u00e9s seront concern\u00e9s : la production de c\u00e2bles, industrie \u00e9lectronique \/ \u00e9lectrique \/ m\u00e9canique, industrie automobile \/ a\u00e9ronautique \/ maritime \/ ferroviaire, industrie pharmaceutique, industrie agroalimentaire, textile et habillement, centres d’appels.
\nToujours dans l’optique d’encourager l’entrepreneuriat, le texte pr\u00e9voit des incitations destin\u00e9es aux porteurs de projets, qui seront exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4ts sur le revenu \/ sur les soci\u00e9t\u00e9s pendant les 4 ann\u00e9es suivant l’entr\u00e9e en activit\u00e9 de l’entreprise r\u00e9cemment cr\u00e9\u00e9e.
\nLes \u00e9nergies renouvelables ne seront pas en reste. De fait, le projet de loi de Finances 2019 pr\u00e9voit une baisse des frais douaniers et des imp\u00f4ts sur les produits verts, et ce dans l’objectif de stimuler cette industrie de demain.<\/p>\n
\n<\/strong>D’un autre c\u00f4t\u00e9, des mesures sont pr\u00e9vue pour soutenir l’exportation, l’agriculture, le tourisme et le d\u00e9veloppement r\u00e9gional. Le budget consacr\u00e9 aux exportations atteindra les 80 MDT, soit le double de ce qui lui a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 en 2018. Le secteur agricole, quant \u00e0 lui, b\u00e9n\u00e9ficiera d’un soutien financier (montant non indiqu\u00e9). Idem pour le tourisme : le gouvernement pr\u00e9voit une aide destin\u00e9e aux h\u00f4tels en difficult\u00e9 afin d’aider \u00e0 leur restructuration. Ceci passera par une baisse fiscale de 25% sur les fonds propres consacr\u00e9s \u00e0 la restructuration de ces \u00e9tablissements.
\nAu niveau r\u00e9gional, le programme qui s’inscrit dans l’optique du projet de loi de Finances 2019 pr\u00e9voit l’am\u00e9lioration des conditions de vie dans les r\u00e9gions int\u00e9rieures, ainsi que la lutte contre le ch\u00f4mage et la pauvret\u00e9 dans ces r\u00e9gions. La d\u00e9centralisation du pouvoir sera aussi au menu. Au total, 200 MDT seront d\u00e9bloqu\u00e9s dans cette optique. Dans ce m\u00eame cadre, l’Etat pr\u00e9voit 400 MDT suppl\u00e9mentaires pour la mise en place de la Banque des R\u00e9gions qui devait pourtant voir le jour depuis 2015.
\nPour l’emploi, le projet de loi de Finances 2019 pr\u00e9voit une enveloppe de 150 MDT pour le fonds de l’emploi. 50 MDT suppl\u00e9mentaires seront d\u00e9bloqu\u00e9s dans le cadre d’un nouveau m\u00e9canisme de soutien \u00e0 l’initiative priv\u00e9e.<\/p>\n
\n<\/strong>Le volet social du projet de loi de Finances 2019 comporte, pour sa part, plusieurs \u00e9l\u00e9ments. Ainsi, l’Etat va travailler sur l’am\u00e9lioration des services scolaires. Il compte aussi mettre en place un syst\u00e8me de contractuels destin\u00e9s aux enseignants suppl\u00e9ants. 1000 \u00e9tablissements scolaires, d’un autre c\u00f4t\u00e9, seront concern\u00e9s par des travaux de r\u00e9novation au niveau de leurs infrastructures.
\nL’Ex\u00e9cutif se penchera aussi sur l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des services de sant\u00e9, \u00e0 travers le d\u00e9blocage de 2 milliards de dinars qui seront investis dans la construction de nouveaux \u00e9tablissements de sant\u00e9. Les ressources humaines seront, pour leur part, renforc\u00e9es dans plusieurs \u00e9tablissements, que ce soit dans le domaine m\u00e9dical ou para-m\u00e9dical. Dans ce m\u00eame contexte, la Pharmacie Centrale de Tunisie (PCT) va enfin b\u00e9n\u00e9ficier de la ligne de cr\u00e9dit de 500 MDT, pr\u00e9vue pour lui permettre de rembourser ses dettes aupr\u00e8s de ses fournisseurs \u00e9trangers.
\nPar ailleurs, comme cela a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 par des responsables du gouvernement, une baisse d’imp\u00f4t sera pratiqu\u00e9e sur l’achat des voitures de tourisme de puissance fiscale 4 chevaux. Les acheteurs profiteront d’une baisse d’imp\u00f4t. Elle sera de l’ordre de 15 \u00e0 16%.
\nToujours sur le plan social, le projet pr\u00e9voit aussi une baisse des taxes sur la valeur ajout\u00e9e des services de la t\u00e9l\u00e9phonie fixe et interne, qui passera de 19 \u00e0 7%. On devrait, par cons\u00e9quent, s’attendre \u00e0 une baisse des tarifs pour le consommateur final.<\/p>\n