Le projet de loi des finances(PLF) pour l\u2019ann\u00e9e 2019 pr\u00e9sente de nouvelles mesures dont essentiellement, la r\u00e9duction du taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s, le doublement du budget allou\u00e9 au Fonds de promotion des exportations et l\u2019octroi d’avantages pour soutenir la restructuration financi\u00e8re des h\u00f4tels tunisiens confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res.
\nLe projet propose la r\u00e9duction du taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s de 25% \u00e0 13,5% notamment dans les secteurs des industries manufacturi\u00e8res et ceux des technologies de l\u2019information.
\nCette mesure s\u2019inscrit dans le cadre de la r\u00e9vision du taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s pour poursuivre l\u2019appui \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises op\u00e9rant en Tunisie et pr\u00e9server le site Tunisie en tant que destination attractive pour les investisseurs.
\nIl s\u2019agit, \u00e9galement, d\u2019accorder la priorit\u00e9 aux secteurs \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e en r\u00e9duisant le taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s pour se situer \u00e0 13,5%.
\nLa mesure propos\u00e9e sera \u00e9galement appliqu\u00e9e aux industries \u00e9lectroniques, m\u00e9caniques et \u00e9lectriques (IME), de fabrication des automobiles, des avions, des bateaux, des trains et ses composantes, de c\u00e2bles, de fabrication des m\u00e9dicaments et des \u00e9quipements m\u00e9dicaux, outre le secteur du textile, du cuir et de la chaussure et des industries alimentaires.
\nLa r\u00e9duction du taux d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s concerne, \u00e9galement, les centres d\u2019appels, les services de l\u2019innovation dans les technologies de l\u2019information et de d\u00e9veloppement des programmations en plus des soci\u00e9t\u00e9s de commerce international.
\nLe PLF pour l\u2019ann\u00e9e 2019 , incite \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprises et d\u2019emplois et ce, en poursuivant l\u2019application de l\u2019article 13 de la loi des finances 2018, lequel stipule l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pendant une p\u00e9riode de quatre ans \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e effective en activit\u00e9. Il s\u2019agit des soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es au cours des ann\u00e9es 2018 et 2019 pour englober celles qui seront cr\u00e9\u00e9es en 2020.
\nSur un autre volet, le projet de loi comporte plusieurs propositions dont essentiellement, le doublement du budget allou\u00e9 au Fonds de promotion des exportations de 40 millions de dinars (MD) \u00e0 80 MD.
\nUne autre mesure consistant en la consolidation de la restructuration financi\u00e8re des \u00e9tablissements touristiques en difficult\u00e9 est \u00e9galement pr\u00e9vue dans le cadre du PLF 2019, \u00e0 travers l’octroi d’avantages fiscaux aux \u00e9tablissements adh\u00e9rents \u00e0 cette restructuration. Cet avantage consiste \u00e0 d\u00e9duire \u00e0 hauteur de 25% les recettes et les gains r\u00e9investis dans la restructuration financi\u00e8re des h\u00f4tels concern\u00e9s du revenu imposable et ce, pour les op\u00e9rations de souscription au capital des h\u00f4tels en question qui a lieu au cours de la p\u00e9riode s’\u00e9talant du 1er janvier 2019 au 31 d\u00e9cembre 2020.
\nCette mesure trouve son explication dans le r\u00f4le important que le secteur du tourisme joue dans la promotion de l’\u00e9conomie nationale en favorisant l’entr\u00e9e de devises et la cr\u00e9ation d’emplois ainsi que sa contribution \u00e0 l’impulsion de la croissance au cours des ann\u00e9es 2017 et 2018.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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