Le pr\u00e9sident de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) Chawki Tabib a mis en garde ce jeudi 1er novembre 2018 contre la non application de la loi relative \u00e0 la d\u00e9claration des acquis et int\u00e9r\u00eats et \u00e0 la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.
\nIl a appel\u00e9 en marge de l’inauguration d’une journ\u00e9e de sensibilisation sur la d\u00e9claration des biens et int\u00e9r\u00eat \u00e0 l’\u00e9cole nationale d\u2019administration, les chefs de diff\u00e9rentes cellules du gouvernance au sein des minist\u00e8res et institutions et entreprises publiques, \u00e0 inciter les fonctionnaires \u00e0 d\u00e9clarer leurs biens dans un d\u00e9lais ne d\u00e9passant pas les 60 jours depuis la parution du d\u00e9cret gouvernemental relatif \u00e0 la d\u00e9finition d’un mod\u00e8le de d\u00e9claration des biens et int\u00e9r\u00eats et le seuil minimum des biens et cr\u00e9dits et cadeaux devant \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s attirant l’attention sur le fait que le d\u00e9lai fix\u00e9 peut \u00eatre prolong\u00e9 de 15 jours dans une premi\u00e8re \u00e9tape, et d’un mois dans une seconde \u00e9tape (Articles 12 et 14\u00a0 de la loi).
\nTabib a rappel\u00e9 que les 37 cat\u00e9gories appel\u00e9es \u00e0 d\u00e9clarer leurs biens visent pr\u00e8s de 335 mille citoyens. Ce chiffre peut m\u00eame atteindre les 500 mille citoyens alors qu’en France ce chiffre ne d\u00e9passe pas 15 mille personnes.
\nL’Instance a relev\u00e9 ce d\u00e9fi et affirm\u00e9 sa volont\u00e9 de le r\u00e9ussir.
\nIl est \u00e0 rappeler que l’article 50 de cette m\u00eame loi stipule que les personnes assujetties \u00e0 l’obligation d’autorisation doivent r\u00e9gler leur situation dans les deux mois \u00e0 compter de la date de publication du d\u00e9cret gouvernemental n\u00b0 818 du 11 octobre 2018 au Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne et portant sur la formulation de sp\u00e9cimen de d\u00e9claration sur les biens et int\u00e9r\u00eats, le seuil minimum d’acquis, les pr\u00eats et cadeaux \u00e0 d\u00e9clarer.
\nNotons que toutes les personnes tenues de d\u00e9clarer leurs biens et int\u00e9r\u00eats peuvent d\u00e9poser leurs d\u00e9clarations aupr\u00e8s de l’unit\u00e9 relevant de l’instance dont le si\u00e8ge est sis 71 rue Taieb Mhirri au Belv\u00e9d\u00e8re, tous les jours de la semaine, y compris les samedis et les dimanches.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le pr\u00e9sident de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) Chawki Tabib a mis en garde ce jeudi 1er novembre 2018 contre la non application de la loi relative…<\/p>\n","protected":false},"author":53,"featured_media":130732,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-131365","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\n