{"id":14008,"date":"2014-07-14T10:00:11","date_gmt":"2014-07-14T09:00:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=14008"},"modified":"2014-07-14T10:00:11","modified_gmt":"2014-07-14T09:00:11","slug":"le-projet-de-loi-des-finances-complementaire-2014-le-projet-de-la-troika-revu-et-corrige","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/le-projet-de-loi-des-finances-complementaire-2014-le-projet-de-la-troika-revu-et-corrige\/","title":{"rendered":"Le projet de Loi des finances compl\u00e9mentaire 2014, le projet de la Tro\u00efka revu et corrig\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>\n\t<a href=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/loi-des-finances.jpg\" data-rel=\"penci-gallery-image-content\" ><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" alt=\"loi des finances\" class=\"aligncenter size-full wp-image-14010\" height=\"350\" src=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/loi-des-finances.jpg\" width=\"620\" \/><\/a>\n<\/p>\n<p>\n\t<strong><span style=\"line-height: 1.6em;\">Le projet de Loi des finances compl&eacute;mentaire (LFC) 2014 est fin pr&ecirc;t et pr&eacute;voit un arsenal de r&eacute;formes, de mesures, de taxes et d&rsquo;imp&ocirc;ts qui se conjuguent sur le moyen et long termes. Une loi bas&eacute;e, selon le gouvernement, sur une politique de rationalisation des d&eacute;penses et non d&rsquo;aust&eacute;rit&eacute;. C&rsquo;est la loi des finances de la Tro&iuml;ka, mais en mieux.<\/span><\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tLe gouvernement justifiera ses d&eacute;cisions et mesures sur la base d&rsquo;une analyse de la situation actuelle de l&rsquo;&eacute;conomie nationale. Dans son projet de LFC, le gouvernement a plant&eacute; le d&eacute;cor. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un d&eacute;ficit commercial de 4,5 milliards de dinars. Durant les quatre premiers mois de 2014, les gr&egrave;ves ont augment&eacute; de 4% g&eacute;n&eacute;rant la perte de 36% de jours de travail. Le dinar quant &agrave; lui a v&eacute;cu le plus bas niveau jamais r&eacute;alis&eacute; (1 euro vaut 2,300 dinars).\n<\/p>\n<p>\n\tLes investissements directs &eacute;trangers ont baiss&eacute; de 14,9% par rapport &agrave; la m&ecirc;me p&eacute;riode de 2013, et ce &agrave; cause d&rsquo;un climat des affaires incertain, de la complication de l&rsquo;administration tunisienne, des probl&egrave;mes fonciers et du commerce informel. Sur ces indicateurs n&eacute;gatifs s&rsquo;ajoute une mauvaise gestion de l&rsquo;exercice 2013. L&rsquo;h&eacute;ritage de 2013 repr&eacute;sente un d&eacute;ficit budg&eacute;taire de 2.565 millions de dinars. Le gouvernement devra &eacute;galement valider les n&eacute;gociations d&rsquo;augmentation de salaires&nbsp;de 2011, 2012 et de 2013, sign&eacute;s avec l&rsquo;UGTT, dont la valeur est de 238 millions de dinars.\n<\/p>\n<p>\n\tActuellement les salaires repr&eacute;sentent 37% du budget de l&rsquo;&Eacute;tat. L&rsquo;&eacute;conomie tunisienne souffre &eacute;galement de manque terrible de liquidit&eacute; &agrave; cause de l&rsquo;absence d&rsquo;une vision politique, &eacute;conomique et s&eacute;curitaire stable. Les d&eacute;penses de la caisse de compensation ont augment&eacute; quant &agrave; elles de plus de 200% soit de 1.5 milliard de dinars &agrave; 4,3 milliards de dinars dont 68% vont &agrave; l&rsquo;&eacute;nergie.\n<\/p>\n<p>\n\tLe gouvernement Jom&acirc;a est tenu par ailleurs de financer des entreprises publiques en difficult&eacute; notamment la CNAM et TUNISAIR pour un montant de 623 millions de dinars. Sans oublier que le gouvernement consacrera dans cet exercice 2014 la somme de 250 millions de dinars pour un programme titr&eacute; &laquo;&nbsp;de subvention institutionnel et de r&eacute;forme financi&egrave;re&nbsp;&raquo; sans plus de d&eacute;tails. Instaurer un nouveau mod&egrave;le &eacute;conomique bas&eacute; sur la valeur ajout&eacute;e et la cr&eacute;ation d&rsquo;emploi, telle est une des perspectives de cette LFC. Pour un mod&egrave;le &eacute;conomique prosp&egrave;re le gouvernement a pris des mesures r&eacute;formatrices notamment pour des secteurs strat&eacute;giques pour le pays notamment le secteur bancaire et la fiscalit&eacute;.\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>Les r&eacute;formes bancaires&nbsp;<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tLe projet de LFC propose la cr&eacute;ation de cinq p&ocirc;les bancaires r&eacute;organisant l&rsquo;intervention de l&rsquo;&Eacute;tat dans le financement de l&rsquo;&eacute;conomie. Il s&rsquo;agit, en premier lieu, d&rsquo;un p&ocirc;le regroupant les banques &agrave; participation publique et &agrave; caract&egrave;re universel apr&egrave;s leur restructuration dans le cadre de partenariats avec le secteur priv&eacute;.&nbsp;<span style=\"line-height: 1.6em;\">Le deuxi&egrave;me p&ocirc;le se chargera du recouvrement des dettes et de la restructuration des entreprises en difficult&eacute;s. Le troisi&egrave;me sera un p&ocirc;le de financement public compos&eacute; entre autres de la Caisse de d&eacute;p&ocirc;ts et consignation dont les interventions seront plus &eacute;tendues. Le quatri&egrave;me p&ocirc;le se chargera du financement des PME &agrave; travers la fusion et l&rsquo;am&eacute;lioration de la coh&eacute;rence entre les divers m&eacute;canismes mobilis&eacute;s &agrave; cette fin. Le cinqui&egrave;me p&ocirc;le cible la micro-finance &agrave; travers le d&eacute;veloppement de l&rsquo;action de la Banque tunisienne de solidarit&eacute; (BTS). <\/span>\n<\/p>\n<p>\n\t<span style=\"line-height: 1.6em;\">Les mesures ciblant le secteur bancaire &eacute;voquent &eacute;galement la possibilit&eacute; de cr&eacute;er une soci&eacute;t&eacute; de gestion des actifs qui aidera &agrave; consolider les assises financi&egrave;res des banques &agrave; travers l&rsquo;acquisition des cr&eacute;ances douteuses et la restructuration des entreprises endett&eacute;es dans la perspective de leur cession. <\/span>\n<\/p>\n<p>\n\t<span style=\"line-height: 1.6em;\">Quant &agrave; la mesure de capitalisation des banques publiques, d&eacute;cid&eacute;e par le gouvernement de la Tro&iuml;ka et longuement contest&eacute;e par les d&eacute;put&eacute;s de l&rsquo;ANC, elle r&eacute;apparait dans ce projet de LFC 2014. Dans la loi des fiances 2014, l&rsquo;article 17 pr&eacute;conise la consolidation de l&rsquo;assise financi&egrave;re des&nbsp; trois banques publiques (BH, STB, BNA) dans une premi&egrave;re &eacute;tape de 500 millions de dinars. <\/span>\n<\/p>\n<p>\n\t<span style=\"line-height: 1.6em;\">Le total de consolidation atteindra les 1700 millions de dinars. Bien que les d&eacute;put&eacute;s aient demand&eacute; de voir le rapport d&rsquo;audit sur les banques publiques avant de d&eacute;cider d&rsquo;injecter de l&rsquo;argent, l&rsquo;article a &eacute;t&eacute; adopt&eacute;. Quelle sera la r&eacute;action de l&rsquo;ANC en revoyant cet article dans la LFC 2014.<\/span>\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>La r&eacute;forme fiscale<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tLe grand chantier sur lequel se base cette r&eacute;forme fiscale est la justice fiscale. La LFC apporte davantage de mesures d&rsquo;imp&ocirc;ts que des mesures de r&eacute;formes. Il existe six domaines de r&eacute;forme fiscale dans la LFC compl&eacute;mentaire. Cela concerne notamment les imp&ocirc;ts directs, indirects et le r&eacute;gime forfaitaire sans oublier des mesures contre le commerce parall&egrave;le.\n<\/p>\n<p>\n\tIl faut rappeler que le syst&egrave;me fiscal tunisien p&eacute;nalise les bons payeurs dont l&rsquo;imposition est pay&eacute;e &agrave; tant et laisse &eacute;chapper les non payeurs.&nbsp; En chiffres 80% des recettes proviennent de moins de 1% des entreprises, dites transparentes. En revanche, pr&egrave;s de 400.000 entreprises fournissent moins de 3% des recettes fiscales. &nbsp;L&rsquo;injustice fiscale vient principalement du r&eacute;gime forfaitaire et de l&rsquo;&eacute;conomie informelle. Les statistiques indiquent que sur les&nbsp; 500.000 contribuables assujettis &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t, pr&egrave;s de 20%, uniquement, sont soumis au r&eacute;gime r&eacute;el alors que le reste est soumis au r&eacute;gime forfaitaire.\n<\/p>\n<p>\n\tLes b&eacute;n&eacute;ficiaires de ce r&eacute;gime forfaitaire paient leurs imp&ocirc;ts sur la base du chiffre d&rsquo;affaires annuel&nbsp; avec exon&eacute;ration d&rsquo;imp&ocirc;ts. La LFC accepte l&rsquo;&eacute;chelonnement &agrave; deux fois &agrave; condition que ceux qui ne sont pas en r&egrave;gle viennent r&eacute;gler leur situation et sans aucune amende de retard.\n<\/p>\n<p>\n\tL&rsquo;&eacute;conomie informelle ne cesse de se propager et repr&eacute;sente plus de 40% du tissu &eacute;conomique tunisien.&nbsp; Un volume important de l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique &eacute;chappe donc compl&egrave;tement &agrave; la fiscalit&eacute;. Le risque actuel consiste &agrave; ce que l&rsquo;&eacute;conomie formelle bascule vers l&rsquo;&eacute;conomie informelle.\n<\/p>\n<p>\n\tLa LFC a mis en place des mesures fiscales pour attirer les informels vers le formel. Concernant ceux qui exercent dans l&rsquo;informel, le gouvernement les incite &agrave; venir se d&eacute;clarer et b&eacute;n&eacute;ficier des exon&eacute;rations fiscales mises &agrave; la disposition des investisseurs, mais &agrave; condition de payer 2.000 dinars, de prime pour chaque ann&eacute;e exerc&eacute;e en informel. La LFC confisquera les biens et comptes des contrebandiers &agrave; la suite d&rsquo;une d&eacute;cision du tribunal.\n<\/p>\n<p>\n\tAinsi dans le m&ecirc;me cadre du commerce parall&egrave;le le gouvernement et dans le cadre de la LFC, imposera une amende de 20% de la valeur d&rsquo;une marchandise sans facture.&nbsp; Pour le secteur immobilier, le projet de Loi de finances compl&eacute;mentaire pr&eacute;voit la suppression des dispositions relatives &agrave; l&rsquo;imposition d&rsquo;une taxe sur les biens immobiliers et leur remplacement, dans le cadre de la Loi des finances 2015, par une taxe sur la richesse qui assurera davantage d&rsquo;&eacute;quit&eacute; fiscale.\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>&nbsp;La r&eacute;action des partis politiques et des syndicats<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tJusque-l&agrave; aucun commentaire n&rsquo;a &eacute;t&eacute; fait sur la LFC 2014 de la part des partis politiques et syndicats ou patronats. Est-ce une approbation ou cela ne tardera-t-il pas &agrave; venir&nbsp;? De toute fa&ccedil;on ils n&rsquo;auront pas besoin de commenter sachant que Hakim Ben Hamouda, ministre de l&rsquo;&Eacute;conomie et des Finances, a annonc&eacute; lors d&rsquo;une conf&eacute;rence de presse tenue au si&egrave;ge de la Banque centrale de Tunisie (BCT), qu&rsquo;il s&rsquo;est entretenu avec plusieurs parties concern&eacute;es par la question.\n<\/p>\n<p>\n\tPlusieurs experts &eacute;conomiques, outre des structures professionnelles et l&rsquo;UTICA ont &eacute;t&eacute; inclus dans les n&eacute;gociations sur la question de la Loi des finances compl&eacute;mentaire 2014, a-t-il ajout&eacute;. Le ministre a d&eacute;j&agrave; re&ccedil;u plusieurs parties, lesquelles ont exprim&eacute; des r&eacute;serves sur le projet initial de la Loi des finances compl&eacute;mentaire. Ben Hamouda a pr&eacute;cis&eacute; que ces derni&egrave;res se sont content&eacute;es de critiquer sans pr&eacute;senter de solutions ou de dispositions concr&egrave;tes.\n<\/p>\n<p>\n\tLe minist&egrave;re des Finances a pris pr&egrave;s de quatre mois pour mettre en place ce projet de Loi des finances compl&eacute;mentaire, mais l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale constituante (ANC) est tenue de le valider en quelques jours.\n<\/p>\n<p>\n\tComme l&rsquo;ann&eacute;e derni&egrave;re, les d&eacute;put&eacute;s n&rsquo;ont pas eu le temps de comprendre certaines mesures, mais finalement, ils ont &eacute;t&eacute; oblig&eacute;s de valider le projet, bien que des r&eacute;serves aient &eacute;t&eacute; &eacute;mises par certains d&eacute;put&eacute;s. &laquo;&nbsp;<em>La loi nous a &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute;e tr&egrave;s tard et elle a &eacute;t&eacute; &eacute;tudi&eacute;e &agrave; la va vite&nbsp;<\/em>&raquo; disait un d&eacute;put&eacute;. La Loi des finances compl&eacute;mentaire 2014 aura-elle le m&ecirc;me sort et sortira-elle indemne de l&rsquo;ANC&nbsp;? Mais la question que devront poser les d&eacute;put&eacute;s lors de l&rsquo;analyse de cette loi est quel apport la LFC aura-t-elle en termes de cr&eacute;ation de richesse r&eacute;elle&nbsp;? Les d&eacute;penses vont-elles apporter quelque chose &agrave; la Tunisie l&rsquo;an prochain&nbsp;?\n<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\">\n\tNajeh Jaouadi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le projet de Loi des finances compl&eacute;mentaire (LFC) 2014 est fin pr&ecirc;t et pr&eacute;voit un arsenal de r&eacute;formes, de mesures, de taxes et d&rsquo;imp&ocirc;ts qui se conjuguent sur le moyen&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":14010,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,6],"tags":[],"class_list":["post-14008","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.3 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Le projet de Loi des finances compl\u00e9mentaire 2014, le projet de la Tro\u00efka revu et corrig\u00e9  - 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