{"id":140891,"date":"2019-03-12T18:13:29","date_gmt":"2019-03-12T17:13:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=140891"},"modified":"2019-03-12T18:13:29","modified_gmt":"2019-03-12T17:13:29","slug":"fiscalite-la-tunisie-sort-de-la-liste-noire-des-juridictions-non-cooperatives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/fiscalite-la-tunisie-sort-de-la-liste-noire-des-juridictions-non-cooperatives\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9 : La Tunisie sort de la liste noire des juridictions non coop\u00e9ratives"},"content":{"rendered":"

Aujourd’hui, les \u00c9tats membres de l’UE ont approuv\u00e9 la sortie de la Tunisie de la liste des juridictions non-coop\u00e9ratives en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 des entreprises.
\nOn peut lire dans le m\u00e9mo (Questions & R\u00e9ponses : http:\/\/europa.eu\/rapid\/press-release_MEMO-19-1629_en.htm)<\/a>, on peut lire ceci :\u00a0\u00ab\u00a0\u00c0 la suite des engagements pris en 2017, de nombreux pays ont maintenant mis en \u0153uvre les r\u00e9formes et les am\u00e9liorations qu\u2019ils avaient promises, et 25 pays du processus de s\u00e9lection initial ont maintenant \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9s\u00a0: Andorre, Bahre\u00efn, \u00celes F\u00e9ro\u00e9, Groenland, Grenade, Guernesey, Hong Kong, \u00eele de Man, Jama\u00efque, Jersey, Cor\u00e9e, Liechtenstein, RAS de Macao, Malaisie, Montserrat, Nouvelle-Cal\u00e9donie, Panama, P\u00e9rou, Qatar, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Ta\u00efwan, Tunisie, Turks et Ca\u00efcos, et Uruguay.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Ci-apr\u00e8s le communiqu\u00e9 de la Commission Europ\u00e9enne :
\n<\/strong>Les ministres des finances de l’Union ont mis \u00e0 jour la liste de l’UE des juridictions fiscales non coop\u00e9ratives, \u00e0 la suite d’un processus intensif d’analyse et de dialogue pilot\u00e9 par la Commission. Cette liste s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e un v\u00e9ritable succ\u00e8s, de nombreux pays ayant modifi\u00e9 leur l\u00e9gislation et leurs r\u00e9gimes fiscaux pour se conformer aux normes internationales.
\n<\/span>Au cours de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, la Commission a \u00e9valu\u00e9 quatre-vingt-douze pays sur la base de trois crit\u00e8res, \u00e0 savoir la transparence fiscale, la bonne gouvernance et l’activit\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9elle, et d’un indicateur, \u00e0 savoir l’absence d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. La liste actualis\u00e9e publi\u00e9e ce jour montre que ce processus clair, transparent et cr\u00e9dible a amen\u00e9 un r\u00e9el changement: soixante pays ont pris des mesures en r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par la Commission, et plus de cent r\u00e9gimes dommageables ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s. La liste a \u00e9galement eu un effet positif sur les normes de bonne gouvernance fiscale convenues au niveau international.
\n<\/span>Sur la base de l’examen men\u00e9 par la Commission, les ministres ont aujourd’hui mis quinze pays sur liste noire. Parmi ceux-ci, cinq n’ont pris aucun engagement depuis\u00a0<\/span>l’adoption de la premi\u00e8re liste noire, en 2017<\/a>: les\u00a0<\/span>Samoa am\u00e9ricaines, Guam, le Samoa, Trinit\u00e9-et-Tobago<\/strong>\u00a0et les\u00a0<\/span>\u00celes Vierges am\u00e9ricaines<\/strong>. Trois autres avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 inscrits sur la liste de 2017 puis plac\u00e9s sur la liste grise apr\u00e8s avoir pris des engagements, mais doivent \u00eatre remis sur liste noire pour avoir manqu\u00e9 de les honorer: la\u00a0<\/span>Barbade<\/strong>, les\u00a0<\/span>\u00c9mirats arabes unis<\/strong>\u00a0et les\u00a0<\/span>\u00celes Marshall<\/strong>. Sept autres pays inscrits sur la liste grise ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sur la liste noire pour la m\u00eame raison:\u00a0<\/span>Aruba<\/strong>, le\u00a0<\/span>Belize<\/strong>, les\u00a0<\/span>Bermudes<\/strong>, les\u00a0<\/span>Fidji<\/strong>, le\u00a0<\/span>Vanuatu<\/strong>\u00a0et la\u00a0<\/span>Dominique<\/strong>.Trente-quatre autres pays continueront de faire l’objet d’un suivi en 2019 (liste grise), tandis que vingt-cinq pays retenus lors du processus d’examen initial ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s en r\u00e8gle.
\n<\/span>\u00ab<\/span>La liste de l’UE des paradis fiscaux est un v\u00e9ritable succ\u00e8s europ\u00e9en. Elle a eu un effet retentissant sur la transparence et l’\u00e9quit\u00e9 fiscales dans le monde entier<\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Pierre\u00a0<\/span>Moscovici<\/strong>, commissaire charg\u00e9 des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res, de la fiscalit\u00e9 et des douanes. \u00ab<\/span>Gr\u00e2ce au processus d’inscription sur cette liste, des dizaines de pays ont supprim\u00e9 leurs r\u00e9gimes fiscaux dommageables et se sont align\u00e9s sur les normes internationales en mati\u00e8re de transparence et de fiscalit\u00e9 \u00e9quitable. Les pays qui ne respectent pas les r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 mis sur liste noire et devront en assumer les cons\u00e9quences. Ainsi, nous pla\u00e7ons plus haut la barre de la bonne gouvernance fiscale \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale et faisons en sorte de limiter les risques de pratiques fiscales abusives.\u00bb<\/em>
\n<\/em>La liste de l’UE a entra\u00een\u00e9 des changements dans les pratiques fiscales au niveau mondial qui auraient \u00e9t\u00e9 inimaginables il y a seulement quelques ann\u00e9es. \u00c9tablie par la Commission et\u00a0<\/span>approuv\u00e9e pour la premi\u00e8re fois par les \u00c9tats membres en d\u00e9cembre 2017<\/a>, cette liste constitue un outil commun pour faire face aux risques de pratiques fiscales abusives et de concurrence fiscale d\u00e9loyale au niveau mondial. Le processus est \u00e9quitable, puisque les progr\u00e8s accomplis apparaissent de mani\u00e8re visible dans la liste, et a fait progresser la transparence gr\u00e2ce \u00e0 la publication en ligne des lettres d’engagement des pays. En outre, le processus d’\u00e9tablissement de la liste de l’UE a cr\u00e9\u00e9 un cadre pour le dialogue et la coop\u00e9ration avec les partenaires internationaux de l’Union, ce qui a permis d’aborder certaines inqui\u00e9tudes soulev\u00e9es par leurs syst\u00e8mes fiscaux et d’examiner des questions fiscales d’int\u00e9r\u00eat commun. L’examen sera d\u00e9sormais renforc\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 davantage de crit\u00e8res obligatoires en mati\u00e8re de transparence et \u00e0 l’ajout de trois pays du G20 au prochain exercice, \u00e0 savoir la\u00a0<\/span>Russie<\/strong>, le\u00a0<\/span>Mexique<\/strong>\u00a0et l’<\/span>Argentine<\/strong>.
\n<\/span>Pour ce qui est des cons\u00e9quences, les \u00c9tats membres se sont mis d’accord sur un ensemble de contremesures qu’ils peuvent choisir d’appliquer contre des pays inscrits sur la liste, et notamment le renforcement de la surveillance et des contr\u00f4les, les retenues \u00e0 la source, des exigences particuli\u00e8res en mati\u00e8re de documentation et des dispositions anti-abus. La Commission continuera de soutenir les efforts des \u00c9tats membres visant \u00e0 \u00e9tablir une approche plus coordonn\u00e9e des sanctions pour la liste de l’UE de 2019.<\/span>\u00a0En outre<\/strong>, de\u00a0<\/span>nouvelles dispositions l\u00e9gislatives de l’UE<\/a>\u00a0<\/span>interdisent<\/strong>\u00a0que des fonds de l’Union soient achemin\u00e9s via des entit\u00e9s situ\u00e9es dans des pays inscrits sur la liste noire en mati\u00e8re fiscale ou transitent par ces entit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

\n

Prochaines \u00e9tapes
\n<\/strong>Le processus d’\u00e9tablissement de la liste de l’UE n’est pas clos et se poursuivra au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

    \n
  • Une lettre doit \u00e0 pr\u00e9sent \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 toutes les juridictions inscrites sur la liste de l’UE, expliquant les motifs de cette d\u00e9cision d’inscription et les mesures qu’elles doivent prendre pour \u00eatre ray\u00e9es de la liste.<\/li>\n
  • La Commission et les \u00c9tats membres (groupe \u00abCode de conduite\u00bb) assureront le suivi des juridictions qui ont jusqu’\u00e0 la fin de l’exercice 2019\/2020 pour adopter les mesures requises, et \u00e9valueront si d’autres pays devraient \u00eatre examin\u00e9s dans le cadre du processus d’\u00e9tablissement de la liste de l’UE.<\/li>\n
  • La Commission poursuivra le dialogue et la coop\u00e9ration engag\u00e9s avec les juridictions concern\u00e9es, en vue de leur fournir le soutien technique et les explications qui pourraient se r\u00e9v\u00e9ler n\u00e9cessaires et d’aborder avec elles d’\u00e9ventuelles questions fiscales d’int\u00e9r\u00eat commun.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Aujourd’hui, les \u00c9tats membres de l’UE ont approuv\u00e9 la sortie de la Tunisie de la liste des juridictions non-coop\u00e9ratives en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 des entreprises. 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