Samedi dernier, une manifestation a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e au Bardo pour protester contre le terrorisme. Les op\u00e9rations terroristes ont fait de nombreuses victimes et traumatis\u00e9 les Tunisiens. Pour faire face \u00e0 ce fl\u00e9au, les forces de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019ont pas besoin que de moyens techniques et militaires. Ils ont \u00e0 maintes reprises exprim\u00e9 l\u2019urgence d\u2019une loi antiterroriste qui encadre leur action et les prot\u00e8ge dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Pendant ce temps, l\u2019ANC traine le pas et ce retard cache des enjeux divers selon les sensibilit\u00e9s politiques et id\u00e9ologiques.<\/p>\n
Les rmes circulent, provenant de Libye ou d\u2019ailleurs, les cellules terroristes se sont install\u00e9es non seulement sur les hauteurs et les endroits recul\u00e9s, mais aussi dans les zones urbaines surpeupl\u00e9es et populaires o\u00f9 souvent des descentes de police m\u00e8nent \u00e0 la d\u00e9couverte d\u2019un arsenal impressionnant d\u2019armes, parfois m\u00eame jusque dans les mosqu\u00e9es.<\/p>\n
Plus que jamais la loi antiterroriste devrait \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e et adopt\u00e9e. Population, politiques, agents de la s\u00e9curit\u00e9\u2026 tous appellent \u00e0 son application et soulignent sa n\u00e9cessit\u00e9. Pourtant, elle tarde encore \u00e0 \u00eatre vot\u00e9e. Pis encore, au sein de l\u2019ANC des d\u00e9put\u00e9s n\u2019en voyaient pas l\u2019utilit\u00e9, ce qui en a retard\u00e9 l\u2019adoption.<\/p>\n
La loi antiterroriste de 2003 posait un probl\u00e8me au niveau du respect des Droits de l\u2019Homme et servait davantage \u00e0 museler les opposants qu\u2019\u00e0 lutter contre le terrorisme. Aujourd\u2019hui, saurons-nous adopter \u00e0 temps une loi \u00e9quilibr\u00e9e<\/span>, entre lutte contre le terrorisme et respect des Droits de l\u2019Homme\u00a0?<\/p>\n Abdessattar Ben Moussa, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration tunisienne des Droits\u00a0de l\u2019Homme<\/span> La loi antiterroriste s\u2019est concentr\u00e9e sur les sanctions en omettant le c\u00f4t\u00e9 pr\u00e9ventif. Les pr\u00e9rogatives de la commission cr\u00e9\u00e9e sont limit\u00e9es puisqu\u2019elle ne peut prot\u00e9ger les institutions, \u00e9tablissements scolaires, mosqu\u00e9es et maisons de la culture de l\u2019enracinement des id\u00e9es nourrissant le terrorisme. N\u00e9anmoins, ladite loi a essay\u00e9 de trouver un \u00e9quilibre entre le respect des Droits de l\u2019Homme et la lutte antiterroriste. La loi de 2003 constituait un proc\u00e8s d\u2019intentions et se tournait contre les opposants politiques, car elle contenait des termes ambigu\u00ebs. Lors de l\u2019\u00e9laboration de cette loi, l\u2019effort a \u00e9t\u00e9 fourni concernant la d\u00e9finition et le classement. L\u2019article 13 a class\u00e9 les crimes terroristes, mais en omet certains autres, par exemple, en classant \u201ccrime terroriste\u201d les violences commises dans les a\u00e9roports, il ne classifie pas les violences pouvant \u00eatre commises dans d\u2019autres endroits relatifs au transport telles les gares ferroviaires, pourtant des actes terroristes peuvent y \u00eatre commis. De m\u00eame que l\u2019article 13 dans sa version actuelle peut classer un crime de droit commun en crime terroriste. Il lui faut plus de pr\u00e9cision. Concernant le blanchiment d\u2019argent, il existe des proc\u00e9dures qu\u2019un comit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9 devrait entreprendre,comme geler les biens ou les comptes selon l\u2019article 96. Cette d\u00e9cision, une fois prise par le comit\u00e9, n\u2019est pas \u00e0 revoir ou \u00e0 r\u00e9viser. Or cela nuit aux Droits de l\u2019Homme, car toute d\u00e9cision devrait \u00eatre apte \u00e0 \u00eatre revue d\u2019autant plus que la d\u00e9cision de gel peut \u00eatre prise non, quand la culpabilit\u00e9 est prouv\u00e9e, mais d\u00e8s que la personne est accus\u00e9e. Le fait de permettre au juge d\u2019investigation de garder l\u2019enqu\u00eate secr\u00e8te et de classer des dossiers secrets sans que l\u2019avocat de l\u2019accus\u00e9 puisse y jeter un coup d\u2019\u0153il, ne lui permet pas de pr\u00e9parer sa d\u00e9fense et m\u00eame si le juge l\u00e8ve la restriction, le procureur de la R\u00e9publique peut la maintenir.<\/span><\/p>\n Nadia Ch\u00e2abane, d\u00e9put\u00e9e Nous avons tout d\u2019abord pass\u00e9 quinze jours \u00e0 trois semaines dans un d\u00e9bat quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 m\u00eame de cette loi. Des d\u00e9put\u00e9s de plusieurs partis<\/span>, dont Ennahdha et Wafa, n\u2019en voyaient pas l\u2019utilit\u00e9. Ce d\u00e9bat a ralenti la discussion et l\u2019adoption de la loi antiterroriste, ensuite on est pass\u00e9 \u00e0 la discussion article par article de la loi.<\/p>\n La loi antiterroriste de 2003 comportait deux volets\u00a0: le blanchiment d\u2019argent et la lutte antiterroriste. Nous avons aujourd\u2019hui gard\u00e9 la m\u00eame configuration. Il n\u2019y a pas de diff\u00e9rence entre la loi de 2003 et celle d\u2019aujourd\u2019hui en ce qui concerne le blanchiment d\u2019argent. Le volet de la lutte antiterroriste comporte en revanche des am\u00e9liorations ind\u00e9niables. La loi, sous cet angle, ob\u00e9it aux standards internationaux. Le texte se rapporte aux inculpations, \u00e0 la d\u00e9finition du crime terroriste et aux proc\u00e9dures \u00e0 suivre. Il y a eu une divergence au sein de l\u2019ANC se rapportant \u00e0 la d\u00e9finition du crime. Certains ont soutenu la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir le crime terroriste et d\u2019autres ont estim\u00e9 que les crimes terroristes \u00e9voluent tout le temps et ne se limitent plus aux actes de violence. Il existe par exemple l\u2019empoisonnement et d\u2019autres m\u00e9thodes d\u2019attaques terroristes. Ainsi, le crime se d\u00e9finit selon l\u2019acte en \u00e9tant ramen\u00e9 aux auteurs. Il existe une diff\u00e9rence entre une bande qui commet des violences pour vol et d\u2019autres pour semer la terreur ou d\u00e9fendre une id\u00e9ologie (\u2026).<\/p>\n Outre les inculpations, proc\u00e9dures et d\u00e9finitions, le texte comporte un volet relatif \u00e0 la protection des t\u00e9moins, le traitement des t\u00e9moignages, la r\u00e9glementation des confrontations\u00a0 et aux proc\u00e9dures d\u2019infiltration et des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques. Jusqu\u2019ici la proc\u00e9dure n\u2019\u00e9tait pas transparente concernant ce dernier point. Aujourd\u2019hui elle devrait passer par la magistrature pour plus de transparence et elle n\u2019est permise qu\u2019avec une permission du parquet. La protection des t\u00e9moins et des personnes d\u00e9non\u00e7ant de potentiels actes est assur\u00e9e par la loi afin de faciliter la lutte antiterroriste.<\/p>\n La loi stipule aussi une coordination interminist\u00e9rielle pour plus d\u2019efficacit\u00e9. Des experts de plusieurs minist\u00e8res constituent un comit\u00e9 pour un mandat de trois ans et \u00e9tudient ensemble les diff\u00e9rents probl\u00e8mes renfor\u00e7ant ainsi l\u2019efficience du dispositif. Le comit\u00e9 sera chapeaut\u00e9 par un juge. Le comit\u00e9 interminist\u00e9riel devrait \u00e9laborer un plan strat\u00e9gique et coordonner avec plusieurs autres composantes\u00a0: soci\u00e9t\u00e9 civile, institutions de t\u00e9l\u00e9communications, m\u00e9dias, etc. Les journalistes ont \u00e9galement <\/span>un r\u00f4le \u00e0 jouer dans la lutte antiterroriste.<\/p>\n L\u2019article 33 de la loi est relatif au r\u00f4le de l\u2019avocat de l\u2019accus\u00e9. Il n\u2019est concern\u00e9 par le secret professionnel que par rapport \u00e0 son client, autrement il doit signaler toute information pr\u00e9venant d\u2019un acte terroriste qu\u2019il d\u00e9couvre et les informations ne violant pas le secret professionnel concernant son client.<\/p>\n Le juge n\u2019a pas le droit de classer des dossiers secrets emp\u00eachant ainsi l\u2019avocat de les consulter. Ce dernier a un droit de regard, mais il doit consulter les dossiers sur place sans les emporter.<\/p>\n Actuellement, nous \u00e9tudions la question de l\u2019apologie du crime dans l\u2019article 28. Sans toucher \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, on devrait sanctionner tout appel au meurtre ou incitation \u00e0 la haine et aux violences. On ne peut pas permettre l\u2019appel au meurtre.<\/p>\n On ne peut combattre le terrorisme sans strat\u00e9gie de pr\u00e9somption. Ce dernier point reste \u00e0 am\u00e9liorer ainsi que les proc\u00e9dures \u00e0 suivre dans le respect des Droits de l\u2019Homme. Il y a des retouches \u00e0 faire sur l\u2019ensemble de la loi, mais elle est d\u2019un bon niveau. Les d\u00e9lais de garde \u00e0 vue sont entrain d\u2019\u00eatre \u00e9tudi\u00e9s, on va vers de longues p\u00e9riodes de garde \u00e0 vue\u00a0: un mois, voire plus.<\/p>\n La peine capitale dans la loi terroriste a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par la peine \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour permettre les extraditions, sinon des pays peuvent nous refuser l\u2019extradition de terroristes sur leur sol. La Tunisie a sign\u00e9 14 conventions sur les questions du terrorisme et il faut maintenant mettre en coh\u00e9sion les textes de la loi actuelle et les conventions sign\u00e9es.<\/p>\n Il existe dans la loi \u00e9labor\u00e9e une r\u00e9duction des peines quant aux personnes appartenant \u00e0 des cellules terroristes, mais n\u2019ayant particip\u00e9 \u00e0 aucun acte et d\u00e9non\u00e7ant un \u00e9ventuel crime terroriste avant qu\u2019il ne soit commis.\u00a0La cr\u00e9ation d\u2019un p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 est tr\u00e8s avantageuse dans la lutte antiterroriste.<\/span><\/p>\n Hajer Ajroudi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Samedi dernier, une manifestation a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e au Bardo pour protester contre le terrorisme. Les op\u00e9rations terroristes ont fait de nombreuses victimes et traumatis\u00e9 les Tunisiens. 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\nLa loi devrait aussi \u00eatre pr\u00e9ventive et plus pr\u00e9cise<\/em><\/strong>\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n
\nD\u00e9tails de la loi antiterroriste<\/em><\/strong><\/p>\n