{"id":150337,"date":"2019-07-12T10:50:27","date_gmt":"2019-07-12T09:50:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=150337"},"modified":"2019-07-12T10:50:27","modified_gmt":"2019-07-12T09:50:27","slug":"lien-imperatif-entre-cour-constitutionnelle-et-elections","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/lien-imperatif-entre-cour-constitutionnelle-et-elections\/","title":{"rendered":"Lien imp\u00e9ratif entre Cour constitutionnelle et \u00e9lections"},"content":{"rendered":"<p>L&rsquo;inertie des d\u00e9put\u00e9s devient par trop ostentatoire, refusant de s&rsquo;acquitter de leur devoir constitutionnel en d\u00e9bloquant la mise en place de la Cour constitutionnelle. Elle se double de mauvaise foi \u00e9vidente, immorale m\u00eame.<br \/>\nEn effet, ils pr\u00e9tendant respecter la constitution en arguant de la n\u00e9cessit\u00e9 du maintien du double scrutin l\u00e9gislatif et pr\u00e9sidentiel pr\u00e9vu par cette m\u00eame constitution pour la fin de l&rsquo;ann\u00e9e. Or, ils ne la respectent point pour le d\u00e9lai autrement plus important, et d\u00e9pass\u00e9 depuis longtemps, \u00e0 la mise en place de cette pierre de touche du r\u00e9gime voulu d\u00e9mocratique qu&rsquo;est la Cour.<\/p>\n<p><strong>Le souci de soi, des int\u00e9r\u00eats dogmatiques<br \/>\n<\/strong>Sauf pour les d\u00e9biles ou les malhonn\u00eates, il est plus qu&rsquo;\u00e9vident que des deux d\u00e9lais m\u00e9ritant d&rsquo;\u00eatre respect\u00e9s en premier, c&rsquo;est bien celui relatif \u00e0 cette condition <em>sine qua non<\/em> de la d\u00e9mocratie qui l&rsquo;est. En tant que garantie de la saine pratique l\u00e9gislative, elle est la vraie manifestation de la souverainet\u00e9 populaire, et ce bien avant les \u00e9lections.<br \/>\nNos d\u00e9put\u00e9s, plus soucieux des privil\u00e8ges et des immunit\u00e9s du pouvoir et de leur vision dogmatique des choses, n&rsquo;ont de souci que l&rsquo;organisation des \u00e9lections comme occasion afin de rester en place ou y mettre des affid\u00e9s.<br \/>\nPeu leur importe que cela se fasse dans une situation de non-droit, celle d&rsquo;un \u00c9tat toujours soumis \u00e0 l&rsquo;ordre l\u00e9gislatif de la dictature, ses lois \u00e9tant encore appliqu\u00e9es par les juges. Pourtant, elles ont \u00e9t\u00e9 abolies et sont devenues nulles de nullit\u00e9 absolue depuis l&rsquo;adoption du texte l\u00e9gislatif supr\u00eame dans le pays!<br \/>\nDe qui se moque-t-on donc? Du droit, puisqu&rsquo;on pr\u00e9tend \u00e9riger un \u00c9tat de droit tout en se satisfaisant d&rsquo;un \u00c9tat de non-droit o\u00f9 les lois suppos\u00e9es l\u00e9gales sont ill\u00e9gales, outre d&rsquo;\u00eatre ill\u00e9gitimes!<br \/>\nDe qui se moque-t-on? Du peuple, puisqu&rsquo;on pr\u00e9tend tenir \u00e0 sa souverainet\u00e9 imp\u00e9rative en organisant des \u00e9lections lui donnant droit au chapitre, alors qu&rsquo;il ne la poss\u00e8de point du fait de l&rsquo;environnement de lois sc\u00e9l\u00e9rates qui le briment exactement comme elles le faisaient sous la dictature, du moment qu&rsquo;elles sont toujours en place, n&rsquo;ayant pas chang\u00e9 d&rsquo;un iota!<br \/>\nDe quoi se moque-t-on? De la morale, puisqu&rsquo;on se dit respectueux d&rsquo;une constitution dont on n&rsquo;applique que des dispositions mineures, en refusant les plus majeures, non seulement concernant la mise en place de la Cour constitutionnelle, mais aussi toutes celles relatives aux droits et aux libert\u00e9s du pays, vraie manifestation de la souverainet\u00e9 populaire.<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;inertie tunisienne vue d&rsquo;Europe<br \/>\n<\/strong>Dans une r\u00e9cente interview de la sc\u00e8ne publique dans le pays publi\u00e9e sur Monde Afrique du 9 courant, un observateur avis\u00e9, une voix cr\u00e9dible, l&rsquo;ambassadeur de l&rsquo;Union europ\u00e9enne a bien sp\u00e9cifi\u00e9 le mal du pays en d\u00e9non\u00e7ant \u00ab\u00a0<em>des positions d\u2019entente, de monopoles<\/em>\u00a0\u00bb pr\u00e9cisant que \u00ab\u00a0<em>certains groupes familiaux n\u2019ont pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que (les) tunisiens (d\u00e9mocratiquement) s\u2019expriment et percent<\/em>\u00ab\u00a0. Bergamini parle bien \u00e9videmment et surtout de ce qui l&rsquo;int\u00e9resse le plus, l&rsquo;aspect \u00e9conomique, marquant son inqui\u00e9tude de constater le \u00ab\u00a0<em>refus du syst\u00e8me d\u2019\u00e9voluer \u00e9conomiquement<\/em>\u00ab\u00a0. Or, ce n&rsquo;est pas seulement sur ce plan que le syst\u00e8me refuse d&rsquo;\u00e9voluer, c&rsquo;est sur tous les plans, \u00e0 commencer par les aspects politiques, sociaux et culturels.<br \/>\nAussi, sachant \u00e0 quel point la Tunisie d\u00e9pend de l&rsquo;Europe qui a raison, selon l&rsquo;ambassadeur de ne pas vouloir \u00ab\u00a0<em>perdre le soldat Tunisie face aux turbulences r\u00e9gionales<\/em>\u00ab\u00a0, la responsabilit\u00e9 europ\u00e9enne est grande; or, elle ne la prend pas, ou pas assez. Exemple : en vantant l&rsquo;ALECA oubliant que pour \u00eatre vraiment juste, complet et approfondi, cet accord doit impliquer la libre circulation humaine, supposant de le d\u00e9baptiser en ALECCA.<br \/>\nCar, c&rsquo;est l&rsquo;absence de circulation humaine libre qui encourage le maintien des vieilleries d\u00e9nonc\u00e9es par le diplomate europ\u00e9en : \u00ab\u00a0<em>positions monopolistiques&#8230; frein \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de nouveaux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, mais aussi la porte ouverte \u00e0 la corruption, aux pr\u00e9bendes et au march\u00e9 noir<\/em>.\u00a0\u00bb N&rsquo;en reconna\u00eet-il pas implicitement, d&rsquo;ailleurs, la n\u00e9cessit\u00e9 en osant livrer une autre vision des flux migratoires, disant express\u00e9ment ceci :<br \/>\n\u00ab\u00a0<em>Dans le contexte des pressions migratoires, on a beaucoup parl\u00e9 de la fuite des cerveaux \u2013 le \u00ab\u00a0brain drain\u00a0\u00bb en anglais \u2013 de jeunes cadres tunisiens vers l\u2019Europe\u00a0: informaticiens et autres. Mais il faudrait parler de \u00ab\u00a0brain push\u00a0\u00bb plut\u00f4t que de \u00ab\u00a0brain drain\u00a0\u00bb. Un jeune ing\u00e9nieur tunisien en informatique, au moins aussi \u00e9quip\u00e9 ou talentueux que nos meilleurs ing\u00e9nieurs europ\u00e9ens de Francfort, Paris, Londres ou Rome, va se voir proposer d\u2019entr\u00e9e de jeu en Tunisie un salaire cinq \u00e0 six fois inf\u00e9rieur \u00e0 ce qu\u2019il toucherait du c\u00f4t\u00e9 europ\u00e9en. \u00c9videmment, s\u2019il n\u2019a pas d\u2019opportunit\u00e9s ici, il va pr\u00e9f\u00e9rer partir. Et je ne parle pas de jeunes sans emplois. C\u2019est du \u00ab\u00a0brain push\u00a0\u00bb par absence d\u2019opportunit\u00e9s<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;inertie europ\u00e9enne<br \/>\n<\/strong>Or, en d\u00e9non\u00e7ant l&rsquo;inertie tunisienne, l&rsquo;Europe la conforte par sa propre inertie sur ses sujets sensibles \u00e0 elle. Ce qui la retient de mieux valoriser son influence dans le pays ainsi qu&rsquo;on le notera \u00e0 la fin.<br \/>\nDisons d&rsquo;abord qu&rsquo;il est bien clair que les opportunit\u00e9s dont parle l&rsquo;ambassadeur ainsi que la fatale lib\u00e9ralisation de l&rsquo;\u00e9conomie tunisienne de son inertie d\u00e9pendent de la mise \u00e0 niveau de ses lois, toutes ses lois, et non seulement \u00e9conomiques. Je dirais m\u00eame que les lois suppos\u00e9es \u00e0 tort \u00eatre d&rsquo;essence religieuse sont les premi\u00e8res \u00e0 modifier, car elles constituent le frein \u00e0 toutes les autres innovations possibles, cr\u00e9ant le blocage mental qui se diffracte en autant d&rsquo;impossibilit\u00e9s \u00e0 agir au nom, au mieux, de l&rsquo;illusion de ne pas se h\u00e2ter, h\u00e2ter les choses.<br \/>\nCe sont de telles lois, dont il importe de reconna\u00eetre qu&rsquo;elles reposent sur un mythe imposant le courage d&rsquo;en finir, qui sont cause et effet des \u00ab\u00a0<em>ces rugosit\u00e9s, ces asp\u00e9rit\u00e9s, qui tiennent \u00e0 l\u2019ancien temps\u00a0\u00bb<\/em>, selon les propos de Bargamini.<br \/>\nJe dis bien mythe, car on justifie l&rsquo;imp\u00e9ratif de ne pas trop bousculer les choses par un suppos\u00e9 conservatisme social, qui n&rsquo;est que de fa\u00e7ade, entretenu par des minorit\u00e9s qui en tirent profit, celles que d\u00e9nonce justement l&rsquo;ambassadeur sur le plan \u00e9conomique, mais qui ont leur pendant dans tous les autres domaines, notamment religieux o\u00f9 la religion est mal interpr\u00e9t\u00e9e.<br \/>\nEn effet, la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne est loin d&rsquo;\u00eatre traditionaliste en son essence, elle est m\u00eame libertaire, ouverte \u00e0 l&rsquo;innovation; seulement, cela n&rsquo;est effectif que lorsqu&rsquo;elle est s\u00fbre quant \u00e0 sa propre s\u00fbret\u00e9, sa tranquillit\u00e9. Ce qui est loin d&rsquo;\u00eatre le cas du fait de l&rsquo;environnement des lois sc\u00e9l\u00e9rates. Ce sont elles, \u00e0 la mani\u00e8re de la fable de l&rsquo;ant\u00e9riorit\u00e9 de l&rsquo;oeuf et de la poule, qui forcent le commun des mortels \u00e0 user de la ruse de vivre, l&rsquo;amenant \u00e0\u00a0 simuler et dissimuler, pratiquer ce que j&rsquo;ai qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0jeu du je\u00a0\u00bb, une hypocrisie sociale \u00e9lev\u00e9e en rang d&rsquo;art.<br \/>\nComme en finir, s&rsquo;agissant particuli\u00e8rement de la Cour constitutionnelle, ce grave p\u00e9ril pour la d\u00e9mocratie naissante en Tunisie?<\/p>\n<p><strong>Reconna\u00eetre l&rsquo;\u00e9tat de p\u00e9ril imminent<br \/>\n<\/strong>Comme le dit le proverbe populaire tunisien : <em>sur la pi\u00e8ce de cinquante millimes, seule l&#8217;emporte celle de cent<\/em>. Ce qui veut dire qu&rsquo;il importe de combattre l&rsquo;imp\u00e9ritie des d\u00e9put\u00e9s en les bloquant, en retour, par ce qui les motive le plus. Et il est \u00e9vident qu&rsquo;en l&rsquo;occurrence c&rsquo;est le double scrutin l\u00e9gislatif et pr\u00e9sidentiel de fin d&rsquo;ann\u00e9e. Traduction : il faut lier la tenue d&rsquo;un tel scrutin \u00e0 la mise en place pr\u00e9alable de la Cour!<br \/>\nLes arguments, tant de droit que d&rsquo;\u00e9thique, ne manquent pas pour qui est de bonne foi, ne pratiquant ni juridisme ni langue de vip\u00e8re politique et morale. L&rsquo;argument massue imparable est m\u00eame disponible : le recours \u00e0 l&rsquo;article 80 de la constitution, puisque le pays est, <em>nolens volens,<\/em> en p\u00e9ril imminent, surtout qu&rsquo;il est soumis \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;urgence renouvel\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement jusqu&rsquo;\u00e0 sa r\u00e9cente derni\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance. Que signifie cet \u00e9tat, n&rsquo;ayant d&rsquo;ailleurs pas emp\u00each\u00e9 l&rsquo;occurrence d&rsquo;attentats, sinon un p\u00e9ril imminent av\u00e9r\u00e9?<br \/>\nOutre d&rsquo;\u00eatre justifi\u00e9 juridiquement, le recours \u00e0 l&rsquo;article 80 de la constitution l&rsquo;est aussi au vu du p\u00e9ril encouru physiquement par le peuple, politiquement par les institutions du pays et moralement par la pratique d\u00e9voy\u00e9e qui s&rsquo;y d\u00e9veloppe. Que fait-on d&rsquo;autre, en effet, que de se parfaire dans l&rsquo;imitation de la dictature dans sa simulation de l&rsquo;\u00c9tat de droit? Quelle preuve plus accablante de cela donne-t-on que l&rsquo;application \u00e0 ce jour des lois de l&rsquo;ancien r\u00e9gime, toujours sc\u00e9l\u00e9rates, nulles depuis 2014, mais encore appliqu\u00e9es?<br \/>\nL&rsquo;article 80 sera la meilleure parade \u00e0 l&rsquo;inertie des d\u00e9put\u00e9s, punissant l&rsquo;irresponsabilit\u00e9 dont ils font preuve en\u00a0 les obligeant \u00e0 renoncer \u00e0 leurs vacances et \u00e0 se r\u00e9unir r\u00e9guli\u00e8rement pendant un mois durant lequel ils seront tenus de mettre en place la Cour constitutionnelle et d&rsquo;abolir, pour le moins, les plus sc\u00e9l\u00e9rates des lois d\u00e9figurant la d\u00e9mocratie en Tunisie pr\u00e8s de neuf ans apr\u00e8s sa pr\u00e9tendue naissance.<br \/>\nEt puisqu&rsquo;on a parl\u00e9 longuement d&rsquo;Europe ci-dessus, finissons en relevant qu&rsquo;elle a bien un r\u00f4le \u00e0 jouer en l&rsquo;objet <em>hic et nunc<\/em> : plaider la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;en finir au plus t\u00f4t avec la mise en place de la Cour constitutionnelle avant tout scrutin; ce qu&rsquo;elle ne fait pas, bien malheureusement, \u00e9tant plus soucieuse de formalisme, d&rsquo;apparences trompeuses. Au vu de son poids dans le pays, un tel plaidoyer sera assur\u00e9ment entendu.<br \/>\nPour qui usera de la sempiternelle notion de souverainet\u00e9 face \u00e0 une telle fatalit\u00e9 pour se d\u00e9fausser d&rsquo;une mani\u00e8re ou d&rsquo;une autre, disons-lui d&rsquo;avance que la souverainet\u00e9 nationale ne peut plus \u00eatre comprise en son sens d\u00e9mod\u00e9 de libert\u00e9 de tout lien et de la moindre influence. En notre monde globalis\u00e9, eu \u00e9gard \u00e0 la situation du pays et sa condition, la Tunisie ne peut \u00e9viter l&rsquo;influence strat\u00e9gique de son environnement imm\u00e9diat et m\u00e9diat, juste agir \u00e0 en tirer un b\u00e9n\u00e9fice pour tout le pays, et non juste pour ses dirigeants du moment.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;inertie des d\u00e9put\u00e9s devient par trop ostentatoire, refusant de s&rsquo;acquitter de leur devoir constitutionnel en d\u00e9bloquant la mise en place de la Cour constitutionnelle. 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