L\u2019ISIE avoue aujourd\u2019hui se retrouver en situation embarrassante \u00e0 cause de la pr\u00e9sence de l\u2019un des deux candidats du second tour en prison et donc la rupture de l\u2019obligation d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances des candidats qui s\u2019impose \u00e0 elle. Aussi \u00e9met-elle, \u00e0 raison, la crainte que le r\u00e9sultat du second tour de la pr\u00e9sidentielle soit remis en cause si le candidat en prison n\u2019est pas lib\u00e9r\u00e9 avant le scrutin; ce qu’on pourrait \u00e9tendre \u00e0 l’hypoth\u00e8se de perte de l’\u00e9lection, m\u00eame s\u2019il finit par \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 in extremis, la liant \u00e0 la condition d\u00e9favoris\u00e9e qui aura \u00e9t\u00e9 sienne.
\nUne telle situation fait que l\u2019ISIE se retrouve face \u00e0 l\u2019une des obligations capitales de son acte de naissance qu’elle violerait, en l\u2019occurrence les articles 2 et 3 de la loi organique la chargeant de garantir des \u00e9lections d\u00e9mocratiques, libres, pluralistes, honn\u00eates et transparentes, veillant notamment \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 de traitement r\u00e9serv\u00e9 aussi bien aux \u00e9lecteurs qu\u2019aux candidats. Car si l’ISIE, de l\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral, s\u2019est correctement acquitt\u00e9e de l\u2019aspect logistique de sa mission, elle semble \u00eatre dans l’incapacit\u00e9 d\u2019honorer dans les m\u00eames proportions le devoir de protection du processus d\u00e9mocratique.
\nDe fait, on se trouve dans un engrenage d\u00e9clench\u00e9 par la d\u00e9cision de l\u2019organisation de ces \u00e9lections en l\u2019absence de Cour constitutionnelle, et donc dans un cadre manifeste d\u2019ill\u00e9galit\u00e9, le pays appliquant des lois nulles depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la constitution. Pourtant, c\u2019est le respect de cette Constitution en mati\u00e8re du d\u00e9lai des \u00e9lections \u00e0 ne pas outrepasser qui a amen\u00e9 \u00e0 c\u00e9der \u00e0 la volont\u00e9 des politiques de s’en tenir au calendrier \u00e9lectoral. Ce faisant, dans le m\u00eame temps, on n\u2019a pas respect\u00e9 un autre d\u00e9lai constitutionnel bien plus important et aussi limite que celui des \u00e9lections tout en lui \u00e9tant ant\u00e9rieur : la mise en place de la Cour constitutionnelle. On a certes beau dire que la pr\u00e9sence ou l\u2019absence de Cour constitutionnelle n\u2019interf\u00e8re en rien avec les \u00e9lections, mais tenir des \u00e9lections dans un cadre d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 absolue rejaillit forc\u00e9ment, d’une mani\u00e8re ou d’une autre, sur l\u2019acte \u00e9lectoral. On le v\u00e9rifie avec l\u2019affaire Karoui.
\nCe premier p\u00e9ch\u00e9 est loin d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 le seul puisque l\u2019ISIE y a ajout\u00e9 le maintien de l\u2019usage d\u2019une encre dont l\u2019utilit\u00e9 est nulle pour l\u2019honn\u00eatet\u00e9 de l\u2019acte \u00e9lectoral, garantie par la tenue \u00e0 jour de listes des \u00e9lecteurs. D\u2019ailleurs, elle avait admis cette v\u00e9rit\u00e9 lors des \u00e9lections municipales, d\u00e9cidant souverainement de ne plus avoir recours \u00e0 cette encre stigmatisant inutilement l\u2019\u00e9lecteur tunisien raval\u00e9 au niveau des pays qui ne sont pas en mesure d\u2019avoir des listes \u00e9lectorales ou un \u00e9tat civil bien tenus. Il est vrai, elle avait surtout motiv\u00e9 sa d\u00e9cision par des consid\u00e9rations financi\u00e8res, ce qui l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 la rapporter quand les int\u00e9r\u00eats veillant au maintien de l\u2019encre se sont charg\u00e9s de la lui procurer sans frais. Ce fut, au reste, le cas pour la pr\u00e9sidentielle. C’est que de tels int\u00e9r\u00eats ont trouv\u00e9 dans l’encre un bon filon et tiennent \u00e0 ce que son usage soit le plus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 possible, qu\u2019il ne souffre aucune exception dans les pays en d\u00e9veloppement.
\nAssur\u00e9ment, ces deux attitudes fautives troublent la vision que l\u2019on veut avoir d\u2019une ind\u00e9pendance parfaite de l\u2019ISIE et une totale int\u00e9grit\u00e9 sans le moindre soup\u00e7on. Or, elles se sont aggrav\u00e9es par l\u2019acceptation que se d\u00e9roule la campagne du premier tour de la pr\u00e9sidentielle malgr\u00e9 l\u2019incarc\u00e9ration d\u2019un candidat et le maintien hors du pays d\u2019un autre ! Si, pour ce dernier, il \u00e9tait loisible d’arguer que s’il s’est trouv\u00e9 \u00e9loign\u00e9 de la campagne, c\u2019est de sa propre volont\u00e9, cela ne se peut pour qui a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de volont\u00e9 par le maintien en prison malgr\u00e9 la validation de sa candidature par l\u2019ISIE. Ce qui pose l\u00e9gitimement la question si le devoir de celle-ci, moral, mais aussi logique et juridique, n’\u00e9tait pas de constater la rupture manifeste de l\u2019une des conditions irr\u00e9fragables de sa mission : l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous sans nulle faveur ou d\u00e9faveur. Cons\u00e9quemment, ne devait-elle pas, pour le moins, menacer de suspendre le processus \u00e9lectoral dans le cas du maintien d’une telle rupture ?
\nElle a eu le tort de ne pas le faire; ce qui aurait pu changer la donne. Et voil\u00e0 que le candidat ostracis\u00e9 est arriv\u00e9 en seconde position, se qualifiant au second tour ! Ne serait-ce pas, aujourd’hui, un p\u00e9ch\u00e9 gu\u00e8re plus v\u00e9niel d\u2019accepter que le scrutin du second tour ait lieu dans les m\u00eames conditions que le premier? L\u2019obligation de l\u2019ISIE, son honneur m\u00eame, ne lui impose-t-elle pas de d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la menace qu\u2019elle n\u2019a pas os\u00e9e pour le premier tour ? C\u2019est bien une question d\u2019\u00e9thique avant d\u2019\u00eatre politique ou de droit, car sans conscience, l\u2019un et l\u2019autre n\u2019est que ruine, non seulement de l\u2019\u00e2me, mais de tout le pays !
\nPlus largement et d’un point de vue moral, n’est-il pas imp\u00e9ratif de souligner, de m\u00eame, que l\u2019autre candidat, d’autant qu\u2019il se revendique de la moralisation n\u00e9cessaire des m\u0153urs politiques, se doit de refuser de se pr\u00e9senter \u00e0 un second tour bien frelat\u00e9 si le maintien en prison de son concurrent se poursuit et que l\u2019ISIE ne se d\u00e9cide pas \u00e0 suspendre le processus \u00e9lectoral ? C\u2019est d’une posture de conscience \u00e9thique qu’il s’agit, \u00e9preuve de sinc\u00e9rit\u00e9 du discours moralisateur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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