{"id":15548,"date":"2014-08-17T12:00:17","date_gmt":"2014-08-17T11:00:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=15548"},"modified":"2014-08-17T12:00:17","modified_gmt":"2014-08-17T11:00:17","slug":"de-linjustice-fiscale-de-linjustice-tout-court","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/de-linjustice-fiscale-de-linjustice-tout-court\/","title":{"rendered":"De l\u2019injustice fiscale, de l\u2019injustice tout court"},"content":{"rendered":"

\n\t\"comptable\"<\/a>\n<\/p>\n

\n\tDepuis des mois, tout le monde en parle : responsables politiques, experts économiques, presse et citoyens ordinaires, mais nul n’a été à même de définir le sens de l’iniquité fiscale qui règne en Tunisie. Régime forfaitaire, régime réel, impôt sur le revenu des personnes physiques, comptabilité simplifiée, comptabilité régulière, tranche d’impôt… Un langage d’extraterrestres pour le citoyen lambda. Décodage de ce casse-tête dont la compréhension est réservée aux initiés et qui cache tant d’injustices et freine la croissance et le bien-être du pays et de sa population… Focus<\/span>\n<\/p>\n

\n\tLe régime fiscal en vigueur :<\/strong>\n<\/p>\n

\n\tLe régime forfaitaire<\/strong>\n<\/p>\n

\n\tIl est destiné aux petits artisans et commerçants, mais aussi aux prestataires de services qui ne réalisent que de petits chiffres d’affaires (CA), dégageant de minuscules marges bénéficiaires. La distinction entre les régimes dépend essentiellement du chiffre d’affaires réalisé et accessoirement par le secteur géographique d’implantation et le montant du loyer ou de l’acquisition du siège de l’activité.\n<\/p>\n

\n\tPour les artisans et prestataires de services, la fourchette du chiffre d’affaires donnant droit à l’éligibilité au régime forfaitaire est comprise entre zéro et 50.000 dinars. Au-delà, les artisans et prestataires de services passent systématiquement au régime réel. Pour les commerçants, la fourchette est comprise entre 0 et 100.000 dinars. Au-delà de 100.000 dinars, le régime réel devient systématique.\n<\/p>\n

\n\tLes artisans et prestataires de services, s’ils sont soumis au régime forfaitaire, sont appelés à payer un impôt à l’État de 2,5% de leur CA quel que soit le bénéfice qu’ils réalisent et sont même contraints de payer cet impôt en cas de perte. En d’autres termes, ils payent un impôt de 1.250 dinars\/an.\n<\/p>\n

\n\tQuant aux commerçants, ils doivent payer 2% de leur CA réalisé pendant l’exercice comptable en guise d’impôt dans la limite de 100.000 dinars, c’est-à-dire que l’impôt ne peut excéder 2.000 dinars\/an.\n<\/p>\n

\n\tLe régime réel <\/strong>\n<\/p>\n

\n\tIl existe deux sortes de régime réel : le régime réel simplifié et le régime réel à comptabilité régulière. Toujours ventilés selon l’importance du CA réalisé… Le régime réel simplifié commence à partir  de 50.001dinars de CA pour les artisans et prestataires de services et de 100.001 pour les commerçants, pour s’étendre jusqu’à la barre des 600.000 dinars pour les commerçants et de 300.000 dinars pour les prestataires de services et artisans. Au-delà de ces seuils et pour chacune des catégories, le patenté passe du régime réel simplifié à celui de comptabilité régulière. La différence entre les deux est que dans le régime réel simplifié, le patenté est tenu d’avoir une comptabilité simple dans un cahier ordinaire dans lequel il consigne ses recettes, d’une part, ses dépenses et charges de l’autre, faisant dégager son bénéfice par une simple opération de soustraction.\n<\/p>\n

\n\tQuant au régime réel à comptabilité régulière, le patenté doit engager un professionnel comptable tenu de travailler selon les standards internationaux et de présenter à cet effet les documents de synthèse en vigueur, à savoir le grand journal, le bilan, l’état de résultats, l’état de la trésorerie, notes, fiches de stock et justificatifs.\n<\/p>\n

\n\tTous les régimes réels paient l’impôt à l’État à travers deux modes dont la distinction se fait selon la forme juridique de l’entité :\n<\/p>\n

\n\t– Si l’entité est une société, elle doit payer 30% de son bénéfice dégagé et déclaré dans son bilan de son état de résultats ;\n<\/p>\n

\n\t– Si l’entité est une personne physique, l’impôt redevable à l’État est comptabilisé selon le bénéfice réalisé fragmenté en tranches (l’unité étant bien sûr le dinar) :\n<\/p>\n

\n\t1re<\/sup> tranche : de 0 à 1.500 : 0%\n<\/p>\n

\n\t2e tranche : de 1.501 à 5.000: 15% équivalent à 525 dt\n<\/p>\n

\n\t3e tranche : de 5.001 à 10.000: 20% équivalent à 1000 dt\n<\/p>\n

\n\t4e tranche : de 10.001 à 20.000: 25% équivalent à 2500 dt\n<\/p>\n

\n\t5e tranche : de 20.001 à 50.000: 30% équivalent à 9000 dt\n<\/p>\n

\n\t6e tranche : de 50.001 à l’infini : 35%\n<\/p>\n

\n\tD’après ce tableau, une société qui réalise un bénéfice imposable de 100.000 dinars net doit payer 30.000 dinars d’impôt. Une personne physique qui réalise le même bénéfice doit au trésor 30.525. D’ores et déjà l’iniquité fiscale commence à transparaître dès 100.000 dinars de bénéfices. Reprenant le même exemple, mais avec un bénéfice net déclaré de 500.000 dinars. Dans ce cas, la société doit payer 150.000 dinars d’impôt. Pour le même bénéfice, la personne physique doit payer 170.525. Une différence donc de 20.525 dt pour le même bénéfice et cette inégalité va en s’aggravant au fur et à mesure que les bénéfices augmentent.\n<\/p>\n

\n\tL’impôt sur les salaires <\/strong>\n<\/p>\n

\n\tAppelé dans le jargon comptable Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), il suit le même schéma que l’impôt sur les patentés qui s’installent sous le régime réel en personne physique. Autrement dit, les salaires sont soumis au régime réel exactement comme les commerçants, prestataires de services, industriels et autres. L’impôt est donc comptabilisé selon le salaire perçu fragmenté en tranches selon le tableau susmentionné. À noter que cette comptabilisation est la plus sévère parmi toutes les variantes de la comptabilisation de l’impôt sur le revenu.\n<\/p>\n

\n\tLes métiers libéraux<\/strong>\n<\/p>\n

\n\tIls sont accusés d’être les plus favorisés du système fiscal tunisien et les moins taxés de l’ensemble des contribuables. Ils sont médecins, architectes, avocats, huissiers de justice, huissiers-notaires, comptables, experts auprès des tribunaux, etc. La comptabilisation de leurs résultats obéit à ce qui est appelé dans l’administration fiscale le forfait d’assiette selon lequel le bénéfice doit être compris, juridiquement, entre 70% et 80% du chiffre d’affaires déclaré. En d’autres termes, l’administration fiscale a le plein droit de considérer que le professionnel gagne 70% de ses recettes annuelles. Une fois le bénéfice connu, il ne reste qu’à faire passer le chiffre par le tableau progressif par paliers sur mentionné pratiqué pour les salaires et le régime réel pour les personnes physiques.\n<\/p>\n

\n\tLes injustices fiscales<\/strong>\n<\/p>\n

\n\tL’administration fiscale a un barème interne officieux qui n’est écrit nulle part ! Une sorte de barème d’usage acquit de l’expérience accumulée au fil des années. Ce barème est assez fidèle à la réalité hormis quelques exceptions… Selon ce schéma, un commerçant qui travaille sous le régime forfaitaire réalisant 100.000 dinars de chiffre d’affaires, dégage environ 30% du bénéfice c’est-à-dire 30.000 dinars. Il est donc redevable au trésor de 2.000. Quant aux services, l’administration considère que le taux de bénéfices représente entre 60 et 70% du chiffre d’affaires. C’est-à-dire qu’un prestataire de services qui réalise un chiffre d’affaires de 50.000 dinars, réalise un bénéfice de 30.000 sur lesquels il paye 1.250 dinars au trésor. Les deux étant sous la coupe du régime forfaitaire de par leurs CA respectifs. À comparer les bénéfices identiques (30.000 dt), le commerçant paye 2.000 dinars d’impôt alors que le prestataire de services en paye 1.250. C’est déjà assez injuste… Venons maintenant aux salariés : un salarié qui gagne un revenu imposable de 30.000 dinars, paye un impôt de 7.025 dinars. Les écarts sont clairs et l’origine de ces écarts réside dans le système de comptabilisation. Alors que le commerçant et le prestataire de services sont sous la coupe du régime forfaitaire, le salarié, lui, est en régime réel en personne physique, qui est, rappelons-le, le système de comptabilisation le plus sévère, alors que le revenu imposable présenté dans les trois exemples est le même (30.000). Récapitulatif :\n<\/p>\n

\n\tReprenons maintenant le même exemple, mais avec des chiffres différents :\n<\/p>\n

\n\tD’après les deux tableaux, on remarque qu’à régime réel (tableau 2), commerçants, prestataires et fonctionnaires payent le même impôt. Alors que dans le premier tableau et suite au positionnement des chiffres d’affaires sous le seuil du passage automatique au régime réel, les commerçants et les prestataires jouissent de la protection du régime forfaitaire alors que le fonctionnaire, lui, est toujours en régime réel, quel que soit son revenu imposable. Une calamité, donc. Une autre calamité, c’est que dans le tableau 1 les trois catégories gagnent des sommes identiques alors qu’ils ne sont pas soumis au même régime.\n<\/p>\n

\n\tUne autre injustice réside dans l’imposition en régime réel entre les sociétés et les personnes physiques. Comme il est indiqué plus haut, la société paye un impôt unique de 30% sur son bénéfice, quel que soit ledit bénéfice alors que la personne physique est en impôt par tranches, ce qui fait que, dans la réalité, la personne physique se trouve redevable d’un impôt supérieur à ce que paye une société. Pourtant les deux entités opèrent sous l’égide d’un seul régime à savoir le régime réel. Les différences commencent à partir d’un seuil de 100.000 dinars pour s’élargir progressivement au fur et à mesure que le bénéfice grimpe comme dans l’exemple cité plus haut.\n<\/p>\n

\n\tLes métiers libéraux, quant à eux, ont été les plus mis à l’index dans l’évasion et l’injustice fiscales. Ils ont été accusés, entre autres, de travailler sous le régime forfaitaire. Après la conduite de cette enquête, nous pouvons affirmer que c’est faux. Les métiers libéraux ne sont pas soumis au régime forfaitaire, mais bel et bien au régime réel sous la variante de la personne physique. En revanche, ces métiers payent, effectivement, un impôt infime au trésor. Comment expliquer ce paradoxe ? La réponse est simple : toute l’astuce réside à faire de fausses déclarations et à réduire de deux tiers ses recettes. La faiblesse de l’État, l’absence de contrôle et le manque de moyens aidant… Un cadre fiscal est allé jusqu’à m’avouer qu’ils sont huit contrôleurs à se départager un seul moyen de transport et qu’il leur arrive parfois d’organiser une collecte pour acheter une rame de papier blanc… \n<\/p>\n

\n\tPour les fausses déclarations, ce ne sont pas exclusivement les métiers libéraux qui en font. Selon nos investigations, presque tous les secteurs concernés par la déclaration sur le revenu font de fausses déclarations.\n<\/p>\n

\n\tLes seuls qui ne peuvent pratiquer de fausses déclarations sur leurs revenus sont les salariés dont l’impôt est retenu à la source et déduit du salaire brut avant versement. C’est ainsi qu’un salarié qui gagne 1.000 dinars\/mois paie un impôt de 2.025 dinars\/an, alors qu’un médecin qui gagne 500 dinars\/jour, par exemple, paie un impôt moyen de 500 dinars\/an. D’après une enquête réalisée par notre confrère Al-Masder,<\/em> les salariés en Tunisie fournissent 92% de l’enveloppe globale de l’impôt sur le revenu, soit 3,2 milliards de dinars. Les 8% restants sont payés par les médecins, avocats et autres métiers dits libéraux. Bref un régime fiscal qualifié de complexe, injuste, opaque, non rentable et peu attractif. Outre les salariés, d’autres métiers sont aussi lésés par le système fiscal tunisien et surtout les commerces qui n’ont pas bénéficié des prérogatives de la loi 1991-64 concernant la libéralisation des prix, c’est-à-dire les commerçants qui vendent encore à prix homologués et dont les commerçants de détail des produits alimentaires ou épiciers sont un exemple typique. En effet, les épiciers sont soumis au régime forfaitaire et sont donc obligés de rendre des comptes à l’administration par rapport aux recettes qu’ils réalisent. Or, puisque ce commerce est soumis à l’homologation des prix et que les marges bénéficiaires dans ce secteur sont infimes puisque fixées par homologation (on parle de 5, 10 et 20 millimes\/produit), le chiffre d’affaires réalisé ne reflète pas le bénéfice dégagé. Ce qui veut dire concrètement que l’épicier se retrouve, injustement, redevable d’un impôt de 2% de sa recette annuelle, chose qui ne reflète pas la réalité de son métier ni de ses gains.\n<\/p>\n

\n\tQuant à l’évasion fiscale, elle trouve son origine dans les fausses déclarations des chiffres d’affaires de certains patentés, pour ne pas dire de la plupart, qui réduisent de moitié, voire de deux tiers leurs recettes et ne paient l’impôt que sur le tiers restant. Pour les autres, c’est-à-dire les acteurs du secteur informel, secteur qui, doit-on le rappeler, représente au moins 40% de l’économie du pays, ils ne paient rien à l’État. Ils travaillent, encaissent et «basta»… Les seuls «paiements» qu’ils effectuent sont les pots-de-vin que bon nombre d’entre eux distribuent à tout bout de champ pour pouvoir perpétuer leurs trafics…\n<\/p>\n

\n\tLe manque à gagner global pour les caisses de l’État résultant des injustices et de l’évasion fiscale est estimé, de source sûre, entre 7 et 10 milliards de dinars. Largement de quoi combler le trou des finances publiques pour l’année 2014 (4,5 milliards) et le trou le déficit commercial extérieur (4,2 milliards)…\n<\/p>\n

\n\tPosition de l’UGTT<\/strong>\n<\/p>\n

\n\tL’UGTT considère que l’État fait passer les salariés à la trappe à chaque versement de salaires. Le barème de comptabilisation de l’impôt sur le revenu des salariés est exagéré selon l’union syndicale. En effet, la centrale ainsi que les travailleurs ne comprennent pas comment on peut comptabiliser leur impôt en les mettant sur le même niveau que les hommes d’affaires et patentés, c’est-à-dire en régime réel sous la variante de la comptabilité régulière. Les taux pratiqués sur les bénéfices des personnes physiques installées à leur compte sont exagérés quand ils sont reflétés sur les salaires. La centrale syndicale voit d’un très mauvais oeil la pratique de taux aussi élevés. Elle demande à l’État de revoir à la baisse les taux pratiqués et, par conséquent, de réduire l’impôt sur le revenu des salariés et de les faire bénéficier de la différence positive pour augmenter leur salaire et colmater, un tant soit peu, leur pouvoir d’achat tant détérioré.\n<\/p>\n

\n\tEn outre, la centrale syndicale attire l’attention des gouvernements successifs depuis la Révolution sur l’existence de plusieurs niches fiscales non encore exploitées. Elle fustige le laxisme de l’État avec les plus riches et son attention excessive focalisée sur les salaires exclusivement. Toujours selon l’UGTT, les classes moyennes et pauvres, en Tunisie,  financent la cagnotte fiscale alors que les nantis en sont exonérés. Comment ne pas le penser quand on voit que l’État pratique l’iniquité fiscale, qu’il encourage, par sa passivité, les contrebandiers et les fraudeurs, que 8.000 médecins paient un impôt moyen de 500 dinars\/an\/médecin et que Mehdi Jomaa propose une déduction forcée sur les salaires d’un à six jours alors que les propriétaires de patrimoines et fortunes immenses ne sont pas concernés…\n<\/p>\n

\n\tPosition des employeurs<\/strong>\n<\/p>\n

\n\tIl va de soi que la position des employeurs doit être aux antipodes de celle des salariés. Les patrons considèrent que la question de l’impôt sur le revenu brut des salariés est un faux problème. Ils allèguent que, quel que soit le salaire perçu par le travailleur et quel que soit l’impôt payé au trésor, la règle est que c’est l’employeur qui s’acquitte, en réalité, de l’impôt. Le travailleur, lui, perçoit un salaire net d’impôt égal à ce qu’il a exigé. Par exemple un employé percevant un salaire net de 1.000 dinars\/mois, son patron se charge de payer les impôts et la sécurité sociale sur le salaire puis dote son employé du salaire qu’il a exigé. Le salarié dispose, en fin de compte, des 1.000 dinars qu’il a exigés. En ce qui concerne la loi des finances 2014 et la loi des finances complémentaires, l’UTICA met en garde contre les risques de pression fiscale sur les entreprises, mais aussi, et c’est inédit, sur les individus considérant qu’une forte pression fiscale a irrémédiablement un impact négatif sur l’économie nationale. C’est dire que Mehdi Jomâa a peut-être exagéré dans son projet des lois des finances complémentaires 2014. En outre, l’UTICA affirme sa volonté de vouloir combattre le régime forfaitaire, car un nombre important d’activités professionnelles fructueuses en termes de bénéfices profite du régime forfaitaire alors qu’ils réalisent de grandes plus-values. Pour ce faire, la centrale patronale a fait des propositions concernant le régime forfaitaire, à savoir l’exclusion de soixante-neuf activités de l’éligibilité au régime forfaitaire dans les grandes agglomérations. La liste des activités à exclure du régime forfaitaire est en annexe (annexe 1). Le passage du régime forfaitaire au régime réel se fera, pour ses soixante-neuf activités, selon les propositions de l’UTICA, progressivement sur deux ans, où le patenté passera du régime forfaitaire ordinaire au régime forfaitaire de catégorie 1 qui sera une passerelle transitoire vers le régime réel au bout des deux années.\n<\/p>\n

\n\tDe la volonté politique<\/strong>\n<\/p>\n

\n\tD’après les dispositions de la loi des Finances 2014 concoctées par le gouvernement Laarayedh et celles de la loi des Finances complémentaire préparées par le gouvernement Jomâa, on ne peut pas s’empêcher de remarquer que le gouvernement Jomâa est très craintif par rapport aux propriétaires de fortunes et de patrimoines et n’entreprend rien qui puisse les faire participer à l’effort national de la fiscalité. En revanche, le gouvernement sait se montrer sévère envers les couches populaires… Il faut rappeler que Mehdi Jomâa a cautionné la signature triumvirale de la dernière convention-cadre sur l’augmentation des salaires le 17mai 2014. Cette complicité n’est pas l’effet d’une philanthropie de la part de Jomâa à l’égard des salariés, mais la résultante de fins calculs politiques puisque les augmentations de salaire engendrent des augmentations du volume de l’impôt perçu. Ce qui démontre que Jomâa n’a aucunement l’intention de revoir le barème de l’impôt sur le revenu concernant les salaires, croyant, à tort, que cet impôt est créateur de richesses pour le pays. Sinon qu’a-t-il entrepris qui puisse prémunir  les jeunes et les marginalisés contre les tentations extrêmes, surtout en ces temps où le terrorisme gagne du terrain? Qu’a-t-il entrepris envers les classes moyennes pour préserver l’équilibre et la pérennité familiale et garantir aux enfants et jeunes générations une éducation normale ? Peu de choses, sinon rien du tout. Ses appels au sacrifice, indistinctement des positions sociales sonneront creux tant que des mesures en faveur des couches populaires et des jeunes désœuvrés, véritables artisans de la Révolution, ne sont pas considérées en toute priorité.\n<\/p>\n

\n\tC’est certainement sur ce volet socioéconomique  que se mesureront les limites du gouvernement Jomâa. Entendu que l’actuel cabinet se veut un «gouvernement de réformes et de travail», tel que son chef l’a annoncé, qu’attend-il pour mettre  en chantier les réformes qui s’imposent ? Si l’on croit le sondage de Sigma pour le mois de mai 2014 sur le volet socioéconomique, les Tunisiens sont 76,8% à s’exprimer négativement sur l’action gouvernementale en matière de lutte contre la hausse des prix, 70,4% sur la création d’emplois, 61,4% sur la lutte contre la corruption, 59,98% sur les créations de projets de développement dans les régions. Dans leur ensemble, ils sont majoritaires (51,5%) à ne pas voir d’amélioration de l’économie du pays, contre 47% qui pensent le contraire.\n<\/p>\n

\n\tNul besoin de «déchiffrer» ces chiffres. Ils sont suffisamment parlants.\n<\/p>\n

\n\tMoncef Chtourou\n<\/p>\n

\n\t \n<\/p>\n

\n\t <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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