{"id":1567,"date":"2012-06-22T10:14:01","date_gmt":"2012-06-22T09:14:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/demo\/?p=1567"},"modified":"2012-06-22T10:14:01","modified_gmt":"2012-06-22T09:14:01","slug":"enfin-un-programme-de-lutte-contre-la-corruption","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/enfin-un-programme-de-lutte-contre-la-corruption\/","title":{"rendered":"Enfin un programme de lutte contre la corruption"},"content":{"rendered":"<p>\n\t<strong>Les &eacute;v&egrave;nements r&eacute;volutionnaires et les transitions d&eacute;mocratiques que conna&icirc;t la r&eacute;gion arabe depuis le d&eacute;but de l&rsquo;ann&eacute;e 2011 ont remis la lutte contre la corruption au 1er plan des pr&eacute;occupations et des programmes de r&eacute;formes.<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>C&rsquo;est pourquoi la Pr&eacute;sidence de la R&eacute;publique a organis&eacute; les 7 et 8 juin &agrave; Tunis, en coop&eacute;ration avec le PNUD, l&rsquo;ACINET (r&eacute;seau arabe pour l&rsquo;int&eacute;grit&eacute; et la lutte contre la corruption) et l&rsquo;IACE, une conf&eacute;rence r&eacute;gionale sur le th&egrave;me du renforcement de la transparence dans le secteur priv&eacute; dans les pays arabes ainsi que le r&ocirc;le des diff&eacute;rents acteurs<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>Quelle d&eacute;finition pour<\/strong><strong>&thinsp; la corruption&nbsp;?<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tSelon M. Arkan Assibleni, Directeur r&eacute;gional pour les pays arabes du programme de lutte contre la corruption au PNUD, il n&rsquo;y a pas de d&eacute;finition pr&eacute;cise pour le ph&eacute;nom&egrave;ne de la corruption tant il est complexe et ambigu et poss&egrave;de de multiples&nbsp; ramifications et une pluralit&eacute; d&rsquo;intervenants. Il touche tous les secteurs&nbsp;: public, priv&eacute; et tous les domaines d&rsquo;activit&eacute; : transport, &eacute;nergie, douane, sant&eacute;&hellip;\n<\/p>\n<p>\n\tIl s&rsquo;agit en fait de pratiques frauduleuses et ill&eacute;gales ayant pour finalit&eacute; d&rsquo;obtenir des avantages mat&eacute;riels et comporte plusieurs formes&nbsp;: d&eacute;tournements de fonds, favoritisme pour l&rsquo;obtention de march&eacute;s publics ou de commandes, falsification de documents&hellip;\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>Pourquoi la promotion de la transparence&nbsp;?<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tAu-del&agrave; de l&rsquo;&eacute;thique et de la morale, la lutte contre la corruption est un facteur d&eacute;terminant de la croissance &eacute;conomique, de la comp&eacute;titivit&eacute; de l&rsquo;&eacute;conomie de la concurrence entre entreprises et d&rsquo;attraction des IDE &nbsp;&laquo;propres&raquo;. Elle peut favoriser la croissance &eacute;conomique et le r&eacute;tablissement des &eacute;conomies en crise et victimes d&rsquo;instabilit&eacute; sociale.\n<\/p>\n<p>\n\tIl faut dire que souvent la corruption prosp&egrave;re dans l&rsquo;interface public-priv&eacute;&nbsp;: entre l&rsquo;Administration donneuse d&rsquo;ordres et le secteur priv&eacute; fournisseur de prestations, mais aussi dans les relations entre responsables politiques et hommes d&rsquo;affaires, selon un document &eacute;labor&eacute; par le PNUD.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>Renforcement de la transparence dans le secteur priv&eacute;<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tLa conf&eacute;rence a comport&eacute; des expos&eacute;s et des d&eacute;bats entre 80 participants repr&eacute;sentant quinze pays arabes, et entre dans le cadre du programme de lutte contre la corruption des Nations-Unies qui a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une convention internationale vot&eacute;e en 2003. La lutte contre la corruption n&rsquo;est pas r&eacute;serv&eacute;e au secteur priv&eacute; mais concerne &eacute;galement le secteur public.\n<\/p>\n<p>\n\tCette conf&eacute;rence a trait&eacute; de la n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;une formation appropri&eacute;e sur le plan technique, comme celle des avocats, qui doivent savoir comment proc&eacute;der pour &laquo;traquer&raquo; les diff&eacute;rentes formes et techniques de corruption. Il a &eacute;t&eacute; question aussi de favoriser la coop&eacute;ration entre organisations de lutte contre la corruption dans les diff&eacute;rents pays arabes.\n<\/p>\n<p>\n\tLe th&egrave;me du renforcement des expertises, des investissements et des techniques de rapatriement de l&rsquo;argent d&eacute;tourn&eacute; a &eacute;galement &eacute;t&eacute; &eacute;tudi&eacute;. Il s&rsquo;agit de cr&eacute;er des r&eacute;seaux anti-corruption dans la soci&eacute;t&eacute; civile afin de favoriser la transparence.\n<\/p>\n<p>\n\tC&rsquo;est le cas de Transparency international, dont le si&egrave;ge est &agrave; Berlin et qui publie en fonction de &nbsp;&laquo;crit&egrave;res d&rsquo;int&eacute;grit&eacute;&raquo; un classement annuel par pays qui fait r&eacute;f&eacute;rence dans le monde.\n<\/p>\n<p>\n\tIl faut croire que le th&egrave;me de la lutte contre la corruption est devenu un cheval de bataille dans les pays arabes, apr&egrave;s le d&eacute;clenchement des r&eacute;volutions connues sous le nom de &laquo;printemps arabe&raquo;.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>Un long cheminement<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tLa Tunisie a approuv&eacute; en 2008 la convention de l&rsquo;ONU sur la lutte contre la corruption, mais n&rsquo;a rejoint le programme qu&rsquo;en 2009 et ce n&rsquo;est qu&rsquo;en 2010 que la Cour des Comptes a adh&eacute;r&eacute; au syst&egrave;me. La lutte contre la corruption est un travail de longue haleine car le ph&eacute;nom&egrave;ne est difficile &agrave; cerner et la probl&eacute;matique est complexe alors que la perception par l&rsquo;opinion publique est un fait essentiel en la mati&egrave;re.\n<\/p>\n<p>\n\tLe d&eacute;clenchement du processus implique une volont&eacute; politique d&eacute;terminante qui va engendrer la promulgation de lois, donc de sanctions &agrave; prendre contre les coupables. Mais cela n&eacute;cessite la mise au point de m&eacute;canismes, de crit&egrave;res et de bonnes pratiques. C&rsquo;est aussi une culture &agrave; promouvoir.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>Une feuille de route &agrave; 4 volets<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tLe programme national de lutte contre la corruption a &eacute;t&eacute; lanc&eacute; fin 2011 et va s&rsquo;&eacute;taler sur quatre ans&nbsp;: 2011-2014. La feuille de route comporte quatre axes strat&eacute;giques.\n<\/p>\n<p>\n\tElaborer une strat&eacute;gie nationale de lutte contre la corruption avec d&eacute;finition et mise en place des m&eacute;canismes, promulgation des lois et publication des textes d&rsquo;application.\n<\/p>\n<p>\n\tMise en &oelig;uvre des proc&eacute;dures de contr&ocirc;le administratif et financier.\n<\/p>\n<p>\n\t&#8211; Focaliser les actions et les efforts de lutte contre la corruption sur la soci&eacute;t&eacute; civile afin de renforcer les moyens de cette lutte et d&rsquo;en am&eacute;liorer l&rsquo;efficience.\n<\/p>\n<p>\n\t&#8211; Favoriser le d&eacute;veloppement de la communication utilis&eacute;e par le gouvernement pour sensibiliser l&rsquo;opinion publique au ph&eacute;nom&egrave;ne de la corruption.\n<\/p>\n<p>\n\t&#8211; Prise de conscience du ph&eacute;nom&egrave;ne de son ampleur et de ses manifestations, mais aussi de la mobilisation n&eacute;cessaire pour lutter contre cette corruption dont les effets sont terriblement nocifs sur tous les niveaux de l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique et de la situation sociale.\n<\/p>\n<p>\n\tIl y a enfin l&rsquo;&eacute;valuation de l&rsquo;engagement de la Tunisie &agrave; lutter contre la corruption en fonction des d&eacute;cisions et mesures prises, des actions entam&eacute;es et des r&eacute;sultats enregistr&eacute;s.\n<\/p>\n<p>\n\tLa question de l&rsquo;enrichissement illicite a fait l&rsquo;objet d&rsquo;un dialogue entre les responsables du programme r&eacute;gional de l&rsquo;ONU pour la lutte contre la corruption et le gouvernement tunisien, car il a &eacute;t&eacute; mentionn&eacute; dans l&rsquo;article 20 de la convention de l&rsquo;ONU, &agrave; mettre en rapport avec la confiscation des biens de la famille d&eacute;chue. Une formule populaire a &eacute;t&eacute; adopt&eacute;e pour cela &nbsp;&laquo;comment avez-vous pu acqu&eacute;rir cela&raquo;&nbsp;?\n<\/p>\n<p>\n\tD&rsquo;o&ugrave; la d&eacute;cision prise par le gouvernement relative &agrave; l&rsquo;auto-d&eacute;claration du patrimoine personnel des ministres d&egrave;s leur entr&eacute;e en fonction, mais aussi le jour o&ugrave; ils quittent le pouvoir afin de faire le point sur la valeur des acquisitions. M. Samir Annabi, avocat connu et reconnu a &eacute;t&eacute; nomm&eacute; &agrave; la t&ecirc;te de l&rsquo;instance nationale de lutte contre la corruption.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>Le programme r&eacute;gional des pays arabes<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tD&rsquo;une dur&eacute;e de deux ans, ce programme a &eacute;t&eacute; lanc&eacute; en octobre 2010 en coop&eacute;ration avec le PNUD et porte sur la mise en place de plusieurs actions&nbsp; ainsi que la d&eacute;finition des secteurs strat&eacute;giques. Il concerne sept pays: Jordanie, Maroc, Irak, Y&eacute;men, Palestine, Djibouti, et la Tunisie. Le Qatar et Le Liban rejoindront bient&ocirc;t le programme.\n<\/p>\n<p>\n\tLes axes strat&eacute;giques sont au nombre de 4. D&rsquo;abord l&rsquo;&eacute;valuation de la corruption en ayant recours &agrave; plusieurs approches et en utilisant plusieurs crit&egrave;res.\n<\/p>\n<p>\n\tUn programme de formation est pr&eacute;vu &agrave; Vienne pour une auto-&eacute;valuation des institutions en ayant recours &agrave; des m&eacute;thodes appropri&eacute;es. Il s&rsquo;agit ensuite de faire le point tous les ans, rapports &agrave; l&rsquo;appui, pour examiner les progr&egrave;s enregistr&eacute;s.\n<\/p>\n<p>\n\tEn 2&egrave;me lieu, il y a l&rsquo;application du programme de l&rsquo;ONU avec des consultations pour &eacute;laborer les lois, assurer la formation des sp&eacute;cialistes et proc&eacute;der aux &eacute;changes d&rsquo;exp&eacute;riences entre les diff&eacute;rents pays de la r&eacute;gion.\n<\/p>\n<p>\n\tEn 3&egrave;me lieu il faut organiser la lutte contre la corruption selon les secteurs&nbsp;: la sant&eacute;, la douane, les transports, la distribution de l&rsquo;eau, etc&nbsp;?, afin d&rsquo;identifier les risques.\n<\/p>\n<p>\n\tUn plan d&rsquo;action doit &ecirc;tre mis au point pour lutter contre la corruption de fa&ccedil;on efficace.\n<\/p>\n<p>\n\tEnfin, il y a lieu de mettre en application un programme adapt&eacute; aux pays en situation de crise et de transition.\n<\/p>\n<p>\n\tLa probl&eacute;matique pos&eacute;e lors des deux jours de la conf&eacute;rence de Tunis par les responsables des gouvernements, de la soci&eacute;t&eacute; civile et les hommes d&rsquo;affaires est la suivante&nbsp;: comment renforcer la transparence dans le secteur priv&eacute; et quel est le r&ocirc;le d&eacute;volu aux diff&eacute;rents acteurs&nbsp;?\n<\/p>\n<p>\n\tIl y a d&rsquo;une part l&rsquo;activation des textes juridiques applicables en la mati&egrave;re &agrave; mettre en &oelig;uvre et, d&rsquo;autre part, la mise en ex&eacute;cution des engagements pris.\n<\/p>\n<p>\n\tC&rsquo;est ainsi que les responsables doivent d&eacute;clarer leurs revenus et publier l&rsquo;&eacute;valuation de leurs biens.\n<\/p>\n<p>\n\tDes incitations et des sanctions doivent &ecirc;tre pr&eacute;vues pour que le dispositif soit global, int&eacute;gr&eacute; et efficace.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>Vers un pacte d&rsquo;int&eacute;grit&eacute;&nbsp;<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tIl y a effectivement une diff&eacute;rence de comportement entre les soci&eacute;t&eacute;s cot&eacute;es en Bourse et celles qui ne le sont pas. A plus forte raison, entre les secteurs de l&rsquo;&eacute;conomie parall&egrave;le et l&rsquo;&eacute;conomie l&eacute;gale, l&rsquo;entreprise qui paie ses imp&ocirc;ts, tient une comptabilit&eacute; probante et fait ses d&eacute;clarations et l&rsquo;entreprise &nbsp;&laquo;clandestine&raquo;.\n<\/p>\n<p>\n\tOn trouve souvent dans les pays arabes des entreprises familiales qui ne respectent pas les dispositions l&eacute;gales en mati&egrave;re sociale, financi&egrave;re et fiscale.\n<\/p>\n<p>\n\tUne table ronde est pr&eacute;vue dans chaque pays arabe, avec la participation du secteur public, en vue d&rsquo;adopter un plan d&rsquo;action.\n<\/p>\n<p>\n\tIl sera probablement demand&eacute; aux soci&eacute;t&eacute;s de s&rsquo;engager &agrave; respecter les bonnes pratiques en mati&egrave;re de transparence avec la signature d&rsquo;un pacte d&rsquo;int&eacute;grit&eacute;, notamment pour ce qui est de la conclusion des march&eacute;s publics.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t<strong>&ldquo;De Tunis &agrave; Amman&rdquo;<\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\tA la suite de la conf&eacute;rence de Tunis, un atelier est pr&eacute;vu les 4 et 5 d&eacute;cembre 2012, &agrave; Amman, pour &eacute;valuer l&rsquo;avancement de l&rsquo;application de l&rsquo;agenda. Il sera baptis&eacute; &nbsp;&laquo;De Tunis &agrave; Amman&raquo;.\n<\/p>\n<p>\n\tA ce propos, deux programmes de formation sont &agrave; organiser&nbsp;: l&rsquo;un est destin&eacute; aux &eacute;tudiants en Droit dans trois pays&nbsp;: Tunisie (Universit&eacute; Tunis II), Qatar et Guerze&iuml;. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un transfert de comp&eacute;tences pour favoriser la lutte contre la corruption dans le cadre du partenariat public-priv&eacute; avec mise en application en 2013.\n<\/p>\n<p>\n\tIl y a aussi la formation des responsables pour lutter contre la corruption dans les PME, car cela est de nature &agrave; leur apporter une valeur ajout&eacute;e en mati&egrave;re d&rsquo;image, de respectabilit&eacute; et de qualit&eacute; de gestion vis-&agrave;-vis de l&rsquo;opinion publique et des partenaires.\n<\/p>\n<p>\n\tLe journalisme d&rsquo;investigation a un r&ocirc;le &agrave; jouer pour diffuser la culture de la transparence et promouvoir la lutte contre la corruption. &nbsp;&laquo;Si l&rsquo;origine des fonds ayant permis la possession d&rsquo;un bien n&rsquo;est pas prouv&eacute;e et n&rsquo;est pas saine et loyale, la confiscation du bien devait &ecirc;tre automatique&raquo;, a affirm&eacute; M. Arkan Es-Siblani.\n<\/p>\n<p align=\"right\">\n\t<strong><em>Ridha Lahmar<\/em><\/strong>\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les \u00e9v\u00e8nements r\u00e9volutionnaires et les transitions d\u00e9mocratiques que conna\u00eet la r\u00e9gion arabe depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2011 ont remis la lutte contre la corruption au 1er plan des pr\u00e9occupations et des programmes de r\u00e9formes.<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-1567","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.3 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Enfin un programme de lutte contre la corruption - 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