Comme \u00e0 l\u2019accoutum\u00e9e, le gouvernement est tenu \u00e0 la fin de la premi\u00e8re moiti\u00e9 du mois d\u2019octobre de chaque ann\u00e9e de soumettre le projet de loi de Finances pour l\u2019ann\u00e9e prochaine \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple. Ce document de politique publique marque le d\u00e9bat public dans le pays.
\nCette fois-ci, le processus de pr\u00e9paration du projet de loi de Finances 2020 n\u2019a, cependant, pas fait beaucoup de tapage. Il est m\u00eame pass\u00e9 sous silence sur fond de tenue des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives ayant marqu\u00e9 la sc\u00e8ne publique pendant plusieurs mois.
\nC\u2019est seulement apr\u00e8s sa soumission au Parlement que le projet de loi de Finances 2020 a commenc\u00e9 \u00e0 animer le d\u00e9bat public. Analystes, observateurs, organisations nationales et partenaires sociaux, n\u2019ont pas manqu\u00e9 d\u2019\u00e9mettre des critiques, r\u00e9serves et jugements divers sur les orientations et choix budg\u00e9taires pr\u00e9vus pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir.
\nEntre n\u00e9gativit\u00e9 et positivit\u00e9, sont partag\u00e9es les attitudes des commentateurs autour de la teneur du nouveau projet de loi de Finances. Objectivit\u00e9 oblige, ce projet fait montre d\u2019efforts de l\u2019Ex\u00e9cutif, mais soul\u00e8ve en m\u00eame temps beaucoup de questions en termes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n
Traits caract\u00e9ristiques de la loi de Finances 2020 De l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019orientation budg\u00e9taire Une structure inappropri\u00e9e des d\u00e9penses publiques Un ajustement r\u00e9gi par le retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre De gros besoins de financement \u00e0 combler A cet \u00e9gard, la r\u00e9forme fiscale est en butte aux tergiversations et tractations politiques et corporatistes. La fraude fiscale s\u00e9vit malgr\u00e9 tous les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019administration fiscale. Pis encore, la r\u00e9forme du r\u00e9gime forfaitaire, qui a fait l\u2019objet d\u2019un projet de r\u00e9solution \u00ab de fond \u00bb propos\u00e9 par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances 2018, a \u00e9t\u00e9 avort\u00e9e au Parlement pour des raisons inconnues et ne trouve pas encore la sortie du tunnel. Aleya Becheikh<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Comme \u00e0 l\u2019accoutum\u00e9e, le gouvernement est tenu \u00e0 la fin de la premi\u00e8re moiti\u00e9 du mois d\u2019octobre de chaque ann\u00e9e de soumettre le projet de loi de Finances pour l\u2019ann\u00e9e…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":157575,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-157574","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"yoast_head":"\n
\n<\/strong>Le projet de loi de Finances pour 2020 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans le cadre de la poursuite du r\u00e9tablissement des fondamentaux de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019appui \u00e0 une politique sociale inclusive. Par ailleurs, ce projet se singularise par la traduction des dispositions, voire exigences de la nouvelle loi organique du budget. Force est de rappeler que cette derni\u00e8re stipule une gestion ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats, une programmation budg\u00e9taire pluriannuelle, une analyse budg\u00e9taire exhaustive moyennant l\u2019\u00e9laboration de rapports annexes sur la dette publique, les entreprises publiques, les d\u00e9penses fiscales, les fonds sp\u00e9ciaux, les garanties de l\u2019Etat, la r\u00e9partition r\u00e9gionale de l\u2019investissement et les PPP, un syst\u00e8me de contr\u00f4le et \u00e9valuation rigoureux, l\u2019adoption du principe de fongibilit\u00e9 des cr\u00e9dits et un nouveau cadre comptable.
\nEn termes budg\u00e9taires, le projet de loi de Finances 2020 table sur un budget global en recettes et en d\u00e9penses de 47.227 millions de dinars, soit un accroissement de 9.5% par rapport au budget actualis\u00e9 de 2019.
\nLes recettes propres de l\u2019Etat augmenteraient de 9% en 2020, un rythme l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur \u00e0 la croissance du produit int\u00e9rieur brut (PIB) nominal. Faut-il rappeler que le taux de croissance du PIB en termes r\u00e9els serait de 2.7% en 2020 contre 1.4% en 2019. Les recettes fiscales proviendraient essentiellement de l\u2019\u00e9volution de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique d\u2019une part et de l\u2019effort de recouvrement de l\u2019administration fiscale d\u2019autre part, dans la mesure o\u00f9 aucun rel\u00e8vement d\u2019imp\u00f4t n\u2019est pr\u00e9vu pour l\u2019ann\u00e9e prochaine.
\nDans ce sillon, les principales mesures fiscales pr\u00e9vues pour 2020 portent sur la simplification des conditions du r\u00e9gime forfaitaire pour les personnes bas\u00e9es dans les zones int\u00e9rieures, la rationalisation des conditions de b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 13.5.% applicables \u00e0 partir de 2021, conform\u00e9ment aux standards internationaux, le prolongement de 5 ans additionnels de l\u2019avantage fiscal accord\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s qui proc\u00e8dent \u00e0 l\u2019ouverture de leur capital \u00e0 la bourse jusqu\u2019\u00e0 2024, le rel\u00e8vement du seuil de d\u00e9duction au titre des parents pris en charge,\u00a0 l\u2019encouragement \u00e0 l\u2019utilisation des nouvelles technologies dans les \u00e9changes et op\u00e9rations avec l\u2019administration fiscale, la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau r\u00e9gime de contr\u00f4le fiscal, l\u2019all\u00e8gement de certains droits d\u2019enregistrement sur l\u2019acquisition de logement et du foncier, la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau fonds de tr\u00e9sor d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la justice, la poursuite de l\u2019harmonisation et la rationalisation de la l\u00e9gislation fiscale li\u00e9es \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et la TVA.
\nCes dispositions \u00ab rectificatives<\/em> \u00bb et l\u00e9g\u00e8rement \u00ab r\u00e9formatrices<\/em> \u00bb semblent ainsi \u00eatre beaucoup plus incitatives et ne seraient en mesure d\u2019alourdir la pression fiscale sur les particuliers et les entreprises. Les quelques modifications de taux s\u2019inscrivent plut\u00f4t dans le cadre de l\u2019harmonisation fiscale en vue de la cons\u00e9cration de la neutralit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t.
\nC\u00f4t\u00e9 d\u00e9penses, le projet de loi de Finances 2020 pr\u00e9voit une masse salariale de 19.030 millions de dinars repr\u00e9sentant 15.2% du PIB contre respectivement 17.165 millions de dinars et 15% du PIB attendus en 2019 et ce, sous l\u2019effet des majorations salariales d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es en 2018 et 2019. Ce qui est \u00e9norme !
\nLes d\u00e9penses de subvention seraient de 4.180 millions de dinars, en baisse de 12.7% par rapport \u00e0 2019. Une enveloppe de 1880 millions de dinars serait consacr\u00e9e \u00e0 la subvention du carburant sur la base d\u2019un prix de 65 dollars le baril du Brent. La r\u00e9duction pr\u00e9visible de la facture \u00e9nerg\u00e9tique suppose, entre autres, des r\u00e9ajustements de prix en 2020. Les d\u00e9penses consacr\u00e9es au d\u00e9veloppement se limiteraient \u00e0 6900 millions de dinars, soit un effort de majoration de seulement 900 millions de dinars par rapport \u00e0 l\u2019enveloppe de 2019. Mais le gros des interventions publiques sera allou\u00e9 au paiement du service de la dette publique \u00e0 hauteur de 11.678 millions de dinars, soit un accroissement, au regard des estimations, de 18.3% par rapport \u00e0 2019.
\nSur cette base, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire net atteindrait 3782 millions de dinars en 2020, ce qui repr\u00e9sente 3% du PIB, et seulement 2% du PIB \u00e0 l\u2019horizon 2022, contre 4071 millions de dinars et 3.5% du PIB en 2019, et 4.8% du PIB en 2018. Ce qui permettrait de r\u00e9duire de 1 point de pourcentage par rapport au PIB du taux d\u2019endettement de l\u2019Etat pour atteindre 94068 millions de dinars, soit 74% du PIB contre 75% en 2019 et 77% du PIB en 2018.
\nLa couverture de ce d\u00e9ficit aurait essentiellement lieu gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation de 11248 millions de dinars sous forme d\u2019emprunt, dont 8848 millions de dinars\u00a0 de l\u2019ext\u00e9rieur.\u00a0 La sortie sur le march\u00e9 financier international para\u00eet n\u00e9cessaire pour drainer 3438 millions de dinars afin de boucler le sch\u00e9ma de financement du budget 2020. Ce qui est \u00e9norme aussi !
\nEntre l\u2019ambition, la prudence et le r\u00e9alisme qui caract\u00e9risent \u00e0 la fois le projet de loi de Finances 2020 tel que pr\u00e9sent\u00e9, se pose la question d\u2019efficacit\u00e9 de tels engagements et choix publics en cette phase d\u00e9licate du processus de transition que traverse le pays.<\/p>\n
\n<\/strong>Au-del\u00e0 des contraintes sous lesquelles les lois de Finances se sont plac\u00e9es durant toutes les ann\u00e9es post r\u00e9volution, l\u2019analyse du profil de la politique budg\u00e9taire \u00e0 l\u2019\u0153uvre d\u00e9bouche sur trois points faibles majeurs caract\u00e9risant le nouveau projet de loi de Finances.<\/p>\n
\n<\/strong>Si le d\u00e9ficit du budget de l\u2019Etat s\u2019est, depuis 2018, inscrit une tendance baissi\u00e8re susceptible d\u2019endiguer graduellement le taux d\u2019endettement, r\u00e9tablir les marges de man\u0153uvre budg\u00e9taire et consacrer par-l\u00e0 la soutenabilit\u00e9 des finances publiques, la structure des d\u00e9penses publiques demeure inapproprie\u00e9, voire contre-productive. Bien plus, L\u2019accroissement important en niveau des d\u00e9penses publiques s\u2019est en fait accompagn\u00e9 d\u2019une d\u00e9formation plus manifeste de la structure.
\nLes d\u00e9penses d\u2019investissements ont de forts effets \u00e0 court terme sur la demande et \u00e0 long terme sur l\u2019offre, donc sur la croissance \u00e9conomique en sus de ses effets stabilisateurs en termes sociaux, notamment dans les r\u00e9gions d\u00e9favoris\u00e9es du pays. En revanche, l\u2019augmentation de certaines d\u00e9penses courantes, en particulier les transferts sociaux et les salaires, a certes encourager la consommation et maintenir le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages sur le court terme, mais a des effets n\u00e9gatifs en termes d\u2019inflation, d\u2019incitation \u00e0 l\u2019\u00e9pargne et de baisse de l\u2019incitation au travail si ces mesures ne sont pas bien cibl\u00e9es et per\u00e7ues comme durables donc difficilement r\u00e9versibles.
\nLa masse salariale, le service de la dette et les subventions accapareraient 74% du budget en 2020 contre respectivement 68,2% en 2011. Les d\u00e9penses de d\u00e9veloppement ne repr\u00e9senteraient que 14% du budget total de l\u2019Etat. Ce paysage n\u2019est que l\u2019expression d\u2019une structure contre-productive, o\u00f9 pr\u00e9dominent les d\u00e9penses non discr\u00e9tionnaires aux d\u00e9pens des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement, si l\u2019on songe aux gros besoins d\u2019investissement public pour stabiliser l\u2019\u00e9conomie et promouvoir le bien-\u00eatre social.<\/p>\n
\n<\/strong>La tendance vers la ma\u00eetrise graduelle du d\u00e9ficit budg\u00e9taire pour passer de 6.1% en 2017 \u00e0 3% du PIB en 2020 et 2% en 2022 laisse s\u2019interroger sur l\u2019effet d\u2019une telle orientation contractive sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.
\nLa r\u00e9alit\u00e9 est que le pays est plong\u00e9 depuis des ann\u00e9es dans un marasme \u00e9conomique et peine \u00e0 sortir de l\u2019orni\u00e8re. Sur les court et moyen termes, la th\u00e9rapeutique doit normalement venir des politiques macro\u00e9conomiques, en l\u2019occurrence la politique budg\u00e9taire et mon\u00e9taire. Or, la d\u00e9gradation des grands \u00e9quilibres de l\u2019\u00e9conomie, perceptible \u00e0 travers la hausse de l\u2019inflation, l\u2019augmentation du taux d\u2019endettement, l\u2019\u00e9largissement du d\u00e9ficit courant et la d\u00e9pr\u00e9ciation du dinar, a impos\u00e9 depuis quelque temps un profil restrictif de l\u2019action mon\u00e9taire et de l\u2019orientation budg\u00e9taire.
\nLa r\u00e9duction explicite du d\u00e9ficit budg\u00e9taire associ\u00e9e \u00e0 un resserrement prononc\u00e9 des conditions d\u2019octroi de cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019\u00e9conomie ne pourraient gu\u00e8re booster la demande globale de l\u2019\u00e9conomie, surtout la consommation et l\u2019investissement et retarder par ricochet une reprise vigoureuse de l\u2019\u00e9conomie nationale.
\nBien qu\u2019\u00e9tant essentielle, la priorisation de la stabilit\u00e9 macro\u00e9conomique risque d\u2019inscrire l\u2019\u00e9conomie nationale dans un cercle de croissance faible au grand dam de l\u2019emploi et du bien-\u00eatre social. La question fondamentale consiste \u00e0 d\u00e9battre le rythme de l\u2019ajustement macro\u00e9conomique \u00e0 mener pour ne pas an\u00e9antir la dynamique de croissance.<\/p>\n
\n<\/strong>Le financement du budget 2020 est un enjeu de taille. Il appelle un effort colossal pour la mobilisation surtout des ressources ext\u00e9rieures repr\u00e9sentant 78% du \u00ab pactole \u00bb, au vu des difficult\u00e9s du contexte \u00e9conomique mondial. La mobilisation d\u2019une enveloppe financi\u00e8re de cette envergure consiste \u00e0 doubler la mise. Il va falloir bien convaincre les institutions financi\u00e8res internationales, en premier lieu le Fonds mon\u00e9taire international, sur la mani\u00e8re de r\u00e9sorber la n\u00e9buleuse masse budg\u00e9taire et le rythme des grandes r\u00e9formes qui tourne avec des \u00e0-coups.<\/p>\n
\nComment faire ? La question est v\u00e9ritablement taraudante ! Notamment concernant le projet de loi de Finances qui n\u2019a pas mentionn\u00e9 le recours \u00e0 des solutions alternatives pour \u00ab lisser \u00bb et \u00e9quilibrer la structure des ressources de financement, particuli\u00e8rement l\u2019\u00e9mission de Sukuk et l\u2019usage des PPP.
\nEn guise de conclusion, le projet de loi de Finances 2020 renferme un nombre de points positifs. On cite entre autres la bonne marche de la ma\u00eetrise des \u00e9quilibres budg\u00e9taires, la consid\u00e9ration des aspects sociaux malgr\u00e9 toutes les contraintes budg\u00e9taires et le non rel\u00e8vement des taxes et imp\u00f4ts.
\nN\u00e9anmoins, le nouveau projet de loi de Finances semble donner la priorit\u00e9 au redressement des comptes budg\u00e9taires. Il bute encore sur des difficult\u00e9s \u00ab structurelles \u00bb li\u00e9es aux d\u00e9penses improductives, aux effets pr\u00e9judiciables potentiels sur la croissance et les contraintes de mobilisation des financements.
\nMaintenant, c\u2019est au nouveau gouvernement de plancher sur la mise en \u0153uvre, mais surtout de r\u00e9fl\u00e9chir, en concertation avec toutes les parties prenantes, \u00e0 la mani\u00e8re de remodeler \u00e0 moyen terme la structure du budget pour la rendre au service de la croissance et du bien-\u00eatre social. L\u2019entreprise ne sera gu\u00e8re facile !<\/p>\n