{"id":157576,"date":"2019-10-27T21:17:21","date_gmt":"2019-10-27T20:17:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=157576"},"modified":"2019-10-27T21:17:49","modified_gmt":"2019-10-27T20:17:49","slug":"budget-economique-un-document-depasse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/budget-economique-un-document-depasse\/","title":{"rendered":"Budget \u00e9conomique : Un document d\u00e9pass\u00e9"},"content":{"rendered":"

Habituellement, l\u2019orientation de la politique \u00e9conomique est dict\u00e9e par les notes d\u2019orientation d\u00e9cennales auxquelles se greffent les plans quinquennaux et le budget \u00e9conomique annuel. Ce dernier constitue la charpente du budget de l\u2019Etat et donc de la loi de Finances. Il doit \u00e9galement traduire les objectifs annuels du gouvernement, en r\u00e9ponse \u00e0 des d\u00e9fis bien identifi\u00e9s.<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong>Malheureusement, ce processus fait aujourd\u2019hui d\u00e9faut. En effet, le plan de d\u00e9veloppement (2016-2019) n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 qu\u2019en 2017 et ne semble pas susciter encore l\u2019attention des autorit\u00e9s. Quant au budget \u00e9conomique, cens\u00e9 alimenter et orienter la loi de Finances, il est souvent pr\u00e9par\u00e9 apr\u00e8s ou au mieux, en m\u00eame temps que cette loi. Les pouvoirs publics n\u2019ont d\u2019autres choix que de naviguer \u00e0 vue. Ceci a comme cons\u00e9quence une improvisation en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique. Le budget \u00e9conomique m\u00e9rite une r\u00e9vision fondamentale autant au niveau de la forme, de la m\u00e9thode que du fond. Il est inacceptable que la politique \u00e9conomique du gouvernement soit dict\u00e9e par la Direction des pr\u00e9visions au minist\u00e8re du D\u00e9veloppement, de l\u2019investissement et de la coop\u00e9ration internationale (MDCI). Le budget \u00e9conomique est avant tout un document de synth\u00e8se des principaux d\u00e9fis qui guettent l\u2019\u00e9conomie nationale et des orientations claires.
\nIl faut souligner que la structure de ce document n\u2019a pas chang\u00e9 depuis des ann\u00e9es avec un caract\u00e8re narratif d\u2019une autre \u00e9poque. On retrouve quasiment les m\u00eames chapitres, les m\u00eames tableaux, bien que la R\u00e9volution soit venue d\u00e9mystifier certaines v\u00e9rit\u00e9s et des suppos\u00e9s acquis. Quoi qu\u2019il en soit, le budget \u00e9conomique fait depuis quelques ann\u00e9es l\u2019objet de vives critiques. La principale a trait au fait de pr\u00e9senter un document classique, bien que la p\u00e9riode que traverse notre \u00e9conomie soit loin d\u2019\u00eatre ordinaire. L\u2019absence de choix des vraies priorit\u00e9s fait de ce document une occasion manqu\u00e9e pour la reconqu\u00eate des d\u00e9fis de la R\u00e9volution. Aucune grande r\u00e9orientation n\u2019est franchement affich\u00e9e et demeure dans la continuit\u00e9 des ann\u00e9es avant la R\u00e9volution. Les pr\u00e9visions avanc\u00e9es dans le document n\u2019ont rien \u00e0 voir avec la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique du pays. D\u2019ailleurs, les pr\u00e9visions de croissance sont \u00e0 chaque fois r\u00e9vis\u00e9es \u00e0 la baisse avec des niveaux allant de 1 \u00e0 2 points de croissance. En 2019, le taux de croissance pr\u00e9vu est de seulement 1.4% alors que le budget \u00e9conomique a pr\u00e9vu 3.1%, soit une r\u00e9vision \u00e0 la baisse de plus de la moiti\u00e9.
\nPour 2020, le budget \u00e9conomique pr\u00e9voit une croissance de 2,7%, soit environ le double de 2019, alors que les moteurs de la croissance sont quasiment \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Le document souligne par ailleurs une bonne reprise de l\u2019investissement en 2018 sans donner la moindre information sur la nature des investissements programm\u00e9s. Le document indique aussi une reprise extraordinaire des exportations sans encore une fois renseigner, ni sur les march\u00e9s ni sur les produits. Sans trop s\u2019attarder sur les chiffres avanc\u00e9s, un tel document qui pr\u00e9sente de nombreuses incoh\u00e9rences ne peut en aucun cas \u00eatre pris au s\u00e9rieux. C\u2019est sans doute pourquoi il ne soul\u00e8ve l\u2019enthousiasme de personne et re\u00e7oit les critiques de beaucoup d\u2019autres. Le nouveau ministre du MDCI aura la lourde t\u00e2che de revoir ce document et d\u2019\u00e9viter de faire les m\u00eames erreurs. Il y va de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du minist\u00e8re.
\nPartant, on se retrouve devant un document de budget \u00e9conomique classique d\u2019un temps r\u00e9volu. Les priorit\u00e9s soulign\u00e9es n\u2019ont rien de bien surprenant. Les objectifs pr\u00e9d\u00e9finis restent conditionn\u00e9s par la r\u00e9alisation d\u2019un taux de croissance de 2.7%, ce qui correspond \u00e0 une hypoth\u00e8se optimiste qui appara\u00eet aujourd\u2019hui ambitieuse. Pis encore, si la croissance ne repart pas (sc\u00e9nario tr\u00e8s probable), tous les objectifs deviennent incompatibles et le gouvernement va t\u00f4t ou tard devoir faire le choix entre les promesses d\u2019hier et les r\u00e9alit\u00e9s d\u2019aujourd\u2019hui. Il n\u2019est pas impossible que demain, l\u2019\u00e9quation devienne encore plus complexe.<\/p>\n

17 lois de Finances en 9 ans (2011-2019) et un peu plus de 900 mesures fiscales
\n<\/strong>Face \u00e0 l\u2019absence d\u2019un document solide du budget \u00e9conomique, la loi de Finances est souvent pr\u00e9par\u00e9e hors cadre \u00e9conomique pr\u00e9cis. Sans aucune orientation, les documents de loi de Finances sont devenus des tassements de mesures parfois contradictoires et tr\u00e8s souvent inapplicables. L\u2019exercice budg\u00e9taire s\u2019est rapidement r\u00e9duit \u00e0 une simple recherche d\u2019\u00e9quilibre entre ressources et emplois ind\u00e9pendamment du contexte \u00e9conomique et social. Malheureusement, la gestion budg\u00e9taire et donc fiscale s\u2019est r\u00e9duite au simple jeu d\u2019\u00e9picier, \u00e0 savoir augmenter les prix d\u00e8s qu\u2019il y a un manque de recettes sans se soucier s\u2019il va y avoir autant de clients ou pas.
\nCe type de ph\u00e9nom\u00e8ne est d\u00e9j\u00e0 vu avec la contribution exceptionnelle de 7,5% de l\u2019imp\u00f4t, les contributions pour financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, etc. Des mesurettes qui ont alourdi la charge fiscale, aussi bien sur le capital que le travail. Il est ainsi moins s\u00fbr que les recettes fiscales augmentent comme estim\u00e9, car toute hausse d\u2019imp\u00f4t pousse les contribuables \u00e0 la fraude d\u00e8s lors qu\u2019elle n\u2019est pas r\u00e9percut\u00e9e sur les prix de vente. Alors que notre croissance est souvent tir\u00e9e par la consommation, la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les mesures fiscales propos\u00e9es dans le projet de loi de Finances de 2020, freineront encore la consommation. De telles mesures antisociales auront un impact majeur sur la stabilit\u00e9 du pays. Malheureusement, le minist\u00e8re des Finances ne prend jamais en compte ces dimensions lors de la pr\u00e9paration de la loi de Finances.
\nLes parlementaires pourront encore rectifier le tir et limiter les d\u00e9g\u00e2ts en demandant aux institutions de recherches publiques de mener des exercices de simulation et de mesures d\u2019impact \u00e9conomique des diff\u00e9rentes mesures fiscales propos\u00e9es. Les parlementaires sont avant tout les \u00e9lus du peuple et doivent \u00eatre \u00e0 la hauteur de cette lourde responsabilit\u00e9, d\u2019autant que le r\u00e9gime politique en place les a mis au centre des d\u00e9cisions. Le changement du r\u00e9gime politique exige un changement au niveau des institutions, et les d\u00e9bats parlementaires concernant le projet de loi de Finances sont une chance pour entamer ce changement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Habituellement, l\u2019orientation de la politique \u00e9conomique est dict\u00e9e par les notes d\u2019orientation d\u00e9cennales auxquelles se greffent les plans quinquennaux et le budget \u00e9conomique annuel. 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