Les deux projets relatifs \u00e0 la loi de Finances et au budget \u00e9conomique 2020 ont r\u00e9cemment fait l\u2019objet d\u2019une audition devant l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple. Les nouveaux d\u00e9put\u00e9s, membres de la commission provisoire, ont pris l\u2019offensive en faisant montre d\u2019une grande insatisfaction de la politique du gouvernement sortant et essayant de harasser le pouvoir ex\u00e9cutif d\u00e9j\u00e0 sur la sellette. Au premier exercice de la deuxi\u00e8me l\u00e9gislature, les nouveaux d\u00e9put\u00e9s semblent \u00eatre assez va-t-en-guerre\u00a0!
\nAu-del\u00e0 de ce penchant pour la critique \u00e0 tout-va, o\u00f9 les nouveaux l\u00e9gislateurs voulaient faire preuve de force, le d\u00e9bat autour du projet de loi de Finances 2020 n\u2019a eu rien d\u2019exceptionnel. A vrai dire, c\u2019est toujours la m\u00eame rengaine.
\nA l\u2019\u00e9vidence, il doit y avoir une part de v\u00e9rit\u00e9 dans les propos et avis de chacune des parties. Mais, le plus important est que le regain de confiance demeure tributaire de l\u2019objectivit\u00e9 et de la positivit\u00e9 des positions des uns et des autres.<\/p>\n
L\u00e0 o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s ont raison L\u00e0 o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s ont tort \u00a0Alaya Becheikh <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les deux projets relatifs \u00e0 la loi de Finances et au budget \u00e9conomique 2020 ont r\u00e9cemment fait l\u2019objet d\u2019une audition devant l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple. Les nouveaux d\u00e9put\u00e9s, membres…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":157575,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-160396","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"yoast_head":"\n
\n<\/strong>Si le projet de loi de Finances 2020 \u00e9 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 dans des conditions sp\u00e9cifiques et dans une atmosph\u00e8re politique tendue, rien ne peut l\u00e9gitimer le fait d\u2019approuver un tel acte sans coup f\u00e9rir.
\nInd\u00e9pendamment des contraintes sous lesquelles le projet de loi de Finances a \u00e9t\u00e9 confectionn\u00e9, les d\u00e9put\u00e9s membres de la commission provisoire n\u2019ont pas eu tort de soulever un nombre de questionnements \u00ab\u00a0l\u00e9gitimes\u00a0<\/em>\u00bb sur la teneur dudit projet.
\nPremi\u00e8rement<\/strong><\/em>, s\u2019interroger sur les hypoth\u00e8ses sous-jacentes aux pr\u00e9visions budg\u00e9taires 2020 \u00e0 l\u2019instar du taux de croissance \u00e9conomique, du prix du baril et du taux de change, s\u2019inscrit dans le droit fil de l\u2019analyse des donn\u00e9es du contexte national et international et ses effets sur le comportement futur de l\u2019\u00e9conomie et des finances publiques. L\u2019orthodoxie budg\u00e9taire qui appelle la prudence doit sous-tendre de telles pr\u00e9occupations concernant les hypoth\u00e8ses de base des projections des recettes et des d\u00e9penses de l\u2019Etat. Attendu qu\u2019auparavant, les erreurs de tirs, notamment en mati\u00e8re de croissance, ont parfois \u00e9t\u00e9 b\u00e9antes.
\nAutant les d\u00e9put\u00e9s ont le droit de s\u2019interroger sur le r\u00e9alisme des hypoth\u00e8ses sous-jacentes, autant le gouvernement devrait d\u00e9fendre la coh\u00e9rence de ses projections financi\u00e8res.
\nDeuxi\u00e8mement<\/strong><\/em>, se demander si les mesures de r\u00e9forme fiscale pr\u00e9vues dans le projet de loi de Finances est suffisant, ne semble pas arbitraire. En d\u00e9pit des avanc\u00e9es enregistr\u00e9es en mati\u00e8re de refonte du syst\u00e8me fiscal durant des derni\u00e8res ann\u00e9es, le processus tourne avec des \u00e0-coups sur fond de tiraillements institutionnels et contraintes financi\u00e8res li\u00e9es aux \u00e9quilibres budg\u00e9taires.
\nToutefois, ceci n\u2019emp\u00eache que l\u2019\u00e9lan des r\u00e9formes des imp\u00f4ts et taxes retenu dans le pr\u00e9sent projet de loi de Finances, aurait \u00e9t\u00e9 plus cons\u00e9quent et d\u00e9pass\u00e9 le p\u00e9rim\u00e8tre de quelques actions incitatives. Faut-il ainsi d\u00e9fendre le fait que la faible consistance des mesures de r\u00e9forme, surtout en mati\u00e8re de n\u00e9vralgique \u00e9quit\u00e9 fiscale, tient \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 du contexte que traverse le pays.
\nTroisi\u00e8mement<\/em><\/strong>, se poser des questions sur la concordance entre les objectifs annonc\u00e9s par la loi de Finances et les moyens \u00e0 disposition, n\u2019est pas aussi moins l\u00e9gitime. En effet, le projet de loi de Finances 2020 a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous le signe de la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale, la r\u00e9conciliation avec l\u2019Administration, la poursuite du processus de la r\u00e9forme fiscale, la promotion de l\u2019investissement et l\u2019am\u00e9lioration des conditions sociales.
\nToujours, le gouvernement se pr\u00e9serve le droit de d\u00e9montrer l\u2019\u00e9tendue de l\u2019efficience des choix de sa politique budg\u00e9taire et la coh\u00e9rence de ses d\u00e9cisions, face \u00e0 des jugements n\u00e9gatifs du genre \u00ab\u00a0un non- sens dans la loi de Finances 2020<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0des hypoth\u00e8ses incoh\u00e9rentes<\/em>\u00a0\u00bb que clamaient certains membres de la commission provisoire charg\u00e9e de l\u2019examen du projet du budget de l\u2019Etat.<\/p>\n
\n<\/strong>Nonobstant la l\u00e9gitimit\u00e9, voire le bien-fond\u00e9 en absolu de leurs critiques et r\u00e9serves autour des orientations \u00e9conomiques, budg\u00e9taires et fiscales retenues dans les projets du budget \u00e9conomique et de la loi de Finances pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir, les d\u00e9put\u00e9s de la deuxi\u00e8me l\u00e9gislature ont de quoi avoir tort et r\u00e9torquer parfois sans fondement.
\nTout d\u2019abord, sur le plan forme, nos chers d\u00e9put\u00e9s auraient, dans leur d\u00e9bat avec le gouvernement, commenc\u00e9 par discuter le cadre global de la politique de d\u00e9veloppement normalement d\u00e9crite dans le budget \u00e9conomique et puis s\u2019attaquer dans un deuxi\u00e8me temps au projet de la loi de Finances en tant qu\u2019outil de mise en \u0153uvre des objectifs globaux du gouvernement.
\nEn inversant la logique des choses, l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple a commis une bourde m\u00e9thodologique de nature \u00e0 cr\u00e9er de la confusion dans le raisonnement d\u2019ensemble. Le fait de rel\u00e9guer au second rang le budget \u00e9conomique, retenu comme document d\u2019orientation g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir, n\u2019a fait que faire perdre l\u2019originalit\u00e9 et la valeur \u00e0 l\u2019une des institutions majeures de l\u2019Etat, \u00e0 savoir le plan de d\u00e9veloppement. Le budget \u00e9conomique n\u2019est en fait qu\u2019un plan annuel.
\nEnsuite, la question de l\u2019audit de la dette contract\u00e9e au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es est un vrai faux d\u00e9bat. Force est de souligner que les emprunts ext\u00e9rieurs sont contract\u00e9s pour combler le d\u00e9ficit budg\u00e9taire, lequel d\u00e9ficit provient non pas d\u2019une hausse des d\u00e9penses d\u2019investissement public mais plut\u00f4t du d\u00e9rapage des d\u00e9penses courantes, en particulier les salaires et les subventions.
\nLes soup\u00e7ons sur le bon usage de la dette sont ainsi d\u00e9nu\u00e9s de tout sens de v\u00e9rit\u00e9. La question qui devrait \u00eatre discut\u00e9e avec rigueur et responsabilit\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s devrait avoir normalement trait \u00e0 la fa\u00e7on de r\u00e9duire et r\u00e9sorber la dette. M\u00eame \u00e0 ce titre-l\u00e0, les pistes d\u2019ajustement sont limit\u00e9es. Hors le serrement de la ceinture et la revue de la mani\u00e8re de d\u00e9penser, les autres voies de r\u00e9duction de la dette ne sont gu\u00e8re recevables.
\nEnfin, la logique partisane semble s\u2019emparer des positions des nouveaux d\u00e9put\u00e9s.Ces derniers sont enclins \u00e0 s\u2019approprier l\u2019id\u00e9ologie et la pens\u00e9e de leurs partis respectifs ind\u00e9pendamment des exigences du contexte. Ce qui a parfois fait sortir le d\u00e9bat de son caract\u00e8re technique et objectif. Certains d\u00e9put\u00e9s sont all\u00e9s au point de pointer l\u2019incomp\u00e9tence, le manque de professionnalisme du gouvernement et la mauvaise gouvernance des finances publiques.
\nNos chers d\u00e9put\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 l\u00e2cher du lest en ce moment d\u00e9licat que traverse le pays. Leur objectivit\u00e9 est de mise pour gagner en cr\u00e9dibilit\u00e9 et r\u00e9tablir la confiance perdue. Oui \u00e0 la rigueur, mais\u00a0\u00a0 sans faire le fanfaron rien que pour se d\u00e9marquer\u00a0!<\/p>\n