\u00c0 l\u2019examiner de plus pr\u00e8s, la loi antiterroriste est source de controverses aussi bien au sein de l\u2019h\u00e9micycle du Bardo que lors des nombreuses manifestations et r\u00e9unions organis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 civile. C\u2019est f\u00fbt le cas, d\u2019ailleurs, lors de la conf\u00e9rence de presse \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e le 21 ao\u00fbt 2014 \u00e0 l\u2019initiative de la Coordination nationale ind\u00e9pendante de la justice transitionnelle (CNIJT) et qui a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e essentiellement \u00e0 la loi antiterroriste.<\/p>\n
Le m\u00eame jour que cette conf\u00e9rence de presse, la premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente de l\u2019ANC, Meherzia Laabidi, a d\u00e9cid\u00e9 de lever la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen du projet de loi antiterroriste et la pr\u00e9vention du blanchiment d\u2019argent pour cause de quorum al\u00e9atoire. La s\u00e9ance sera de ce fait reprise le 1er<\/sup> septembre 2014. Souad Abderrahim, pr\u00e9sidente de la commission des droits et libert\u00e9s et des relations ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019ANC, a estim\u00e9 qu\u2019il est impossible d\u2019examiner un projet aussi important en la pr\u00e9sence d\u2019uniquement de 120 d\u00e9put\u00e9s. Il est \u00e0 rappeler que les d\u00e9put\u00e9s avaient auparavant rejet\u00e9 l\u2019article 13 du projet de loi antiterroriste relatif \u00e0 l\u2019\u00e9num\u00e9ration des actes terroristes et que l\u2019Assembl\u00e9e a adopt\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, onze articles.<\/p>\n Ce projet de loi, dans le fond, oppose en effet deux visions\u00a0: l\u2019une s\u00e9curitaire souhaitant le retour de la restriction de la libert\u00e9 et l\u2019autre, humaniste, et exigeant le respect de la dignit\u00e9 et l\u2019essence humaines.<\/p>\n La vision s\u00e9curitaire<\/strong><\/p>\n Cette vision s\u00e9curitaire est port\u00e9e, entre autres, par la CNIJT qui met l\u2019accent\u00a0 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger le corps militaire et policier en le dotant de cadre juridique, de moyens financiers pour s\u00e9curiser davantage le pays.<\/p>\n En ce sens, Noureddine Ennaifer, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Association tunisienne des \u00e9tudes strat\u00e9giques et de politiques de s\u00e9curit\u00e9 globale, d\u00e9clare \u00e0 R\u00e9alit\u00e9s<\/em> que le terrorisme vise entre autres \u00e0 restreindre les libert\u00e9s individuelles et publiques. Il explique que l\u2019approche s\u00e9curitaire de la CNIJT part de la question suivante \u201cquelles sont les limites des sacrifices dans la lutte contre le terrorisme\u00a0et comment \u00e9pargner au pays la prolif\u00e9ration de certaines organisations terroristes telles que Daech?<\/em>\u201d<\/p>\n Pour M. Ennaifer, la Tunisie fait face \u00e0 un grand danger qui n\u00e9cessite d\u2019autoriser l\u2019appareil s\u00e9curitaire de recourir \u00e0 des mesures \u201cd\u00e9rogatoires\u201d au niveau des enqu\u00eates telles que \u201cl\u2019\u00e9coute\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire la transgression du secret des communications, ainsi que le contr\u00f4le des fichiers personnels, etc.<\/p>\n Par ailleurs, selon M. Ennaifer le groupe de r\u00e9flexion CNIJT propose l\u2019amendement du projet de loi antiterroriste. \u00abNous sommes concr\u00e8tement pour la cr\u00e9ation d\u2019une instance nationale de lutte contre le terrorisme qui englobe entre autres dans sa composition le minist\u00e8re des Affaires religieuses, de la Culture, des Technologies de l\u2019information et de la communication, des juges sp\u00e9cialistes en mati\u00e8re financi\u00e8re et des juges administratifs.\u00a0 Le but est de garantir au maximum l\u2019\u00e9quit\u00e9 envers les organisations et envers les partis\u00bb. \u00abCette instance nous la voulons ind\u00e9pendante politiquement et financi\u00e8rement\u00bb,<\/em> ajoute-t-il.<\/p>\n L\u2019approche s\u00e9curitaire pour laquelle \u0153uvre la CNIJT dans la lutte antiterroriste est fond\u00e9e sur trois aspects.<\/p>\n La limitation des pr\u00e9rogatives des juges d\u2019instruction et du procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n Prot\u00e9ger l\u2019arm\u00e9e et la police nationales dans leur lutte contre le terrorisme\u00a0; une fa\u00e7on \u00e9galement de prendre en consid\u00e9ration les juges, les victimes, les indicateurs et les t\u00e9moins.<\/p>\n La cr\u00e9ation d\u2019une institution judiciaire coll\u00e9giale, car depuis le dernier amendement du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale de 1968, le juge d\u2019instruction est toujours un individu.<\/p>\n Sous cet angle, la CNIJT \u0153uvre pour que l\u2019instruction se fasse dor\u00e9navant par trois juges, au lieu d\u2019un seul actuellement. Ces derniers doivent \u00eatre des sp\u00e9cialistes et doivent se consacrer aux requ\u00eates terroristes et aux enqu\u00eates. L\u2019id\u00e9e fondamentale est donc de fusionner le traitement des dossiers terroristes et de les d\u00e9cloisonner en \u00e9vitant leur \u00e9miettement.<\/p>\n Par rapport \u00e0 cette vision s\u00e9curitaire, la veuve du martyr Chokri Bela\u00efd, Basma Khalfaoui, militante et avocate, dans une d\u00e9claration exclusive \u00e0 R\u00e9alit\u00e9s<\/em> disait \u00abnous, les militants des Droits de l\u2019Homme, avons refus\u00e9 la loi antiterroriste de 2003, car elle \u00e9tait rigide et restrictive notamment en mati\u00e8re des libert\u00e9s priv\u00e9es. Cette loi autorisait, \u00e0 titre d\u2019exemple, les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques sans autorisation pr\u00e9alable. Mais\u00a0 maintenant, avec tout ce qui se passe \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale notamment apr\u00e8s l\u2019assassinat des militants de grande envergure tels que Chokri Bela\u00efd et Mohamed Brahmi et les menaces perp\u00e9tuelles contre des politiciens d\u00e9fendant une Tunisie d\u00e9mocratique et moderne ainsi que la fragilisation des institutions de l\u2019\u00c9tat et en particulier le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9fense, nous nous nous trouvons oblig\u00e9s d\u2019opter pour le renforcement des lois r\u00e9pressives. Ceci dit, il faut renforcer les dispositifs d\u2019enqu\u00eate et de poursuites judiciaires afin d\u2019emp\u00eacher la reproduction de crimes pareils\u00bb. <\/em>Cette posture est partag\u00e9e en partie par la vision humaniste.<\/p>\n La vision humaniste\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n Cette vision condamne sans vergogne le terrorisme. Elle met l\u2019accent \u00e9galement sur la possibilit\u00e9 durant cette lutte de tomber dans des abus et de commettre des erreurs irr\u00e9versibles. Le dernier exemple en date est celui des deux jeunes filles, venant d\u2019Allemagne passer des vacances chez leurs parents, qui ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par erreur samedi 23\u00a0 ao\u00fbt par la police tunisienne qui les a prises pour des membres d\u2019un groupe arm\u00e9, alors qu\u2019elles circulaient en voiture \u00e0 Kasserine (centre-ouest).<\/p>\n Dans son communiqu\u00e9 paru le 24 ao\u00fbt, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a rappel\u00e9 \u00abla n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les instructions de ses agents, et ce, en raison de la particularit\u00e9 de la situation actuelle<\/em>\u00bb. Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur exprime aussi, dans ce communiqu\u00e9, \u00abregretter la mort des deux jeunes filles et pr\u00e9senter toutes ses condol\u00e9ances \u00e0 leurs familles<\/em>\u00bb. Les deux victimes, Ons Dalhoumi et Ahlem Dalhoumi, sont \u00e2g\u00e9es respectivement de 21 ans et 18 ans. La plus \u00e2g\u00e9e d\u00e9tenait la double nationalit\u00e9 tunisienne et allemande.<\/p>\n Ce fait divers, ainsi que bien d\u2019autres, prouve la limite de la lutte contre le terrorisme. Lotfi Ben Abderrazak, professeur universitaire en criminologie et ancien colonel-major de la Garde nationale tunisienne, explique ainsi que la conciliation entre les libert\u00e9s individuelles et la s\u00e9curisation du citoyen est difficile \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n Le droit \u00e0 la vie est, selon lui, le premier des Droits de l\u2019Homme, mais il y a des garanties des libert\u00e9s individuelles qui rel\u00e8vent des droits communs. Notre pays, dit-il, est signataire des pactes internationaux relatifs \u00e0 ces droits.<\/p>\n En ce moment, tout citoyen tunisien a besoin de se sentir en s\u00e9curit\u00e9. Malgr\u00e9 les d\u00e9bordements dans cette campagne de lutte contre le terrorisme, qui\u00a0 n\u2019est pas d\u2019ailleurs un fait r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la Tunisie, certains droits sont sacrifi\u00e9s pour le bien de la collectivit\u00e9 qui demeure dans tous les cas beaucoup plus importante que l\u2019individu.<\/p>\n Il est \u00e0 rappeler que le pr\u00e9sident de la commission charg\u00e9e d\u2019\u00e9laborer le projet de loi antiterroriste \u00e0 l\u2019ANC, Abdelahamid Abdallah, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du ministre de la Justice, des Droits de l\u2019Homme et de la Justice transitionnelle, a mis l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les Droits de l\u2019Homme dans la lutte contre le terrorisme, notamment au niveau de la lutte juridique et judiciaire, critiquant les discours qui soutiennent que la lutte contre le terrorisme n\u2019a rien \u00e0 voir avec le respect des Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, Kais Saied, professeur de droit constitutionnel, a indiqu\u00e9 que la loi antiterroriste s\u2019est transform\u00e9e, derni\u00e8rement, en une affaire partisane. Il a, de ce\u00a0 fait, not\u00e9 que plusieurs contradictions appara\u00eetront dans la p\u00e9riode \u00e0 venir, ce qui entravera l\u2019adoption de la loi antiterroriste, d\u2019autant plus qu\u2019elle co\u00efncidera avec les pr\u00e9paratifs pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielles.<\/p>\n Mohamed Ali Elhaou<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 l\u2019examiner de plus pr\u00e8s, la loi antiterroriste est source de controverses aussi bien au sein de l\u2019h\u00e9micycle du Bardo que lors des nombreuses manifestations et r\u00e9unions organis\u00e9es par la…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":24097,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,27],"tags":[],"class_list":["post-16252","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n