La Pharmacie Centrale de Tunisie s\u2019approvisionne en vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires via un Appel d\u2019Offres International biannuel quand le niveau de concurrence le permet soit (soit 02 Autorisations de Mise sur le March\u00e9 Tunisiennes ou plus par type de vaccin). Cet appel d\u2019offres est soumis \u00e0 la r\u00e9glementation des march\u00e9s publics et rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la Commission Sup\u00e9rieure des March\u00e9s aupr\u00e8s de la pr\u00e9sidence du gouvernement.
\nLes sp\u00e9cifications techniques des vaccins \u00e0 acqu\u00e9rir dans le cadre de cet appel d\u2019offres sont fix\u00e9es par une commission technique charg\u00e9e de cette mission et relevant de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Services V\u00e9t\u00e9rinaires (DGSV) aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture (Cf. arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Ministre de l\u2019Agriculture et des Ressources Hydraulique N\u00b01523 du 8 Mai 2006).
\nLe syst\u00e8me d\u2019appel d\u2019offres actuel inclut des postes \u00e0 partage entre deux fournisseurs pour les vaccins strat\u00e9giques suite \u00e0 la tenue d\u2019un comit\u00e9 ad hoc cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l\u2019effet d\u2019\u00e9tudier les postes \u00e0 partage pour les vaccins objet de cet appel d\u2019offres, et ce conform\u00e9ment aux recommandations issues de la r\u00e9union tenue au minist\u00e8re de la sant\u00e9 le 27\/01\/2017 au sujet de la modalit\u00e9 d\u2019achat appliqu\u00e9e aux vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires et qui a regroup\u00e9 tous les intervenants dans ce secteur \u00e0 savoir : La Chambre Syndicale du M\u00e9dicament V\u00e9t\u00e9rinaire , les repr\u00e9sentants des diff\u00e9rentes structures du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et de la Sant\u00e9, les repr\u00e9sentants des laboratoires des vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires ainsi que le Conseil National de l\u2019Ordre des M\u00e9decins V\u00e9t\u00e9rinaires Tunisiens CNOMVT.
\nCe comit\u00e9 ad hoc pluridisciplinaire qui \u00e9tudie et approuve les postes \u00e0 partage se r\u00e9unit en perspective de l\u2019appel d\u2019offres et regroupe toutes les instances impliqu\u00e9es dans le circuit des vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires \u00e0 savoir : le Conseil de l\u2019Ordre des M\u00e9decins V\u00e9t\u00e9rinaires Tunisiens (CNOMVT), la DGSV, la Direction de la Pharmacie et du M\u00e9dicament, le Laboratoire National de Contr\u00f4le des M\u00e9dicaments, le Groupement Interprofessionnel des Produits Avicoles et Cunicoles, la PCT, l\u2019Agence Nationale de Contr\u00f4le Sanitaire et Environnemental des Produits, la Chambre Syndicale des V\u00e9t\u00e9rinaires Libre Praticiens et l\u2019Institut Pasteur de Tunis. La cr\u00e9ation de ces postes \u00e0 partage permet d\u2019\u00e9largir le choix de prescription aux v\u00e9t\u00e9rinaires libres praticiens tenant compte du contexte \u00e9pid\u00e9mique, de pallier \u00e0 un ant\u00e9c\u00e9dent de p\u00e9nurie et de r\u00e9pondre au mieux au besoin du terrain.
\nPar ailleurs, il est \u00e0 signaler que le CNOMVT est repr\u00e9sent\u00e9 et associ\u00e9 \u00e0 toutes les r\u00e9unions de pr\u00e9paration de l\u2019appel d\u2019offres des vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires qu\u2019il a valid\u00e9 en signant les PV y aff\u00e9rents.
\nDans le souci de r\u00e9pondre au mieux \u00e0 tout besoin exprim\u00e9 en vaccins innovants dont la disponibilit\u00e9 est exig\u00e9e par les professionnels de la sant\u00e9 et qui ne font pas partie de l\u2019appel d\u2019offres, la Commission d\u2019Achat des M\u00e9dicaments (CAM) \u00e9tudie ces demandes en vue d\u2019une \u00e9ventuelle introduction selon les modalit\u00e9s d\u2019achat appropri\u00e9es (mise en place ou commande ferme) apr\u00e8s avis des structures v\u00e9t\u00e9rinaires notamment la DGSV et le CNOMVT repr\u00e9sent\u00e9s au niveau de la CAM.
\nIl est \u00e0 souligner que plusieurs risques sont li\u00e9s \u00e0 la proposition d\u2019achat hors appel d\u2019offres \u00e0 savoir :<\/p>\n
R\u00e9glementation des march\u00e9s publics : Capacit\u00e9 de stockage limit\u00e9e au niveau de la PCT : Proc\u00e9dure de lib\u00e9ration lot par lot appliqu\u00e9e aux vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires : S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires : Petite taille du march\u00e9 national : Position des laboratoires des vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires : P\u00e9tition re\u00e7ue par des v\u00e9t\u00e9rinaires priv\u00e9s: La Pharmacie Centrale de Tunisie s\u2019approvisionne en vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires via un Appel d\u2019Offres International biannuel quand le niveau de concurrence le permet soit (soit 02 Autorisations de Mise sur le…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":75170,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[2508],"tags":[],"class_list":["post-164585","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-environnement"],"yoast_head":"\n
\n<\/strong>La PCT est une entreprise publique qui applique la r\u00e9glementation des march\u00e9s publics (achat via appel d\u2019offres) pour tous ses achats en m\u00e9dicaments humains, vaccins humains, vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires, d\u00e9riv\u00e9s du sang, Facteurs anti H\u00e9mophiliques A recombinants \u2026, et ce quand le niveau de concurrence le permet afin de garantir les meilleurs prix comp\u00e9titifs.<\/p>\n
\n<\/strong>Le d\u00e9p\u00f4t des vaccins et s\u00e9rums de la PCT constitue la r\u00e9serve nationale des vaccins humains, v\u00e9t\u00e9rinaires, d\u00e9riv\u00e9s plasmatiques et des produits biologiques n\u00e9cessitant un stockage entre +2\u00b0C \u00e0 +8\u00b0C.
\nLa PCT abrite des stocks allant de 3 \u00e0 6 mois pour les d\u00e9riv\u00e9s du sang (produits vitaux pour lesquels on doit avoir un stock de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019au moins 4 mois selon la circulaire minist\u00e9rielle N\u00b0 78\/2008) ce qui constitue un volume tr\u00e8s important de stockage.
\nLa proposition de sortir du cadre de l\u2019AO pour les vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires entrainerait la n\u00e9cessit\u00e9 de constituer des stocks importants par sp\u00e9cialit\u00e9s compte tenu de l\u2019absence de visibilit\u00e9 des consommations sur le terrain et des difficult\u00e9s d\u2019estimation des besoins par nom de sp\u00e9cialit\u00e9 avec un risque de p\u00e9remption des lots dont la responsabilit\u00e9 serait mal d\u00e9finie en l\u2019absence d\u2019un cadre r\u00e9glementaire r\u00e9gi par des cahiers des charges, en soulignant que le syst\u00e8me d\u2019appel d\u2019offres appliqu\u00e9 aux vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires garantit le remboursement par les fournisseurs des \u00e9ventuels p\u00e9rim\u00e9s \u00e0 la PCT selon les clauses des cahiers des charges de l\u2019appel d\u2019offres et des march\u00e9s cosign\u00e9s entre la PCT et les fournisseurs retenus.<\/p>\n
\n<\/strong>Cette proc\u00e9dure appliqu\u00e9e depuis 20 ans fait intervenir plusieurs structures du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et vise \u00e0 faire des analyses et une lib\u00e9ration en pr\u00e9 marketing lot par lot et \u00e0 chaque r\u00e9ception impliquant la mise en quarantaine syst\u00e9matique de tous les lots de produits biologiques en attendant les r\u00e9sultats de contr\u00f4le et la lib\u00e9ration par nos Autorit\u00e9s Nationales Comp\u00e9tentes.
\nLa PCT dispose UNIQUEMENT de deux chambres froides d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la mise en quarantaine syst\u00e9matique de tous les lots de vaccins humains, v\u00e9t\u00e9rinaires, allerg\u00e8nes et d\u00e9riv\u00e9s plasmatiques, sachant que la multiplication des lots entrainera in\u00e9vitablement des difficult\u00e9s \u00e9normes de stockage en quarantaine avec impossibilit\u00e9 de placer des lots en quarantaine avec des lots lib\u00e9r\u00e9s qui serait une contrainte r\u00e9glementaire majeure.
\nLe changement vers un syst\u00e8me hors AO pour ces vaccins conduirait \u00e0 une multiplication des lots \u00e0 importer et donc des contr\u00f4les de qualit\u00e9 qui, compte tenu des capacit\u00e9s actuelles du contr\u00f4le, sont difficilement r\u00e9alisables sans oublier les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires engendr\u00e9s par la multiplication des contr\u00f4les en pr\u00e9 marketing.<\/p>\n
\n<\/strong>Un syst\u00e8me d\u2019appel d\u2019offres implique l\u2019\u00e9tablissement de march\u00e9s cosign\u00e9s avec les fournisseurs avec des clauses relatives entre autres aux p\u00e9nalit\u00e9s de retard, l\u2019ex\u00e9cution au tort des fournisseurs d\u00e9faillants, la responsabilit\u00e9 en cas de rupture de la chaine du froid lors de l\u2019envoi des vaccins ou d\u2019une non-conformit\u00e9 des analyses an pr\u00e9 marketing ce qui rel\u00e8ve strictement de la garantie de la S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement national en ces vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires (monopole de l\u2019\u00e9tat).<\/p>\n
\n<\/strong>Compte tenu que le volume du march\u00e9 Tunisien en vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires destin\u00e9s au secteur priv\u00e9 est de taille r\u00e9duite, le fractionnement des quantit\u00e9s sur plusieurs fournisseurs \u00e9trangers entrainera une augmentation des co\u00fbts d\u2019achats en devises surtout que les vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires sont import\u00e9s en totalit\u00e9.
\nCela va sans dire qu\u2019un syst\u00e8me d\u2019AO permet de contr\u00f4ler les importations en devises et maitriser les co\u00fbts.
\nUn achat hors appel d\u2019offres des vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires aura un impact sur le co\u00fbt des vaccins et ce en limitant la comp\u00e9titivit\u00e9 entre les fournisseurs impos\u00e9e via le syst\u00e8me d\u2019appel d\u2019offres, ce qui impliquerait une r\u00e9percussion directe sur le prix des volailles dont l\u2019impact financier est \u00e0 \u00e9tudier avec le concours de tous les minist\u00e8res qui seraient concern\u00e9s dont le commerce, les finances, l\u2019agriculture\u2026<\/p>\n
\n<\/strong>La PCT a re\u00e7u des courriers \u00e9manant de 6 grandes firmes internationales de vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires sur les 08 laboratoires participant \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres international des vaccins v\u00e9t\u00e9rinaires, demandant le maintien d\u2019un syst\u00e8me d\u2019achat par appel d\u2019offres en l\u2019absence de visibilit\u00e9 sur un plan alternatif clair et bien d\u00e9fini. Ces laboratoires ont fait part \u00e0 la PCT et au Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 de leur d\u00e9mission collective de la chambre syndicale du m\u00e9dicament v\u00e9t\u00e9rinaire, se d\u00e9sengageant ainsi de cette proposition d\u2019achat hors appel d\u2019offres.<\/p>\n
\n<\/strong>La PCT a \u00e9galement re\u00e7u une p\u00e9tition sign\u00e9e par 212 v\u00e9t\u00e9rinaires priv\u00e9s sur un total de 645 v\u00e9t\u00e9rinaires qui exercent en priv\u00e9 demandant l\u2019arr\u00eat de l\u2019appel d\u2019offres pour avoir un large choix de prescription, sans que cette p\u00e9tition soit parvenue \u00e0 la PCT \u00e0 travers les instances repr\u00e9sentatives de ce corps de m\u00e9tier \u00e0 savoir le Conseil National de l\u2019Ordre des M\u00e9decins V\u00e9t\u00e9rinaires et le Syndicat des V\u00e9t\u00e9rinaires Libres Praticiens, sachant que la PCT a pris acte de cette p\u00e9tition en y apportant les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la Sant\u00e9.
\nPar analogie \u00e0 cette p\u00e9tition, la PCT risquerait de recevoir dans le futur des demandes de la part des p\u00e9diatres, des m\u00e9decins priv\u00e9s, des sp\u00e9cialistes\u2026. demandant un large choix dans la prescription des sp\u00e9cialit\u00e9s des m\u00e9dicaments et vaccins \u00e0 usage humain, ce qui va \u00e0 l\u2019encontre m\u00eame du principe de l\u2019appel d\u2019offres et conduirait cette entreprise publique qu\u2019est la PCT \u00e0 des achats non justifi\u00e9s et non r\u00e9glement\u00e9s.
\nEn conclusion, les d\u00e9cisions \u00e0 prendre \u00e0 ce sujet doivent \u00eatre convenues en concertation avec tous les minist\u00e8res intervenant entre autres les minist\u00e8res de la Sant\u00e9, l\u2019Agriculture, les Finances, le Commerce.., en tenant compte de la strat\u00e9gie de l\u2019\u00e9tat en la mati\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"