{"id":169326,"date":"2020-03-27T11:13:42","date_gmt":"2020-03-27T10:13:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=169326"},"modified":"2020-03-27T11:13:42","modified_gmt":"2020-03-27T10:13:42","slug":"pour-une-loi-de-finances-rectificative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/pour-une-loi-de-finances-rectificative\/","title":{"rendered":"Pour une loi de finances rectificative !"},"content":{"rendered":"<p>La propagation de la pand\u00e9mie Covid-19 pose des d\u00e9fis majeurs pour l\u2019ensemble de l\u2019humanit\u00e9. Il s\u2019agit probablement du d\u00e9fi le plus important que nous ayons eu \u00e0 affronter par temps de paix. Par le nombre de d\u00e9c\u00e8s et de personnes contamin\u00e9es, avec ce d\u00e9sespoir du personnel m\u00e9dical dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 faire face \u00e0 la progression de la maladie, ce sont autant de signes de nos erreurs pass\u00e9es et des ravages d\u2019un n\u00e9olib\u00e9ralisme meurtrier qui a soumis l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9, particuli\u00e8rement les secteurs sociaux, \u00e0 la sacro-sainte logique marchande et au profit. L\u2019ensemble des pays sont en train de rattraper le temps perdu par des mesures d\u2019urgence en promettant, comme l\u2019a fait le Pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron, de revoir ce mod\u00e8le social qui nous a conduits \u00e0 la d\u00e9rive. Ainsi, tous les pays du monde ont mis en place des programmes et des r\u00e9ponses d\u2019une grande ampleur pour faire face \u00e0 cette pand\u00e9mie. Ces programmes ne se limitent pas aux aspects sanitaires mais comportent \u00e9galement des dimensions \u00e9conomiques et sociales d\u2019une grande envergure. Ainsi, la priorit\u00e9 de tous les gouvernements dans le monde aujourd\u2019hui est de sauver les vies humaines devant la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de cette pand\u00e9mie mais aussi de sauvegarder les entreprises et de venir en aide aux plus d\u00e9munis.<br \/>\nNotre pays s\u2019est inscrit dans cette dynamique globale. Et, si on avait l\u2019impression que la dimension sanitaire \u00e9tait privil\u00e9gi\u00e9e et que les dimensions \u00e9conomiques et sociales \u00e9taient absentes, les derni\u00e8res annonces du gouvernement ont corrig\u00e9 le tir. Ainsi, cette annonce a permis d\u2019op\u00e9rer un important ajustement du programme et de la d\u00e9marche de lutte contre la pand\u00e9mie Covid-19 en y incluant une importante dimension \u00e9conomique et sociale.<br \/>\nLes mesures annonc\u00e9es devraient co\u00fbter aux finances publiques la bagatelle de 2,5 milliards de dinars, ce qui constitue un important effort dans les conditions \u00e9conomiques difficiles que traverse notre \u00e9conomie.<br \/>\nCette annonce est certes importante. Mais aujourd\u2019hui, le plus urgent c\u2019est leur mise en \u0153uvre par le gouvernement pour faire en sorte que l\u2019ensemble des acteurs \u00e9conomiques ainsi que les familles n\u00e9cessiteuses b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un certain nombre de d\u00e9cisions pour les aider \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019impact social sans pr\u00e9c\u00e9dent de cette crise.<br \/>\nLa mise en oeuvre de ces mesures passe par une s\u00e9rie de conditions, au premier des rang desquelles la pr\u00e9paration et l\u2019adoption au plus vite d\u2019une loi de finances rectificative. A ce propos, nous faisons la diff\u00e9rence entre les lois de finances compl\u00e9mentaires et les lois de finances rectificatives. Les lois de finances compl\u00e9mentaires viennent corriger des \u00e9volutions non pr\u00e9vues, particuli\u00e8rement en termes de d\u00e9penses ou de recettes publiques. Si ces \u00e9volutions sont positives, \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine de nouvelles recettes, le gouvernement vient sugg\u00e9rer aux repr\u00e9sentants du peuple les moyens de les utiliser par le biais d\u2019une loi de finances compl\u00e9mentaire. Par contre, si le gouvernement fait face au cours de l\u2019exercice budg\u00e9taire \u00e0 une baisse de ces recettes, il doit sugg\u00e9rer aux repr\u00e9sentants du peuple par ce m\u00e9canisme de la loi de finances compl\u00e9mentaires les moyens de faire face \u00e0 ce manque \u00e0 gagner. Mais, cet exercice reste exceptionnel et rares sont les pays qui pr\u00e9sentent des lois de finances compl\u00e9mentaires car il y va du s\u00e9rieux de l\u2019Ex\u00e9cutif et du professionnalisme des responsables en charge de la pr\u00e9paration des collectifs budg\u00e9taires.<br \/>\nCes r\u00e9visions et ce recours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e sont extr\u00eamement rares. Ceci n\u2019est pas le cas dans notre pays depuis la R\u00e9volution o\u00f9 ce recours \u00e0 des collectifs budg\u00e9taires compl\u00e9mentaires est devenu la r\u00e8gle et aucune ann\u00e9e budg\u00e9taire n\u2019a \u00e9t\u00e9 termin\u00e9e sans un recours \u00e0 cette pratique. La banalisation de l\u2019exercice budg\u00e9taire des lois de finances compl\u00e9mentaires lui a fait perdre sa solennit\u00e9 et son importance.<br \/>\nAujourd\u2019hui, nous faisons face \u00e0 un danger sans pr\u00e9c\u00e9dent et les mesures prises par la plupart des pays, dont le n\u00f4tre, sont de nature exceptionnelle. Les mesures annonc\u00e9es par le gouvernement exigent le recours \u00e0 une loi de finances rectificative qui doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e par le gouvernement et pr\u00e9sent\u00e9e pour adoption \u00e0 l\u2019ARP. La justification de ce recours \u00e0 un collectif rectificatif s\u2019explique par le fait que les mesures annonc\u00e9es par le gouvernement apportent un changement de nature \u00e0 la loi de finances initiale pr\u00e9par\u00e9e avant la fin de l\u2019ann\u00e9e, et qui n\u2019avait pas pr\u00e9vu cette pand\u00e9mie. Nous ne sommes plus en pr\u00e9sence d\u2019un changement dans les grandeurs financi\u00e8res qui aurait pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par une loi de finances compl\u00e9mentaire mais nous avons affaire \u00e0 un changement de nature qui exige imp\u00e9rativement un collectif budg\u00e9taire rectificatif.<br \/>\nLa pr\u00e9paration d\u2019un collectif budg\u00e9taire rectificatif est n\u00e9cessaire aussi pour deux raisons. La premi\u00e8re est d\u2019ordre politique dans la mesure o\u00f9 sa pr\u00e9paration, sa discussion et son adoption par l\u2019ARP vont contribuer au renforcement de l\u2019unit\u00e9 nationale pour faire face \u00e0 cette pand\u00e9mie. La seconde raison est d\u2019ordre financier et \u00e9conomique dans la mesure o\u00f9 sa pr\u00e9paration va permettre au gouvernement de revisiter les grands \u00e9quilibres financiers de la loi de finances initiale et de d\u00e9terminer les besoins de financement pour faire face \u00e0 la pand\u00e9mie. Cette r\u00e9vision des grands \u00e9quilibres financiers nous permettra \u00e9galement de d\u00e9terminer les besoins financiers que nous devons adresser aux bailleurs de fonds et aux institutions financi\u00e8res internationales.<br \/>\nLa pand\u00e9mie du Covid-19 est en train de se transformer en une crise sans pr\u00e9c\u00e9dent. Nous nous devons, l\u2019Etat en premier lieu, de faire tout ce qui est n\u00e9cessaire pour sauver les vies humaines, sauvegarder nos entreprises et nos emplois et venir en aide aux couches les plus d\u00e9favoris\u00e9es. Des mesures importantes ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es par le gouvernement et elles doivent aujourd\u2019hui s\u2019inscrire dans une loi de finances rectificative pour \u00eatre mises en \u0153uvre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La propagation de la pand\u00e9mie Covid-19 pose des d\u00e9fis majeurs pour l\u2019ensemble de l\u2019humanit\u00e9. 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