{"id":170175,"date":"2020-04-02T20:42:34","date_gmt":"2020-04-02T19:42:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=170175"},"modified":"2020-04-02T21:30:57","modified_gmt":"2020-04-02T20:30:57","slug":"gouvernance-par-ordonnance-ce-qui-attire-lattention-dans-le-texte-adopte-ce-jeudi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/gouvernance-par-ordonnance-ce-qui-attire-lattention-dans-le-texte-adopte-ce-jeudi\/","title":{"rendered":"Gouvernance par ordonnance : ce qui attire l’attention dans le texte adopt\u00e9 ce jeudi"},"content":{"rendered":"

L’Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) a, adopt\u00e9, ce jeudi 2 avril 2020, le projet de loi relatif \u00e0 l’octroi au Chef du gouvernement la possibilit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnance dans ce contexte particulier, marqu\u00e9 par la crise du coronavirus (COVID-19). Nous en avons, d’ailleurs, parl\u00e9 dans un pr\u00e9c\u00e9dent article<\/a><\/span>.
\nDans sa version finale, la loi n\u00b030\/2020 comprend 3 articles, alors qu’elle en comprenait 4. C’est l’article 3 qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s. Il est relatif au d\u00e9p\u00f4t d’un recours pour contester la constitutionnalit\u00e9 des ordonnances du Chef du gouvernement aupr\u00e8s de l’Instance Provisoire charg\u00e9e de v\u00e9rifier la constitutionnalit\u00e9 des lois – et on attend encore une Cour Constitutionnelle en bonne et due forme ! -.
\nCe qui capte, par ailleurs, l’attention, est le fait que le Chef du gouvernement n’a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, en fin de compte, que d’une libert\u00e9 conditionnelle. De fait, l’ARP conserve son pouvoir de contr\u00f4le sur l’ex\u00e9cutif. Selon l’article 2 du texte, les ordonnances doivent \u00eatre soumises au pouvoir l\u00e9gislatif pour adoption. Il dispose, pour ce faire, de 10 jours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l’ARP doit s’engager \u00e0 l’adopter. Dans tous les cas, on conserve le m\u00eame sch\u00e9ma habituel du pouvoir, mais avec un semblant de flexibilit\u00e9. On se souvient encore des r\u00e9ticences du pr\u00e9sident de l’ARP, Rached Ghannouchi, par rapport \u00e0 cette loi lorsqu’elle \u00e9tait encore en \u00e9tat de projet. Pas \u00e9tonnant que le Cheikh souhaiterait garder une mainmise sur le processus.<\/p>\n

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