{"id":173170,"date":"2020-04-20T10:29:03","date_gmt":"2020-04-20T09:29:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=173170"},"modified":"2020-04-20T13:07:05","modified_gmt":"2020-04-20T12:07:05","slug":"deputes-et-conflits-dinterets-le-rappel-a-lordre-de-linlucc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/deputes-et-conflits-dinterets-le-rappel-a-lordre-de-linlucc\/","title":{"rendered":"D\u00e9put\u00e9s et conflits d’int\u00e9r\u00eats : le rappel \u00e0 l’ordre de l’INLUCC"},"content":{"rendered":"

L’affaire des soup\u00e7ons de conflits d’int\u00e9r\u00eats au sujet de la fabrication des bavettes par un d\u00e9put\u00e9 d’Al Badil Ettounsi a fait beaucoup de bruit. Face \u00e0 cette situation, l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC), a tenu \u00e0 rappeler les textes r\u00e9glementaires relatifs aux conflits d’int\u00e9r\u00eats, qu’ils figurent dans la Constitution, parmi les lois ou dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’ARP (Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple).
\nDans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 ce lundi 20 avril 2020, l’INLUC est notamment revenue sur le d\u00e9cret num\u00e9ro 120 de l’ann\u00e9e 2011 et sur la loi num\u00e9ro 46 de 2017 sur la d\u00e9claration des biens et la lutte contre l’enrichissement illicite. C’est comme si l’INLUCC voulait rappeler que l’affaire des bavettes<\/a><\/span> \u00e9tait bel et bien une sorte de conflits d’int\u00e9r\u00eats, d’autant plus que le d\u00e9put\u00e9 concern\u00e9 et le Chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, ont tous les deux viol\u00e9 l’article 25 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’ARP comme nous l’avons soulign\u00e9<\/a><\/span>.
\nD’ailleurs, cet article a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 par l’INLUCC dans son communiqu\u00e9 de ce lundi. L’Instance est aussi revenue sur la loi fondamentale num\u00e9ro 16 de 2014 sur les \u00e9lections et les r\u00e9f\u00e9rendums.
\nUn bon rappel \u00e0 l’ordre.<\/p>\n

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