A l’issue du Conseil des Ministres de la soir\u00e9e du jeudi 23 avril 2020, plusieurs d\u00e9crets-lois ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s en vue de faire face \u00e0 la crise sanitaire, marqu\u00e9e par la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19). Un large volet a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 aux entreprises et aux investisseurs.
\nLa porte-parole du gouvernement, Asma Shri, a tout d’abord annonc\u00e9 que les d\u00e9lais relatifs aux op\u00e9rations d’investissements et \u00e0 l’octroi des avantages fiscaux seront r\u00e9vis\u00e9s dans le cadre d’un d\u00e9cret-loi. Destin\u00e9 aux investisseurs dont l’activit\u00e9 a baiss\u00e9 \u00e0 cause de la crise sanitaire, le texte pr\u00e9voit la suspension temporaire des d\u00e9lais de r\u00e9alisation des projets et ceux de l’octroi des avantages. Il stipule, aussi, la prolongation de la dur\u00e9e des autorisations pour investir. Un autre d\u00e9cret-loi a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 et il pr\u00e9voit la suspension des inspections des caisses sociales men\u00e9es dans les entreprises, ainsi que la suspension des sanctions.
\nD’autre part, la porte-parole du gouvernement a indiqu\u00e9 qu’un projet de loi relatif aux avantages fiscaux accord\u00e9s aux entreprises sera soumis \u00e0 l’ARP (Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple). Le texte prendra donc la forme d’une loi \u00e9tant donn\u00e9 qu’il ne n’inscrit pas dans le cadre de la lutte contre le nouveau coronavirus. Ainsi, s’il est adopt\u00e9 par l’ARP, il permettra aux entreprises de r\u00e9\u00e9valuer leurs biens immobiliers b\u00e2tis ou non b\u00e2tis sur la base de leur valeur r\u00e9elle. Elles b\u00e9n\u00e9ficieront, aussi, d’une exon\u00e9ration de la TVA pour les ventes de m\u00e9dicaments en gros.<\/p>\n