{"id":174814,"date":"2020-04-27T23:12:20","date_gmt":"2020-04-27T22:12:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=174814"},"modified":"2020-04-27T23:12:20","modified_gmt":"2020-04-27T22:12:20","slug":"scandale-des-bavettes-il-y-a-bel-et-bien-un-conflit-dinteret-et-dautres-depassements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/scandale-des-bavettes-il-y-a-bel-et-bien-un-conflit-dinteret-et-dautres-depassements\/","title":{"rendered":"Scandale des bavettes : il y a bel et bien un conflit d’int\u00e9r\u00eat et d’autres d\u00e9passements"},"content":{"rendered":"

L’affaire de la fabrication des masques de protection et de la fuite du cahier de charges sp\u00e9cifique ont fait couler beaucoup d’encre. L’Instance g\u00e9n\u00e9rale du contr\u00f4le des d\u00e9penses publiques a rendu publics les r\u00e9sultats de son enqu\u00eate pr\u00e9liminaire. Rappelons, au passage, que le ministre de l’Industrie et des PME, Salah Ben Youssef, avait choisi de charger le d\u00e9put\u00e9 d’Al Badil Ettounsi, propri\u00e9taire d’une usine de textile, de fabriquer 2 millions de bavettes, ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un conflit d’int\u00e9r\u00eats et une violation de l’article 25 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’ARP (Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple).
\nL’enqu\u00eate de l’Instance a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e du 17 au 23 avril 2020 aupr\u00e8s de la FTTH (F\u00e9d\u00e9ration Tunisienne du Textile et de l’Habillement, de la Pharmacie Centrale de Tunisie (PCT), du minist\u00e8re de l’Industrie et des PME, du minist\u00e8re de la Sant\u00e9, du minist\u00e8re du Commerce et du Centre Technique du Textile.<\/p>\n

Violation des principes de la bonne gouvernance
\n<\/strong>Tout d’abord, les inspecteurs ont constat\u00e9 un nombre important de commissions mixtes et l’absence d’indications relatives \u00e0 la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s. \u00ab\u00a0Plusieurs commissions ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es, sans d\u00e9finir de pr\u00e9rogatives, de sp\u00e9cialit\u00e9s et de structures. Il n’y a pas eu de proc\u00e8s-verbaux non plus \u00e0 l’issue des r\u00e9unions, ce qui va \u00e0 l’encontre des principes de la bonne gouvernance\u00a0\u00bb<\/em>, lit-on dans le rapport pr\u00e9liminaire de l’Instance.
\nLes inspecteurs ont aussi signal\u00e9 que la PCT n’a pas \u00e9t\u00e9 directement charg\u00e9e de faire ce qu’elle devait faire, sachant que ce point a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini suite \u00e0 un accord de principe adopt\u00e9 lors des premi\u00e8res r\u00e9unions des membres de la commission nationale de lutte contre le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2 ou COVID-19). La PCT \u00e9tait alors consid\u00e9r\u00e9e comme l’acheteur public, ce qui emp\u00eache le minist\u00e8re de l’Industrie de prendre certaines d\u00e9cisions qui ne rel\u00e8vent pas de son champ d’action : n\u00e9gociations au sujet du prix des bavettes, contact direct avec les professionnel du textile pour se procurer des bavettes, etc.
\nD’un autre c\u00f4t\u00e9, les inspecteurs ont mis en exergue le fait que les professionnels et les repr\u00e9sentants du m\u00e9tier du textile ont, certes, fait partie des commissions mixtes. Cependant, ils n’ont pas directement contribu\u00e9 en vue de d\u00e9finir les sp\u00e9cificit\u00e9s techniques des produits, et de fixer les prix. C’est ce point qui conduit, selon les inspecteurs, aux soup\u00e7ons de conflits d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

D\u00e9passements en s\u00e9rie du ministre de l’Industrie et des PME
\n<\/strong>Autre point soulign\u00e9 par les inspecteurs : les sp\u00e9cificit\u00e9s des bavettes, mentionn\u00e9es dans le cahier de charges, ne sont pas tout \u00e0 fait conformes aux recommandations de la certification ANFOR – \u00e9co-label europ\u00e9en des produits textiles -. Toujours au sujet du cahier de charges, seul un document technique a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 alors qu’il fallait aussi mettre en place un cahier de charges administratif selon les enqu\u00eateurs. Un tel document aurait pu d\u00e9finir les mani\u00e8res de prendre part \u00e0 la commande publique.
\nPar ailleurs, les inspecteurs consid\u00e8rent que le minist\u00e8re du Commerce est le seul organe de l’\u00c9tat habilit\u00e9 \u00e0 fixer les prix des bavettes par le biais d’un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel. Chose qui n’a pas \u00e9t\u00e9 faite selon eux puisque les prix ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s dans les r\u00e9unions des commissions mixtes. D’autres d\u00e9passements ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par les inspecteurs :<\/p>\n