{"id":179163,"date":"2020-05-20T09:22:05","date_gmt":"2020-05-20T08:22:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=179163"},"modified":"2020-05-20T13:08:11","modified_gmt":"2020-05-20T12:08:11","slug":"fonds-de-la-zakat-de-fethi-laayouni-voila-pourquoi-ca-pose-probleme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/fonds-de-la-zakat-de-fethi-laayouni-voila-pourquoi-ca-pose-probleme\/","title":{"rendered":"Fonds de la Zakat de Fethi Laayouni : voil\u00e0 pourquoi \u00e7a pose probl\u00e8me"},"content":{"rendered":"

La pol\u00e9mique enfle encore au sujet de la cr\u00e9ation du fonds de la Zakat par la municipalit\u00e9 du Kram. L’initiative, rappelons-le, a \u00e9t\u00e9 prise par le pr\u00e9sident du Conseil Municipal du Kram, Fathi Laayouni, qui avait assur\u00e9, dans une pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9claration \u00e0 R\u00e9alit\u00e9s Online<\/a>, que tout \u00e9tait en r\u00e8gle au niveau de la loi et que la transparence sera le mot d’ordre.
\nToutefois, il faut rappeler que cette initiative pr\u00e9sente de nombreuses zones d’ombres et met, surtout, en \u00e9vidence la mauvaise interpr\u00e9tation du code des collectivit\u00e9s locales (CCL) et du principe de la d\u00e9centralisation du pouvoir. Celui-ci est, en effet, garanti par la Constitution de 2014, mais en aucun cas, il n’octroie aux responsables r\u00e9gionaux le droit de b\u00e2tir un \u00c9tat dans l’\u00c9tat. Plus encore : le domaine religieux, selon l’article 6 de la Constitution, rel\u00e8ve de la seule comp\u00e9tence de l’\u00c9tat. Autrement dit, il n’y a que l’\u00c9tat qui a le droit de g\u00e9rer les mosqu\u00e9es, les fonds de la Zakat (s’il y en a) et, en somme, les affaires religieuses.
\nIl faut aussi rappeler que l’Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) avait rejet\u00e9, lors de l’examen de la loi de Finances 2020, la proposition de loi relative \u00e0 la mise en place d’un fonds national pour la Zakat.
\nEn d’autres termes, l’id\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e au niveau central, peut-on contourner la loi, \u00e0 l’aide d’un autre texte de loi, en agissant sur le plan local, c’est \u00e0 dire au niveau des communes? Et c’est l\u00e0 que r\u00e9side toute l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 des interpr\u00e9tations que l’on puisse faire du CCL. Le code des collectivit\u00e9s locales autorise, en effet, la cr\u00e9ation d’un fonds municipal d\u00e9di\u00e9 aux dons, mais pas d’un fonds de la Zakat \u00e0 proprement parler.<\/p>\n

Le gouvernorat de Tunis d\u00e9pose un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif
\n<\/strong>Le gouverneur de Tunis a mis du temps pour r\u00e9agir et a fini par d\u00e9cider de d\u00e9poser un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif contre la d\u00e9cision de Fethi Laayouni qui, d’ailleurs, avant m\u00eame la cr\u00e9ation de ce fonds, a ordonn\u00e9 la mise en place de pancartes indiquant \u00ab\u00a0son emplacement<\/em>\u00a0\u00bb (Faut-il pr\u00e9ciser qu’il h\u00e9berg\u00e9 au si\u00e8ge m\u00eame de la municipalit\u00e9 ?!).
\nRevenons \u00e0 nos moutons. Pour le gouverneur, la municipalit\u00e9 du Kram n’a pas respect\u00e9 la d\u00e9cision du minist\u00e8re des Affaires Locales et de l’Environnement qui a exprim\u00e9 son refus de cr\u00e9er le fonds de la Zakat. Dans un communiqu\u00e9, le gouvernorat de Tunis a rappel\u00e9 que toute municipalit\u00e9 est tenue de respecter l’article 4 de la loi fondamentale du 9 mai 2018 relatif au CCL. \u00ab\u00a0Toute initiative \u00e9manant d’une collectivit\u00e9 locale doit \u00eatre prise dans le cadre du respect de la Constitution et de la loi, tout en respectant l’unit\u00e9 de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb,\u00a0<\/em>peut-on y lire.
\nLe gouverneur de Tunis a justement rappel\u00e9 l’article 6 de la Constitution qui stipule que l’\u00c9tat est le seul garant de la religion en Tunisie. Autrement dit, pas question pour les collectivit\u00e9s locales d’y intervenir.
\nEnsuite, le gouvernorat de Tunis rappelle que les finances des municipalit\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la loi fondamentale du 9 mai 2019 relative au CCL, sont g\u00e9r\u00e9es selon les principes de la comptabilit\u00e9 nationale et par un comptable public d\u00e9sign\u00e9 par le pouvoir central.
\nAutre article du CCL cit\u00e9 par le gouverneur, l’article 138 qui \u00ab stipule que la condition de l\u2019ouverture d\u2019un compte sp\u00e9cial consiste \u00e0 ouvrir un compte aupr\u00e8s du Tr\u00e9sor public et aupr\u00e8s du m\u00eame gestionnaire public de la collectivit\u00e9 pour collecter les dons qui devront \u00eatre obligatoirement allou\u00e9s au financement de projets d’int\u00e9r\u00eat public. Les dispositions de cet article concernent les dons faits pour r\u00e9aliser des projets d’infrastructure tels que les jardins d’enfants, les terrains de sport, les biblioth\u00e8ques ou les installations culturelles et n\u2019incluent pas la zakat<\/em> \u00bb, pr\u00e9cise-t-il.
\nLa municipalit\u00e9 du Kram est normalement au fait de tout cela, d’autant que le gouverneur assure avoir envoy\u00e9 une correspondance au pr\u00e9sident du Conseil Municipal du Kram \u00e0 ce sujet. On n’arrive toujours pas \u00e0 comprendre le pourquoi des agissements de Fethi Laayouni, lui qui est pourtant juriste. Les textes sont pourtant claires. Mais ce qui pose probl\u00e8me c’est leur interpr\u00e9tation et l’interpr\u00e9tation que l’on fait de la d\u00e9centralisation du pouvoir.
\nDans tous les cas, le Tribunal Administratif devrait trancher.<\/p>\n

Sur le m\u00eame sujet<\/strong><\/p>\n