Dans le cadre du suivi des recommandations prodigu\u00e9es par le ministre des domaines de l’Etat et des affaires fonci\u00e8res, Ghazi Chaouachi, sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’acc\u00e9l\u00e9rer le processus de la r\u00e9gularisation des biens des \u00e9trangers par l’administration concern\u00e9e, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des biens des \u00e9trangers relevant du ministre des domaines de l’Etat et des affaires fonci\u00e8res, Mohamed Saighi, a annonc\u00e9 aujourd’hui, jeudi 04 juin 2020 qu’une \u00e9quipe de la direction g\u00e9n\u00e9rale des biens des \u00e9trangers se trouve actuellement sur terrain pour inspection des biens se trouvant dans le grand Tunis ( Ezzahra, Ben Arous et Manouba ) et \u00e0 Bizerte ( Menzel Bourguiba, La p\u00eacherie \u00a0et Tinja ) en ajoutant que la commission nationale charg\u00e9e de la cession des biens des \u00e9trangers a r\u00e9ussi derni\u00e8rement \u00e0 r\u00e9gulariser 19 dossiers sur un nombre de 26 qui concernent les gouvernorats du Grand Tunis , Bizerte , Jendouba et Siliana. \u00a0Ladite commission statuera sur d’autres dossiers lors de la prochaine r\u00e9union programm\u00e9e pour la fin du mois.
\nSaighi a pr\u00e9cis\u00e9 que 3435 immeubles relevant des biens des \u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9es couvrant pratiquement toutes les r\u00e9gions, et que le nombre des biens des \u00e9trangers qui ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s au bien de l’Etat conform\u00e9ment aux conventions tuniso-fran\u00e7aises a touch\u00e9 environ 7600 biens.
\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral a fait savoir au sujet des projets qui rev\u00eatent un int\u00e9r\u00eat majeur\u00a0 au sein de son administration s’articulent sur trois axes \u00e0 savoir :
\n1- La r\u00e9vision de la l\u00e9gislation relative \u00e0 la cession des biens des \u00e9trangers qui sont devenus propri\u00e9t\u00e9 de l’Etat vu que la l\u00e9gislation actuelle qui remonte \u00e0 1991 n’est plus compatible \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes complexes de ces biens , cette r\u00e9vision permettra d’apporter plus de souplesse et de transparence dans l’examen des dossiers pour l’acc\u00e9l\u00e9ration de l’op\u00e9ration de cession d’une mani\u00e8re d\u00e9finitive.
\n2- La mise en place d’une nouvelle structure pour la gestion de ces biens comme il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 r\u00e9cemment par le ministre des domaines de l’Etat en proposant de cr\u00e9er une agence nationale charg\u00e9e de la gestion de ces biens , cette agence apportera selon Saighi plus de souplesse \u00a0\u00a0au niveau de la gestion surtout qu’il existe actuellement deux vis-\u00e0-vis statuant sur le m\u00eame dossier ( les services du minist\u00e8re et la SNIT ).
\n3- Un projet d’une nouvelle loi est en cours de pr\u00e9paration en coordination avec le minist\u00e8re de l’\u00e9quipement dans le but de solutionner les biens des \u00e9trangers mena\u00e7ant ruine qui sont au nombre de 348 selon les derni\u00e8res estimations dont 97 relevant de l’Etat , 116 ( Etat et priv\u00e9) et 135 qui sont encore propri\u00e9t\u00e9 des \u00e9trangers. Saighi a fait savoir que cette nouvelle loi vise \u00e0 la dispersion des l\u00e9gislations actuelles et l’inactivation de plusieurs articles de loi \u00a0\u00e0 l’instar du code des collectivit\u00e9s locales qui a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 plusieurs pr\u00e9rogatives sur ce sujet\u00a0 aux pr\u00e9sidents des municipalit\u00e9s.
\nConcernant les requ\u00eates des citoyens parvenues \u00e0 l’administration en rapport avec les agents immobiliers , le directeur g\u00e9n\u00e9ral a fait savoir que son administration enqu\u00eate sur ce volet , et qu’en r\u00e9sultat on parvient g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 minimiser les petites d\u00e9faillances\u00a0 en cas d’existence , ou de proposer \u00e0 l’autorit\u00e9 de tutelle ( minist\u00e8re du commerce ) de retirer les licences aux contrevenants et de transmettre le dossier au chef du contentieux de l’Etat , et ce cas de grave d\u00e9lit.
\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral a tenu \u00e0 rappeler que tous les citoyens concern\u00e9s par la r\u00e9gularisation de leurs dossiers peuvent contacter la direction g\u00e9n\u00e9rale des biens des \u00e9trangers que ce soit directement \u00e0 son si\u00e8ge sis Av. 9 Avril Bab Saadoune , ou par les moyens suivants : Tel: 71.574.632 – Fax: 71.574.275 , mail: d.dbe@domainetat.tn ou en contactant les directions r\u00e9gionales des domaines de l’Etat et des affaires fonci\u00e8res.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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