L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a statu\u00e9 mardi en faveur du Qatar dans son litige avec l’Arabie saoudite qu’il accuse d’avoir viol\u00e9 des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s notamment \u00e0 la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision beIN.
\nCe contentieux s’inscrit dans le contexte du conflit entre le Qatar et ses voisins du Golfe qui ont coup\u00e9 leurs relations diplomatiques avec Doha en 2017 et lui ont impos\u00e9 un blocus \u00e9conomique.
\nIls accusent le Qatar d’\u00eatre trop proche de l’Iran, rival r\u00e9gional de Ryad, et de soutenir des islamistes radicaux, ce que le Qatar d\u00e9ment. Dans sa saisine de l’OMC, le Qatar pr\u00eate \u00e0 l’op\u00e9rateur satellitaire Arabsat, bas\u00e9 \u00e0 Ryad, la responsabilit\u00e9 d’actes de piratage visant beIn. Il accuse des m\u00eames chefs une cha\u00eene \u00ab\u00a0soutenue par des Saoudiens\u00a0\u00bb et qui se fait appeler \u00ab\u00a0beoutQ\u00a0\u00bb pour ridiculiser la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision.
\nL’Arabie saoudite et Arabsat nient tout lien avec \u00ab\u00a0beoutQ\u00a0\u00bb. Le groupe sp\u00e9cial de l’OMC charg\u00e9 d’instruire la proc\u00e9dure a estim\u00e9 que l’Arabie saoudite n’avait pas rempli ses obligations pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats du Qatar.
\nRyad a pris des mesures qui ont eu \u00ab\u00a0pour r\u00e9sultat d’emp\u00eacher beIN d’engager un conseil juridique saoudien pour faire respecter ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb et n’a pas \u00ab\u00a0pas pr\u00e9vu de proc\u00e9dures p\u00e9nales et de peines applicables \u00e0 beoutQ\u00a0\u00bb.
\nLe groupe sp\u00e9cial demande \u00e0 l’Arabie saoudite de \u00ab\u00a0se conformer\u00a0\u00bb \u00e0 ses engagements pr\u00e9vus dans l’Accord sur les aspects de droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC en anglais).
\nEnfin les juges d\u00e9boutent partiellement l’Arabie saoudite qui invoquait, pour se d\u00e9fendre, une clause de s\u00e9curit\u00e9 nationale connue comme l’Article 21. Si la clause s’applique pour justifier le refus d’accorder \u00e0 beIN les moyens juridiques de se d\u00e9fendre devant les tribunaux saoudiens \u00e0 la lumi\u00e8re du conflit entre les deux pays, elle n’explique pas en revanche que Ryad n’ait pas engag\u00e9 des poursuites contre beoutQ.
\nLa repr\u00e9sentation diplomatique saoudienne \u00e0 l’OMC s’est f\u00e9licit\u00e9e de l’arbitrage qu’elle estime rendu en sa faveur. Le groupe sp\u00e9cial de l’organisation a reconnu que l’Arabie saoudite \u00ab\u00a0cherchait \u00e0 prot\u00e9ger les citoyens saoudiens et la population saoudienne, les institutions et le territoire d’Arabie saoudite contre les menaces du terrorisme et de l’extr\u00e9misme dans la r\u00e9gion\u00a0\u00bb, affirme-t-elle dans un communiqu\u00e9.
\nLe ministre qatari du commerce et de l’industrie, Ali Ben Ahmed Al Kuwari, a de son c\u00f4t\u00e9 salu\u00e9 \u00ab\u00a0une victoire retentissante pour le Qatar et les d\u00e9tenteurs de droits\u00a0\u00bb.<\/p>\n
(Challenges, avec AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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