Apr\u00e8s la d\u00e9cision prise lors de la r\u00e9union du conseil de la Choura d’Ennahdha, mardi soir, qui a d\u00e9bouch\u00e9 sur le choix du retrait de confiance \u00e0 Elyes Fakhfakh, la motion a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, ce mercredi 15 juillet 2020, au bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP).
\nLa motion est sign\u00e9e par 105 d\u00e9put\u00e9s d\u2019Ennahdha, de la Coalition Al Karama, de Qalb Tounes, d\u2019Al Mostakbal et de quelques d\u00e9put\u00e9s\u00a0 ind\u00e9pendants. Cette motion est devenue caduque apr\u00e8s que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Kais Saied, ait demand\u00e9 au chef du gouvernement, Ely\u00e9s Fakhfakh, de d\u00e9missionner avant l’adoption de cette motion. Ce qui lui offre l’opportunit\u00e9 de d\u00e9signer un nouveau chef du gouvernement.\u00a0 Fakhfakh a pr\u00e9sent\u00e9 le matin de ce mercredi 15 juillet sa d\u00e9mission, au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique.<\/p>\n
Rappelons que le Conseil de la Choura d\u2019Ennahdha avait charg\u00e9 le chef du parti islamiste, Rached Ghannouchi de se concerter avec le chef de l\u2019Etat, Ka\u00efs Sa\u00efed, les partis politiques ainsi que les organisations nationales y compris l\u2019UGTT \u00e0 propos de la formation d\u2019un nouveau gouvernement.
\nDe facto,\u00a0 le chef de l\u2019Etat a rappel\u00e9 que ces concertations ne pouvaient avoir lieu qu\u2019apr\u00e8s la d\u00e9mission d\u2019Elyes Fakhfakh ou un retrait de confiance par les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP).
\nPlus tard le m\u00eame jour, la pr\u00e9sidence du gouvernement a annonc\u00e9 un remaniement minist\u00e9riel dans les prochains jours o\u00f9 des ministres nahdhaouis seraient limog\u00e9s.
\nFakhfakh a, ainsi, r\u00e9agi aux man\u0153uvres du parti islamiste visant \u00e0 l’\u00e9carter et a accus\u00e9 Ennahdha d\u2019avoir instrumentalis\u00e9 l\u2019affaire des soup\u00e7ons de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u2019impliquant afin de servir ses propres int\u00e9r\u00eats politiques.
\nUne seconde r\u00e9union du Conseil de la Choura s\u2019est tenue hier mardi dans l\u2019apr\u00e8s-midi o\u00f9 le parti islamiste a d\u00e9cid\u00e9 de retirer sa confiance au chef du gouvernement.<\/p>\n
Ce que pr\u00e9voit la constitution:\u00a0<\/strong><\/p>\n Article 97 :<\/strong><\/em> Apr\u00e8s la d\u00e9cision prise lors de la r\u00e9union du conseil de la Choura d’Ennahdha, mardi soir, qui a d\u00e9bouch\u00e9 sur le choix du retrait de confiance \u00e0 Elyes Fakhfakh, la…<\/p>\n","protected":false},"author":103,"featured_media":183869,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-184604","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n\n
\nUne motion de censure peut \u00eatre vot\u00e9e contre le Gouvernement, suite \u00e0 une demande motiv\u00e9e, <\/em>pr\u00e9sent\u00e9e au Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple par au moins le tiers de ses membres.<\/em>
\nLa motion de censure ne peut \u00eatre vot\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de son <\/em>d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/em>
\nLe retrait de confiance au Gouvernement requiert l\u2019approbation de la majorit\u00e9 absolue des membres <\/em>de l\u2019Assembl\u00e9e et la pr\u00e9sentation d’un candidat en remplacement du Chef du Gouvernement dont la <\/em>candidature doit \u00eatre approuv\u00e9e lors du m\u00eame vote et que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique charge de former <\/em>un Gouvernement, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 89.<\/em>
\nSi la majorit\u00e9 indiqu\u00e9e n\u2019est pas atteinte, une nouvelle motion de censure ne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e <\/em>contre le Gouvernement qu\u2019\u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de six mois.<\/em>
\nL\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple peut retirer sa confiance \u00e0 l\u2019un des membres du<\/em>
\nGouvernement, suite \u00e0 une demande motiv\u00e9e, pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e par un tiers au moins <\/em>des membres. Le retrait de confiance a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 absolue.<\/em>
\nArticle 98 :<\/strong><\/em>
\nLa d\u00e9mission du Chef du Gouvernement vaut d\u00e9mission de l\u2019ensemble du Gouvernement. La <\/em>d\u00e9mission est pr\u00e9sent\u00e9e par \u00e9crit au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui en informe le Pr\u00e9sident de <\/em>l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple.<\/em>
\nLe Chef du Gouvernement peut demander \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple un vote de <\/em>confiance sur la poursuite de l’action du Gouvernement. Le vote a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres <\/em>de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple. Si l\u2019Assembl\u00e9e ne renouvelle pas sa confiance au <\/em>Gouvernement, il est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire.<\/em>
\nDans les deux cas, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique charge la personnalit\u00e9 la mieux \u00e0 m\u00eame d\u2019y parvenir de <\/em>former un Gouvernement conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 89.<\/em>
\nArticle 99 :<\/strong><\/em>
\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut demander \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, deux fois au <\/em>maximum durant tout le mandat pr\u00e9sidentiel, le vote de confiance sur la poursuite de l’action du <\/em>Gouvernement. Le vote a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple.<\/em>
\nSi l’Assembl\u00e9e ne renouvelle pas sa confiance au Gouvernement, il est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire. Dans ce cas, le <\/em>Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique charge la personnalit\u00e9 la mieux \u00e0 m\u00eame d\u2019y parvenir de former un Gouvernement, <\/em>dans un d\u00e9lai maximum de trente jours, conform\u00e9ment aux paragraphes 1er, 5 et 6 de l\u2019article 89.<\/em>
\nSi le Gouvernement n’est pas form\u00e9 dans le d\u00e9lai prescrit ou s’il n’obtient pas la confiance de <\/em>l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e des <\/em>repr\u00e9sentants du peuple et appeler \u00e0 des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es, dans un d\u00e9lai de quarante-cinq <\/em>jours au minimum et quatre-vingt-dix jours au maximum.<\/em>
\nSi les deux fois, l’Assembl\u00e9e renouvelle sa confiance au Gouvernement, le Pr\u00e9sident de la<\/em>
\nR\u00e9publique est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire. <\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"