{"id":18497,"date":"2014-10-11T15:00:18","date_gmt":"2014-10-11T14:00:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=18497"},"modified":"2014-10-11T15:00:18","modified_gmt":"2014-10-11T14:00:18","slug":"la-fiscalite-est-elle-une-contrainte-pour-les-jeunes-dirigeants-dentreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/la-fiscalite-est-elle-une-contrainte-pour-les-jeunes-dirigeants-dentreprises\/","title":{"rendered":"La fiscalit\u00e9 est-elle une contrainte pour les jeunes dirigeants d\u2019entreprises ?"},"content":{"rendered":"<p>\n\t<a href=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/FISCALIT\u00c9S.jpg\" data-rel=\"penci-gallery-image-content\" ><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" alt=\"-\" class=\"aligncenter size-full wp-image-18498\" height=\"350\" src=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/FISCALIT\u00c9S.jpg\" width=\"620\" \/><\/a>\n<\/p>\n<p>\n\tLongtemps n&eacute;glig&eacute;e et d&eacute;laiss&eacute;e, la question fiscale a &eacute;merg&eacute; au premier plan des pr&eacute;occupations des entreprises avec le d&eacute;ficit b&eacute;ant du budget de l&rsquo;&Eacute;tat au cours de ces derni&egrave;res ann&eacute;es.\n<\/p>\n<p>\n\tIl faut dire que l&rsquo;&eacute;vasion fiscale scandaleuse qui s&eacute;vit en Tunisie est exacerb&eacute;e par l&rsquo;injustice fiscale qui frappe les salari&eacute;s au profit des professions lib&eacute;rales et commerciales qui, en revanche, b&eacute;n&eacute;ficient des revenus les plus &eacute;lev&eacute;s.\n<\/p>\n<p>\n\tL&rsquo;enqu&ecirc;te par sondage r&eacute;alis&eacute;e par SIGMA conseil aupr&egrave;s de 500 jeunes dirigeants d&rsquo;entreprises employant dix salari&eacute;s et plus, est particuli&egrave;rement &eacute;loquente par ses r&eacute;sultats sur la perception de toutes les facettes de la probl&eacute;matique fiscale dans notre pays, examin&eacute;e sous l&rsquo;angle particulier de l&rsquo;entreprise priv&eacute;e. Ce travail m&eacute;ticuleux est tr&egrave;s int&eacute;ressant &agrave; analyser, car il permet d&rsquo;orienter les r&eacute;formes futures pour faire en sorte que la fiscalit&eacute; ne soit plus une contrainte au d&eacute;veloppement de l&rsquo;entreprise, mais plut&ocirc;t un facteur favorable.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\tL&#39;&eacute;tude men&eacute;e par Hassen Zargouni et son &eacute;quipe pour le compte du &laquo;centre des jeunes dirigeants&raquo; porte le titre d&rsquo;&laquo;&Eacute;tude sur la perception de la fiscalit&eacute; et les besoins et attentes des jeunes dirigeants en termes de r&eacute;formes fiscales.&raquo;\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\tDes objectifs multiples\n<\/p>\n<p>\n\tL&rsquo;&eacute;tude s&rsquo;&eacute;tait d&egrave;s le d&eacute;part fix&eacute; les multiples objectifs suivants&nbsp;: quelle perception les jeunes chefs d&rsquo;entreprise ont-ils de la fiscalit&eacute;&nbsp;? Autrement dit, &agrave; quel degr&eacute; de satisfaction se situe le syst&egrave;me fiscal en Tunisie chez les jeunes dirigeants&nbsp;?\n<\/p>\n<p>\n\tRemplit-il les crit&egrave;res de l&rsquo;&eacute;quit&eacute; fiscale&nbsp;? Quel est le type de relation qui pr&eacute;domine entre l&rsquo;administration fiscale et les entreprises&nbsp;? Confiance ou plut&ocirc;t m&eacute;fiance, sinon des relations de conflit et de tensions&nbsp;?\n<\/p>\n<p>\n\tLa l&eacute;gislation fiscale&nbsp;: les textes r&eacute;glementaires sont-ils stables et clairs, favorables &agrave; l&rsquo;initiative priv&eacute;e et &agrave; la cr&eacute;ation de richesses ou bien complexes et d&eacute;favorables au d&eacute;veloppement de l&rsquo;entrepreneuriat&nbsp;?\n<\/p>\n<p>\n\tQuelle est la perception des dirigeants d&rsquo;entreprises de l&rsquo;efficacit&eacute; du syst&egrave;me fiscal dans la lutte contre la fraude&nbsp;? Quelles sont les mesures jug&eacute;es prioritaires en mati&egrave;re de r&eacute;formes fiscales&nbsp;?&nbsp;&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\tUne perception n&eacute;gative\n<\/p>\n<p>\n\t&Agrave; propos de la perception globale de la fiscalit&eacute;, il s&rsquo;agit de savoir si elle est une contrainte s&eacute;v&egrave;re au d&eacute;veloppement de l&rsquo;entreprise et &agrave; quel degr&eacute; de satisfaction se situe le syst&egrave;me fiscal&nbsp;?\n<\/p>\n<p>\n\tLes r&eacute;sultats de l&rsquo;enqu&ecirc;te concluent que pr&egrave;s de 26% des 500 jeunes dirigeants (moins de 45&nbsp;ans) jugent que la fiscalit&eacute; est un obstacle au d&eacute;veloppement de l&rsquo;entreprise. &Agrave; titre de comparaison, ils sont pr&egrave;s de 50% &agrave; juger l&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; comme un obstacle et seulement 22% &agrave; consid&eacute;rer le financement bancaire de la m&ecirc;me fa&ccedil;on.\n<\/p>\n<p>\n\tLa fiscalit&eacute; grimpe &agrave; 48% lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de la consid&eacute;rer comme un obstacle et une contrainte s&eacute;v&egrave;re au d&eacute;veloppement de l&rsquo;entreprise.\n<\/p>\n<p>\n\tIl y a l&agrave; un probl&egrave;me majeur qui m&eacute;rite un traitement de choc.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\tPerception du climat des affaires\n<\/p>\n<p>\n\tL&rsquo;indicateur de perception du climat des affaires a &eacute;t&eacute; d&eacute;velopp&eacute; en 2007 par l&rsquo;ITECQ, il va de 0 &agrave; 1&nbsp;: plus il est proche de 1, plus le climat est favorable.\n<\/p>\n<p>\n\tLes facteurs les plus importants qui contribuent &agrave; ce climat sont l&rsquo;ins&eacute;curit&eacute;, la corruption, la qualit&eacute; et la disponibilit&eacute; des ressources humaines, le cadre macro-&eacute;conomique et r&eacute;glementaire, l&rsquo;infrastructure, la fiscalit&eacute;, les pratiques du march&eacute; et le financement bancaire.\n<\/p>\n<p>\n\tLa fiscalit&eacute; se situe &agrave; 0,53 alors que l&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; est &agrave; 0,45, l&rsquo;infrastructure &agrave; 0,50 et le financement bancaire &agrave; 0,56.\n<\/p>\n<p>\n\tIl y a lieu de rappeler que le climat des affaires est d&eacute;cisif pour l&rsquo;investissement.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\tQuel degr&eacute; de satisfaction&nbsp;?\n<\/p>\n<p>\n\tPlus de 66% des jeunes dirigeants se sont prononc&eacute;s pour les deux nuances de l&rsquo;insatisfaction, allant du &laquo;tr&egrave;s insatisfait&raquo; &agrave; &laquo;plut&ocirc;t insatisfait&raquo;. C&rsquo;est en quelque sorte un rejet massif du syst&egrave;me fiscal qui signifie un divorce total, ou presque, entre l&rsquo;entreprise, cellule de base pour la cr&eacute;ation de la valeur et l&rsquo;appareil fiscal, rouage essentiel de l&rsquo;Administration.\n<\/p>\n<p>\n\tIl faut dire que plus du tiers des entreprises enqu&ecirc;t&eacute;es se sont prononc&eacute;es pour &laquo;plut&ocirc;t insatisfaits&raquo;. Il y a urgence &agrave; refondre tout le syst&egrave;me fiscal.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\tUn syst&egrave;me fiscal in&eacute;quitable\n<\/p>\n<p>\n\t&laquo;L&rsquo;op&eacute;rateur &eacute;conomique tunisien est en train de subir la fiscalit&eacute; comme une sanction ou un instrument de violence ill&eacute;gale entre les mains de l&rsquo;administration&raquo; dans la proportion de 62,4%.\n<\/p>\n<p>\n\tIl y a l&agrave; une situation aberrante et grave qui doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;une r&eacute;vision de fond en comble si l&rsquo;on veut r&eacute;former la fiscalit&eacute; d&rsquo;une part et d&eacute;velopper l&rsquo;entreprise d&rsquo;autre part tout en r&eacute;alisant des performances fiscales.\n<\/p>\n<p>\n\tTandis que seulement 37,6% des chefs d&rsquo;entreprises enqu&ecirc;t&eacute;s consid&egrave;rent la fiscalit&eacute; comme un instrument juste au service d&rsquo;une n&eacute;cessaire redistribution des revenus.\n<\/p>\n<p>\n\t65% des 500 chefs d&rsquo;entreprises se sont d&eacute;clar&eacute;s pr&ecirc;ts &agrave; payer plus d&rsquo;imp&ocirc;ts si des mesures s&eacute;rieuses sont prises pour instaurer une &eacute;quit&eacute; fiscale dont plus de 28% de &laquo;tout &agrave; fait d&rsquo;accord.&raquo;\n<\/p>\n<p>\n\tC&rsquo;est dire &agrave; quel point la probl&eacute;matique de l&rsquo;injustice fiscale p&egrave;se sur la conscience des jeunes chefs d&rsquo;entreprises.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\tDivorce entre la l&eacute;gislation fiscale et la bonne gouvernance\n<\/p>\n<p>\n\t77% des jeunes dirigeants d&rsquo;entreprises pensent que la l&eacute;gislation fiscale n&rsquo;encourage pas l&rsquo;initiative priv&eacute;e et la cr&eacute;ation de richesse.\n<\/p>\n<p>\n\tCette situation montre qu&rsquo;il manque des incitations fiscales pour favoriser l&rsquo;&eacute;panouissement et la progression des entreprises.\n<\/p>\n<p>\n\t&Agrave; la question comment trouvez-vous les textes r&eacute;glementaires&nbsp;? 76,5% trouvent qu&rsquo;ils ne sont pas satisfaisants au niveau de la clart&eacute; et 69% qu&rsquo;ils manquent de stabilit&eacute;. 77% des dirigeants d&rsquo;entreprises trouvent que la loi de Finances compl&eacute;mentaire ne prend pas en compte la conjoncture &eacute;conomique et financi&egrave;re que vivent actuellement les entreprises tunisiennes.\n<\/p>\n<p>\n\tPlus de 77% des jeunes dirigeants d&rsquo;entreprises voudraient introduire une modification relative &agrave; l&rsquo;article&nbsp;20 de la loi de Finances compl&eacute;mentaire pour 2014&nbsp;: porter l&rsquo;exon&eacute;ration d&rsquo;imp&ocirc;t des PME jusqu&rsquo;&agrave; six ans &agrave; partir de l&rsquo;entr&eacute;e en exploitation au lieu de trois ans seulement, &eacute;tendre le b&eacute;n&eacute;fice de l&rsquo;exon&eacute;ration &agrave; tous les secteurs d&rsquo;activit&eacute; et non le restreindre aux industries de transformation, sans plafonnement du chiffre d&rsquo;affaires &agrave; 600.000 dinars par an.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\tManque de confiance en l&rsquo;Administration\n<\/p>\n<p>\n\t63% des jeunes dirigeants per&ccedil;oivent n&eacute;gativement la relation entre les entreprises et l&rsquo;administration fiscale.\n<\/p>\n<p>\n\tPire que cela, 64% des entreprises n&rsquo;ont pas confiance en l&rsquo;administration fiscale et en ses agents.\n<\/p>\n<p>\n\tCette situation n&rsquo;est pas du tout rassurante pour le rendement de la fiscalit&eacute; et la transparence des d&eacute;clarations.\n<\/p>\n<p>\n\tD&rsquo;ailleurs, plus de 67% des dirigeants d&rsquo;entreprises se d&eacute;clarent peu satisfaits du niveau de l&rsquo;imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s, 80% d&rsquo;entre eux sont dispos&eacute;s &agrave; recruter plus de personnel si l&rsquo;&Eacute;tat r&eacute;vise &agrave; la baisse des imp&ocirc;ts.\n<\/p>\n<p>\n\tPlus de 41% des dirigeants d&rsquo;entreprise ne sont pas satisfaits par le niveau de la TVA.\n<\/p>\n<p>\n\tCe qui soul&egrave;ve plusieurs interrogations telles la r&eacute;vision du taux de la TVA, la refonte de son assiette d&rsquo;application, ainsi que le n&eacute;cessaire renforcement de l&rsquo;appareil administratif de contr&ocirc;le et de suivi de l&rsquo;ex&eacute;cution.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\tInefficacit&eacute; dans la lutte contre la fraude\n<\/p>\n<p>\n\t&Agrave; propos de l&rsquo;efficacit&eacute; du syst&egrave;me fiscal dans la lutte contre la fraude, 59% des chefs d&rsquo;entreprise trouvent que l&rsquo;administration fiscale n&rsquo;a pas les moyens n&eacute;cessaires pour lutter contre.\n<\/p>\n<p>\n\tCe constat soul&egrave;ve plusieurs r&eacute;flexions dont celle qui consistent &agrave; s&rsquo;interroger quant aux instruments les plus efficaces &agrave; utiliser pour r&eacute;duire l&rsquo;&eacute;vasion fiscale, faute d&rsquo;instruments dissuasifs.\n<\/p>\n<p>\n\tEn effet, 67% des dirigeants ont d&eacute;clar&eacute; ne pas &ecirc;tre d&rsquo;accord avec la proposition de multiplier amendes et p&eacute;nalit&eacute;s en termes d&rsquo;efficacit&eacute; pour r&eacute;duire la fraude et l&rsquo;&eacute;vasion fiscales.\n<\/p>\n<p>\n\tFaut-il dans ce cas r&eacute;duire le taux d&rsquo;imposition pour amener les contribuables &agrave; y adh&eacute;rer de bon c&oelig;ur ou, encore mieux, enraciner chez les hommes d&rsquo;affaires une culture citoyenne qui consiste &agrave; consid&eacute;rer l&rsquo;imp&ocirc;t comme un droit ou un argument d&rsquo;appartenance &agrave; la m&egrave;re patrie, un motif de fiert&eacute; et un signe de transparence sociale et financi&egrave;re.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\tQuelles attitudes vis-&agrave;-vis de mesures sp&eacute;cifiques&nbsp;?\n<\/p>\n<p>\n\tLes concepteurs du sondage ont repris l&rsquo;avis des jeunes dirigeants d&rsquo;entreprise &agrave; propos de certaines mesures fiscales actuellement en vigueur afin d&rsquo;&eacute;valuer leur taux d&rsquo;adh&eacute;sion. C&rsquo;est ainsi que plus de 58% des sond&eacute;s ont &eacute;mis un avis favorable &agrave; la poursuite de la collecte de l&rsquo;essentiel des imp&ocirc;ts sur les revenus des personnes physiques salari&eacute;es &agrave; travers les retenues sur salaires.\n<\/p>\n<p>\n\tEst-ce par crainte de voir les contribuables, s&rsquo;ils ne sont pas contraints et forc&eacute;s &agrave; payer leurs imp&ocirc;ts, de s&rsquo;y soustraire d&rsquo;une fa&ccedil;on ou d&rsquo;une autre&nbsp;? Probable, sinon certain.\n<\/p>\n<p>\n\tPlus de 78% des dirigeants d&rsquo;entreprises sont d&rsquo;accord pour consid&eacute;rer que le syst&egrave;me de remboursement actuel du cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t constitue une faiblesse principale du syst&egrave;me fiscal tunisien.\n<\/p>\n<p>\n\tIl faut dire que l&rsquo;administration fiscale exerce une pression financi&egrave;re anormale sur les entreprises en les faisant payer plus que ce qu&rsquo;ils doivent payer normalement et conditionne le remboursement du trop-per&ccedil;u &agrave; un contr&ocirc;le fiscal approfondi et apr&egrave;s un laps de temps plus ou moins long&nbsp;!\n<\/p>\n<p>\n\tPlus de 58% des chefs d&rsquo;entreprises sont d&rsquo;accord sur le principe de la fiscalisation des b&eacute;n&eacute;fices des entreprises totalement exportatrices.\n<\/p>\n<p>\n\tEn somme ils souhaitent unifier progressivement le r&eacute;gime offshore et onshore, ce qui est une d&eacute;marche logique.\n<\/p>\n<p>\n\tPlus de 66% des enqu&ecirc;t&eacute;s s&rsquo;accordent sur le fait que le syst&egrave;me fiscal tunisien ne favorise pas la mise en place de la bonne gouvernance.\n<\/p>\n<p>\n\tEn somme, il incite &agrave; la fraude et &agrave; l&rsquo;&eacute;vasion par plusieurs de ses facettes. C&rsquo;est pourquoi il y a urgence &agrave; le r&eacute;former.\n<\/p>\n<p>\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p>\n\tQuelles attentes pour les r&eacute;formes fiscales&nbsp;?\n<\/p>\n<p>\n\tParmi les r&eacute;formes jug&eacute;es prioritaires par les dirigeants d&rsquo;entreprises, figurent dans les premiers rangs la simplification des proc&eacute;dures avec pr&egrave;s de 48%, l&rsquo;&eacute;quit&eacute; et la transparence avec 26,5%.\n<\/p>\n<p>\n\tCe qui est significatif des pr&eacute;occupations des adh&eacute;rents du CJD. Alors que la baisse des taux d&rsquo;imposition ne figure que pour plus de 16% et que la r&eacute;vision du syst&egrave;me de remboursement du cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t ne repr&eacute;sente que pr&egrave;s de 13%.\n<\/p>\n<p>\n\tParmi les suggestions faites le plus souvent par les sond&eacute;s figurent quelques-unes susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre retenues dans le cadre des r&eacute;formes &agrave; venir.\n<\/p>\n<p>\n\tR&eacute;duction des imp&ocirc;ts pour les PME de 30%. Revoir de fond en comble la fiscalit&eacute;. Faire mieux conna&icirc;tre la r&eacute;glementation fiscale&nbsp;: lois et textes d&rsquo;application.\n<\/p>\n<p>\n\tL&rsquo;&Eacute;tat ne prend pas en consid&eacute;ration la conjoncture &eacute;conomique. Il faut r&eacute;duire le taux d&rsquo;imposition et &eacute;largir l&rsquo;assiette fiscale.\n<\/p>\n<p>\n\tIl faut pratiquer l&rsquo;&eacute;quit&eacute; entre entreprises, &eacute;liminer la corruption et all&eacute;ger les imp&ocirc;ts et pratiquer la transparence fiscale.\n<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\">\n\tRidha Lahmar&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Longtemps n&eacute;glig&eacute;e et d&eacute;laiss&eacute;e, la question fiscale a &eacute;merg&eacute; au premier plan des pr&eacute;occupations des entreprises avec le d&eacute;ficit b&eacute;ant du budget de l&rsquo;&Eacute;tat au cours de ces derni&egrave;res ann&eacute;es.&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":18498,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,6],"tags":[],"class_list":["post-18497","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.3 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>La fiscalit\u00e9 est-elle une contrainte pour les jeunes dirigeants d\u2019entreprises ? 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