![\"\"](\"https:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/Photo-Conf-Atuge-24092020-1-750x430.jpg\")
<\/p>\nLe Club Finance de l\u2019ATUGE a organis\u00e9, ce jeudi 24 septembre, une conf\u00e9rence-d\u00e9bat autours de la loi de relance de l\u2019\u00e9conomie d\u00e9pos\u00e9e par le gouvernement en juillet et qui actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tude par la commission finance de l\u2019ARP.<\/p>\n
Cette rencontre, anim\u00e9e par plusieurs professionnels du secteur de l\u2019\u00e9conomie et des finances, a \u00e9t\u00e9 une occasion de pr\u00e9senter les mesures phares de cette loi et les effets attendus, et de discuter de ses insuffisances \u00e9ventuelles en proposant des pistes d\u2019am\u00e9lioration ou d\u2019\u00e9volution de certains articles, peut-on lire dans un communiqu\u00e9 de l’ATUGE.<\/p>\n
Fay\u00e7al Derbel, membre de commission Finances de l’ARP et ancien conseiller du Chef du Gouvernement, a \u00a0pr\u00e9sent\u00e9 bri\u00e8vement la situation actuelle du pays\u00a0: le d\u00e9ficit budg\u00e9taire \u00e0 fin juillet est de plus de 5 milliards de dinars alors que les pr\u00e9visions \u00e9taient de 3,8 milliard pour toute l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
Selon lui, la COVID a creus\u00e9 une situation d\u00e9j\u00e0 tendue, accentu\u00e9e par la baisse de production de phosphate, p\u00e9trole et gaz et celle de la production industrielle. Il est probable qu\u2019on finisse l\u2019ann\u00e9e avec un d\u00e9ficit budg\u00e9taire \u00e0 2 chiffres et le budget n\u2019est toujours pas boucl\u00e9, sans parler de l\u2019impact du verdict de l\u2019affaire BFT. Derbel a affirm\u00e9 par ailleurs, que vu l\u2019ampleur de la crise, la loi ne permettra pas de la relance escompt\u00e9e et devra \u00eatre enrichie par un grand nombre de propositions soumises \u00e0 l\u2019ARP par diff\u00e9rentes institutions et corporations re\u00e7ues par la commission finances ces derni\u00e8res semaines (plus de 250 propositions re\u00e7ues).<\/p>\n
\u00ab Les principales mesures de ce texte sont l\u2019amnistie de change, le decashing, et la baisse de la pression fiscale. Uniformiser le taux de l\u2019IS \u00e0 13,5% ou 15% (sauf les secteurs impos\u00e9s \u00e0 35%), et baisser partiellement la TVA sur l\u2019immobilier \u00bb a-t-il estim\u00e9 avant de conclure : \u00ab A partir de mi 2021, la convention d\u2019\u00e9change d\u2019informations entre 162 pays dans le monde sera automatique et non plus sur demande, et nous savons par exemple que rien qu\u2019en France, il y a 24.000 comptes bancaires d\u00e9tenus par des r\u00e9sidents en Tunisie. L\u2019exemple marocain est instructif : ils attendaient 3 milliards de dollars suite \u00e0 l\u2019amnistie de 2017, ils ont r\u00e9colt\u00e9 le double ! \u00bb.<\/p>\n
Prenant la parole \u00e0 son tour, Abderrazak Zouari, \u00e9conomiste et universitaire, a fortement critiqu\u00e9 le titre du projet de la loi. Il a estim\u00e9 en effet qu\u2019on ne pouvait parler de relance, qu\u2019\u00e0 travers l\u2019offre ou la demande, or il n\u2019y a que des mesures fiscales dans ce texte, et elles auraient d\u00fb figurer dans la loi de finances.<\/p>\n
<\/p>\n
Il a propos\u00e9 que les 250 propositions soumises \u00e0 l\u2019ARP suite aux auditions de la commission finances soient envoy\u00e9es au minist\u00e8re des finances en vue de la pr\u00e9paration de la LF2021. Zouari a en outre, propos\u00e9\u00a0 de sortir le Titre II du budget de l\u2019Etat et le mettre sous la houlette de la CDC. Il a aussi pr\u00e9conis\u00e9 de faire un moratoire sur les petits projets souvent sans impact et ne garder que les grands projets.<\/p>\n
Les bailleurs verseraient directement leurs fonds dans la CDC et cela \u00e9viterait de les utiliser pour payer les salaires, comme c\u2019est le cas actuellement. Il a recommand\u00e9 de changer la mani\u00e8re de faire pour les politiques sectorielles : chaque ministre devrait pr\u00e9senter un plan de relance de son secteur dans le mois qui suit sa nomination !<\/p>\n
Habiba Louati, ancienne directrice de la DGELF (Direction G\u00e9n\u00e9rale des Etudes\u00a0et de la L\u00e9gislation Fiscale), a relev\u00e9 de son cot\u00e9, la dichotomie entre le titre de la loi et son contenu.<\/p>\n
On parle de \u00ab\u00a0relance de l\u2019\u00e9conomie\u00a0\u00bb alors qu\u2019il n\u2019y a aucune mesure \u00e9conomique dans ce texte, ce sont toutes des mesures fiscales dans le but de mobiliser des ressources. Pourquoi sommes-nous incapables de faire de la relance \u00e9conomique sans toucher \u00e0 la fiscalit\u00e9\u00a0? Le pays a besoin de stabilit\u00e9 fiscale, de l\u2019avis unanime de tous les acteurs. Elle a donn\u00e9 l\u2019exemple de l\u2019enregistrement des achats de biens fonciers et immobiliers\u00a0: 4 changements en 10 ans, donc le contribuable paie au petit bonheur la chance, selon qu\u2019il ait achet\u00e9 en 2012, en 2016, en 2018 ou en 2021. Elle a critiqu\u00e9 les faibles taux de p\u00e9nalit\u00e9s propos\u00e9s par les amnisties, compar\u00e9s aux p\u00e9nalit\u00e9s ultra \u00e9lev\u00e9es pour les retards d\u2019enregistrement des biens par exemple.<\/p>\n
Madame Louati a d\u00e9crit \u00e9galement les moyens insuffisants mis \u00e0 disposition de l\u2019administration fiscale pour les contr\u00f4les et le recouvrement : sans digitalisation et refonte totale des Syst\u00e8mes d\u2019Information du minist\u00e8re des finances, nous continuerons \u00e0 \u00eatre incapables d\u2019appliquer les lois.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Club Finance de l\u2019ATUGE a organis\u00e9, ce jeudi 24 septembre, une conf\u00e9rence-d\u00e9bat autours de la loi de relance de l\u2019\u00e9conomie d\u00e9pos\u00e9e par le gouvernement en juillet et qui actuellement…<\/p>\n","protected":false},"author":112,"featured_media":190200,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[2621,1603,2619,2620],"class_list":["post-190198","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","tag-abderrazak-zouari","tag-atuge","tag-faycal-derbel","tag-habiba-louati"],"yoast_head":"\n