Plus d’une fois, la question cruciale de l’inad\u00e9quation entre le cadre juridique et le secteur m\u00e9dical a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e en Tunisie. Depuis 2017, suite \u00e0 l’emprisonnement d’une m\u00e9decin pour une faute m\u00e9dicale, la question a \u00e9t\u00e9 remise au go\u00fbt du jour. A partir de cette date, quelques avanc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es. R\u00e9cemment, la commission parlementaire de la Sant\u00e9 a adopt\u00e9 le projet de loi sur la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale sous sa seconde version.
\nCelle-ci a fait l’objet d’un d\u00e9bat organis\u00e9 le mardi 28 septembre 2020, auquel ont pris part des m\u00e9decins et des syndicalistes. C’\u00e9tait l’occasion, pour un bon nombre de participants, de mettre en exergue les diff\u00e9rentes lacunes du texte actuel. Pour plusieurs praticiens, \u00e0 l’instar du Docteur Faouzi Charfi, il est important d’\u00e9largir les concertations \u00e0 propos de ce projet de loi en vue d’en faire un texte adapt\u00e9 au contexte tunisien.<\/p>\n
Abdelatif Mamoughli, pr\u00e9sident de l’Association Tunisienne de la loi des assurances, a rappel\u00e9 que la version actuelle du texte comprend des dispositions allant \u00e0 l’encontre de l’\u00e9galit\u00e9 devant la loi et des principes constitutionnels. C’est, d’ailleurs, le CSM (Conseil Sup\u00e9rieur de Magistrature) qui l’a soulign\u00e9 selon lui.
\nLe pr\u00e9sident de l’association a \u00e9galement d\u00e9plor\u00e9 l’absence d’un volet consacr\u00e9 aux assureurs. Ces derniers, poursuit-il, doivent contribuer aux indemnisations des patients en cas de faute m\u00e9dicale ou d’un accident. \u00ab\u00a0Le secteur joue, pourtant, un r\u00f4le primordial dans le fonctionnement de l’\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9. Ce silence [\u00e0 propos des assureurs] signifie que toutes les indemnit\u00e9s seront vers\u00e9es par le fonds qui a \u00e9t\u00e9 mis en place dans le cadre du projet de loi sur la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale. Or, celui-ci risque de rencontrer de nombreuses difficult\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-il mis en garde.
\nPr\u00e9sent, \u00e9galement, lors du s\u00e9minaire sur la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale, Habib ben Hassine, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Tunisienne des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Assurances (FTUSA), a assur\u00e9 que ce projet de loi constitue le seul moyen de garantir les droits des patients et de prot\u00e9ger les m\u00e9decins. \u00ab\u00a0La F\u00e9d\u00e9ration a \u00e9mis des propositions. Les assureurs sont pr\u00eats \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9ussite de ce projet. Il faut noter, toutefois, que le fonds pr\u00e9vu par le texte risque de peser sur les finances publiques\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n