Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Ka\u00efs Sa\u00efed, s’est exprim\u00e9 au sujet de la peine de mort lors de la r\u00e9union du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 Nationale de la soir\u00e9e du lundi 28 septembre 2020. Ses propos ont suscit\u00e9 de nombreuses r\u00e9actions, puisque le Chef de l’\u00c9tat a, selon les observateurs, presque dit qu’il \u00e9tait favorable \u00e0 la peine de mort. Que peut-on dire des propos du pr\u00e9sident et que dit la loi \u00e0 propos de la peine capitale ?<\/p>\n
Pour la Docteure en Droit, Mouna Kra\u00efem, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a parl\u00e9 en son propre nom et non au nom de l’\u00c9tat. Elle consid\u00e8re, dans une d\u00e9claration accord\u00e9e \u00e0 R\u00e9alit\u00e9s Online<\/em>, que le Chef de l’\u00c9tat a justifi\u00e9 la peine capitale par des versets du Saint Coran. \u00ab\u00a0A-t-il pris en consid\u00e9ration les lois en vigueur et les engagements internationaux de la Tunisie ? A-t-il parl\u00e9 en son nom personnel ou au nom de l’\u00c9tat ? \u00c9tait-il dans l’\u00e9motion ou dans l’objectivit\u00e9 ? On peut \u00eatre favorable ou d\u00e9favorable \u00e0 la peine de mort. Toutefois, quand on est pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, on parle au nom de l’\u00c9tat et non au nom de son engagement personnel\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-elle expliqu\u00e9.<\/p>\n L’experte rappelle que la Tunisie a sign\u00e9, en 2012, un moratoire par lequel elle s’est engag\u00e9e \u00e0 ne pas appliquer la peine de mort. Il ne s’agit pas d’une abolition, mais uniquement d’une suspension de la sentence. Il existe, bien entendu, des cas extr\u00eames o\u00f9 l’on ne peut demander \u00e0 des parents, dont l’enfant a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9, que la peine de mort ne doit pas \u00eatre appliqu\u00e9e.Peine de mort : un sujet \u00e0 d\u00e9battre<\/strong><\/h4>\n
\nPar ailleurs, Docteure Mouna Kra\u00efem estime qu’il faut \u00e9viter d’\u00e9tablir un lien entre la question de la peine de mort et la religion. Il s’agit, plut\u00f4t, de garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable pour l’accus\u00e9 tout en prenant en consid\u00e9ration les engagements internationaux de la Tunisie. \u00ab\u00a0C’est la r\u00e9putation de la Tunisie qui est en jeu. Le discours du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e9tait, hier, personnel, religieux et en dehors de la loi et des engagements internationaux de la Tunisie\u00a0\u00bb<\/em>, a encore soulign\u00e9 la sp\u00e9cialiste.
\nS’il faut appliquer la peine de mort, poursuit-elle, il faudra le faire pour les 45 d\u00e9tenus condamn\u00e9s \u00e0 mort dans le cadre de la loi anti-terroriste. En aucun cas, il ne faudra l’appliquer suite \u00e0 un appel populaire ou populiste. Bien entendu, la question doit faire l’objet d’un d\u00e9bat. \u00ab\u00a0La peine de mort est implicitement consacr\u00e9e dans la Constitution car celle-ci permet d’\u00f4ter la vie dans des cas extr\u00eames. Cependant, la loi ne d\u00e9finit pas ces cas. Il faut respecter les engagements internationaux de la Tunisie\u00a0\u00bb<\/em>, a encore expliqu\u00e9 Docteure Mouna Kra\u00efem.<\/p>\n