L’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) tiendra, lundi prochain, une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 l’examen des deux r\u00e9visions propos\u00e9es portant sur l’amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle (Loi organique n\u00b0 2015-50 du 3 d\u00e9cembre 2015, relative \u00e0 la Cour constitutionnelle).<\/p>\n
La premi\u00e8re r\u00e9vision avanc\u00e9e par le minist\u00e8re de la Justice, pr\u00e9conise de r\u00e9duire la majorit\u00e9 requise pour \u00e9lire les membres de la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n
Actuellement, la loi sur la cour constitutionnelle pr\u00e9voit la majorit\u00e9 des deux tiers l’\u00e9quivalent de 145 voix.<\/p>\n
Le d\u00e9partement de la Justice avait propos\u00e9 cet amendement, depuis mai 2018, dans le but de r\u00e9soudre le blocage qui a entrav\u00e9 l’\u00e9lection par le parlement des trois membres restant.<\/p>\n
Selon l’article n\u00b0 11 de la loi n\u00b02015-15, le parlement d\u00e9signe quatre membres de cette juridiction. Un seul membre sur quatre a r\u00e9ussi \u00e0 obtenir la majorit\u00e9 des votes, \u00e0 savoir Raoudha Ouersighni.<\/p>\n
Propos\u00e9e par le bloc d\u00e9mocratique (38 si\u00e8ges), la deuxi\u00e8me r\u00e9vision vise \u00e0 supprimer le terme \u00ab\u00a0respectivement\u00a0\u00bb qui figure dans l’article 10 de la loi en question.<\/p>\n
D’apr\u00e8s cet amendement, la suppression du mot \u00ab\u00a0respectivement\u00a0\u00bb de l’article 10 permettra aux deux autres parties concern\u00e9es par la nomination des membres de la Cour, \u00e0 savoir la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature CSM), de choisir les 8 membres restants de la Cour sans pour autant attendre l’\u00e9lection des membres par le parlement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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