{"id":192143,"date":"2020-10-16T11:07:42","date_gmt":"2020-10-16T10:07:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=192143"},"modified":"2020-10-16T11:13:25","modified_gmt":"2020-10-16T10:13:25","slug":"incitation-a-lacces-au-logement-allegement-fiscal-pour-les-entreprises-ce-que-prevoit-le-projet-de-loi-de-finances-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/incitation-a-lacces-au-logement-allegement-fiscal-pour-les-entreprises-ce-que-prevoit-le-projet-de-loi-de-finances-2021\/","title":{"rendered":"Incitation \u00e0 l’acc\u00e8s au logement, all\u00e8gement fiscal pour les entreprises : ce que pr\u00e9voit le projet de loi de Finances 2021"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s une cruelle absence de communication, on conna\u00eet, d\u00e9sormais, les grandes lignes du projet de loi de Finances 2021 (PLF 2021), soumis le 15 octobre 2020 \u00e0 la commission parlementaire des Finances et de la planification. C’est un document de pr\u00e8s de 200 pages et il pr\u00e9sente plusieurs nouveaut\u00e9s. La bonne nouvelle est qu’il exclut toute augmentation des taxes ou des imp\u00f4ts et il comprend, aussi, d’autres mesures d’incitation dans l’\u00e9conomie et l’immobilier.<\/p>\n

Logement : une baisse d’imp\u00f4t pour stimuler l’acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h4>\n

Ainsi, pour 2021, le gouvernement a pr\u00e9vu un budget de 52,6 milliards de dinars, ce qui constitue une hausse de 4% par rapport \u00e0 2020. Il s’agit, pour le gouvernement, de r\u00e9affecter les allocations budg\u00e9taires, en prenant en consid\u00e9ration le contexte de la crise sanitaire, marqu\u00e9e par la propagation du COVID-19. On ne sait que trop \u00e0 quel point les cons\u00e9quences de cette crise sont lourdes sur les plans social et \u00e9conomique.
\nOn retrouve, dans le texte, un abattement fiscal pour l’achat d’un logement. Ici, les personnes physiques pourront contracter des pr\u00eats immobiliers tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t sur le revenu de l’ordre de 100 dinars par mois au titre de l’ann\u00e9e 2021. Pour profiter de cette mesure, le contrat d’achat doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9 en 2021, au m\u00eame titre que la contraction du pr\u00eat immobilier.<\/p>\n

Une TVA unifi\u00e9e \u00e0 18% pour les petites entreprises<\/strong><\/h4>\n

A travers le PLF 2021, l’objectif est d’encourager l’\u00e9pargne et l’investissement. Il s’agit, rappelons-le, de deux \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s et \u00e9troitement li\u00e9s qui constituent le principal moteur de la reprise \u00e9conomique. Dans cette optique, le gouvernement propose l’augmentation du plafond fix\u00e9 au compte \u00e9pargne-action et celui de l’assurance vie.
\nD’autre part, une r\u00e9duction de certains droits de douanes et de taxes \u00e0 la consommation est \u00e9galement au programme. Dans ce m\u00eame contexte, afin d’appuyer les tr\u00e8s petites et petites entreprises, le gouvernement pr\u00e9voit l’instauration d’un r\u00e9gime fiscal privil\u00e9gi\u00e9. Ce dernier, pr\u00e9voit la suppression des TVA \u00e0 25%, 20% et 13,5% pour la remplacer par un taux unifi\u00e9 de 18%.<\/p>\n

Les entreprises individuelles ne seront pas en reste<\/strong><\/h4>\n

Par ailleurs, le PLF 2021 pr\u00e9voit l’instauration d’un r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique aux entreprises individuelles dont les recettes ne d\u00e9passent pas les 100 000 dinars – actives dans l’industrie et le commerce -. La TVA, dans ce contexte, sera fix\u00e9e en fonction du secteur d’activit\u00e9 :<\/p>\n