La Haute instance des finances locales (HIFL) a pr\u00e9sent\u00e9 ce vendredi 16 octobre, son premier rapport annuel (2017 \u2013 d\u00e9but 2020). Une occasion pour l\u2019instance, d\u2019expliquer son plan d\u2019action pour la p\u00e9riode 2020-2023, ainsi que sa vision \u00e0 court et \u00e0 moyen terme des questions relevant de ses comp\u00e9tences.<\/p>\n
L\u2019instance a ainsi mis en place un certain nombre de mesures soulignant notamment la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter la loi relative \u00e0 la cr\u00e9ation du Fonds d\u2019appui \u00e0 la d\u00e9centralisation, de p\u00e9r\u00e9quation et de solidarit\u00e9 entre les collectivit\u00e9s locales, ou encore la r\u00e9vision du Code de la Fiscalit\u00e9 Locale, de mani\u00e8re \u00e0 avoir un syst\u00e8me fiscal local plus \u00e9quitable et conforme aux exigences de la Constitution et du Code des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n
A ces fins, un certain nombre de recommandations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises par la HIFL en vue de consolider les finances locales, passant par le renforcement des ressources propres des CL et une meilleure allocation des transferts de l\u2019Etat. Ces recommandations portent aussi bien sur les outils que sur les m\u00e9canismes de gouvernance des finances locales et la modernisation des modes de gestion tels que, la mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information int\u00e9gr\u00e9 financier et comptable des collectivit\u00e9s locales, et la r\u00e9organisation des services relevant du Minist\u00e8re des finances, entre autres. L\u2019objectif, \u00e0 terme, consistant \u00e0 atteindre l\u2019autonomie financi\u00e8re des collectivit\u00e9s locales et \u00e0 r\u00e9duire les disparit\u00e9s entre elles.<\/p>\n
La HIFL a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par l\u2019article 61 de la Loi organique N\u00b0 29-2018 relative au Code des Collectivit\u00e9s Locales (CCL). Elle est charg\u00e9e d\u2019examiner toutes les questions relatives aux finances locales, jouant ainsi un r\u00f4le central dans la mise en oeuvre du processus de d\u00e9centralisation.<\/p>\n
Elle est \u00e9galement charg\u00e9e d\u2019aider les collectivit\u00e9s locales \u00e0 g\u00e9rer au mieux leurs ressources, am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services qu\u2019elles offrent et d\u00e9velopper les territoires qu\u2019elles administrent. Dans ce cadre, la HIFL est appel\u00e9e \u00e0 publier chaque ann\u00e9e un rapport sur la situation des finances locales \u00e0 mener, tous les trois ans, une \u00e9tude d\u2019\u00e9valuation et de prospection sur les finances locales.<\/p>\n
L\u2019analyse des finances locales effectu\u00e9e par la HIFL, \u00e0 travers ce premier rapport, a mis en \u00e9vidence les contraintes qui entravent la mise en \u0153uvre des principes dits de \u00ab libre administration \u00bb et les principes de la bonne gouvernance dans le cadre de l\u2019unit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
A partir de ces constats, l\u2019instance a propos\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 mettre en oeuvre, pour les trois prochains exercices, en vue de consolider l\u2019autonomie financi\u00e8re des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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