{"id":193328,"date":"2020-10-29T11:40:13","date_gmt":"2020-10-29T10:40:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=193328"},"modified":"2020-10-29T12:00:25","modified_gmt":"2020-10-29T11:00:25","slug":"video-face-au-terrorisme-larsenal-juridique-est-il-suffisant-la-reponse-dune-experte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/video-face-au-terrorisme-larsenal-juridique-est-il-suffisant-la-reponse-dune-experte\/","title":{"rendered":"(Vid\u00e9o) Face au terrorisme, l’arsenal juridique est-il suffisant ? La r\u00e9ponse d’une experte"},"content":{"rendered":"

Face au terrorisme, l<\/span>a Tunisie\u00a0 a mis en place un v\u00e9ritable arsenal juridique pour appuyer sa strat\u00e9gie de lutte contre ce fl\u00e9au. Il s\u2019agit, principalement, de la loi organique n\u00b02015-26 du 7 ao\u00fbt 2015, relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme et la r\u00e9pression du blanchiment d\u2019argent. Est-elle efficace ? Quelles sont ses lacunes ? Docteure Mouna Kra\u00efem, professeure et sp\u00e9cialiste en Droit. a r\u00e9pondu \u00e0 ses questions dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 R\u00e9alit\u00e9s Online.
\nLe texte, selon l\u2019universitaire, constitue une avanc\u00e9e. En effet, la pr\u00e9sente version respecte la notion de la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et des peines, ce qui repr\u00e9sente un principe cardinal du droit p\u00e9nal. Ce n\u2019\u00e9tait pas le cas avec la version de 2002 de la loi. De plus, le l\u00e9gislateur a fait en sorte de garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable pour les accus\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le texte n’a pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 sous l’angle constitutionnel\u00a0\u00bb<\/strong><\/h4>\n

Mouna Kra\u00efem consid\u00e8re, dans ce m\u00eame contexte, que le dispositif juridique comporte des lacunes. En effet, la Constitution tunisienne n\u2019a pas fix\u00e9 la notion du terrorisme. Plus encore : la loi de la lutte contre le terrorisme le blanchiment d\u2019argent n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par l\u2019Instance Provisoire du contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des lois.
\nD\u2019autre part, poursuit l\u2019universitaire, la loi comporte une sanction jug\u00e9e contraire au droit \u00e0 la vie, \u00e0 savoir la peine de mort. \u201cLe juge constitutionnel aurait d\u00fb se prononcer sur cette loi, comme il l\u2019a fait pour d\u2019autres textes moins importants\u201d<\/em>, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9.
\nPar ailleurs, Docteure Mouna Kra\u00efem estime qu’il faut aller au-del\u00e0 de l’aspect juridique afin de lutter efficacement contre le terrorisme. D’ailleurs, elle est revenue sur ces points dans les articles scientifiques qu’elle a r\u00e9dig\u00e9s. Il faut, dans ce contexte, se pencher sur les causes de ce fl\u00e9au, qu’elles soient culturelles, \u00e9conomiques ou sociales, et ce tout en \u00e9vitant de l’associer \u00e0 la religion.<\/p>\n