Bonne nouvelle pour les propri\u00e9taires des v\u00e9hicules acquis dans le cadre du r\u00e9gime FCR – motos et voitures -. Ils pourront r\u00e9gulariser leur situation en payant uniquement entre 35% et 40% des frais douaniers et des imp\u00f4ts en vigueur – en fonction du nombre de cylindres du v\u00e9hicule -.
\nC’est ce qu’a annonc\u00e9 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Douane ce mercredi 18 novembre 2020, conform\u00e9ment au d\u00e9cret gouvernemental num\u00e9ro 850, datant du 13 novembre 2020 et publi\u00e9 dans le JORT le 17 novembre 2020. Ainsi, une fois ces proc\u00e9dures effectu\u00e9es, les v\u00e9hicules disposeront d’immatriculations tunisiennes \u00e0 la place des RS – r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux -. Il faut y proc\u00e9der avant le 31 d\u00e9cembre 2020 selon la m\u00eame source.
\nPour en b\u00e9n\u00e9ficier, il suffit de d\u00e9poser son dossier aupr\u00e8s des bureaux r\u00e9gionaux de la Douane ou aupr\u00e8s du guichet unique des voitures. La Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Douane pr\u00e9cise, \u00e0 la fin, que cette exception ne concerne pas ceux qui profitent d’une exon\u00e9ration fiscale restreinte.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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