Le minist\u00e8re de la Justice compte soumettre au cours des prochains jours \u00e0 la pr\u00e9sidence du gouvernement, un projet de loi modifiant et compl\u00e9tant le Code de protection de l’enfance afin de l’examiner et de le pr\u00e9senter apr\u00e8s approbation \u00e0 l’assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), a fait savoir, mercredi, Makrem Jlassi, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du ministre de la Justice et responsable du Bureau d’appui au syst\u00e8me de justice pour enfants au sein du minist\u00e8re.<\/p>\n
Jlassi a ajout\u00e9, dans une d\u00e9claration \u00e0 la TAP, que le minist\u00e8re de la Justice qui a pr\u00e9sid\u00e9 un comit\u00e9 regroupant plusieurs minist\u00e8res concern\u00e9s, a achev\u00e9 l’\u00e9laboration de ce projet de loi avec l’ajout d’un troisi\u00e8me chapitre comprenant plusieurs articles traitant pour la premi\u00e8re fois de \u00ab\u00a0l’enfant victime\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0l’enfant t\u00e9moin\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette d\u00e9claration intervient en marge de la pr\u00e9sentation du premier rapport annuel des visites des commissaires \u00e0 la protection de l’enfance aux centres de r\u00e9\u00e9ducation de l’enfance (2018-2019) et ce lors d’une conf\u00e9rence de presse tenue en pr\u00e9sence de la ministre de la femme, de la famille et des s\u00e9niors, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la protection de l’enfance, du repr\u00e9sentant du comit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral des prisons et de la r\u00e9\u00e9ducation et du repr\u00e9sentant du Centre de Gen\u00e8ve pour la gouvernance du secteur de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
La m\u00eame source indique que les amendements apport\u00e9s au projet de loi visent \u00e0 institutionnaliser des questions importantes li\u00e9es aux droits de l’enfant afin qu’elles soient en harmonie avec les normes internationales \u00e0 l’instar de la Convention relative aux droits de l’enfant ratifi\u00e9e par la Tunisie ainsi que la Constitution de 2014, en particulier l’article 47, qui pr\u00e9voit la protection des enfants par les parents et l’Etat.<\/p>\n
Le rapport annuel des visites des commissaires \u00e0 la protection de l’enfance aux centres de r\u00e9\u00e9ducation de l’enfance (2018-2019) comprend de nombreuses recommandations l\u00e9gislatives et judiciaires dont, notamment, la r\u00e9vision du code de la protection de l’enfance et le d\u00e9cret organisant les centres de r\u00e9\u00e9ducation dans le sens de la r\u00e9vision de certains termes tels que l’enfant d\u00e9linquant qui ne r\u00e9pondent plus aux normes internationales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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