{"id":199473,"date":"2020-12-24T13:12:01","date_gmt":"2020-12-24T12:12:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=199473"},"modified":"2020-12-24T13:12:01","modified_gmt":"2020-12-24T12:12:01","slug":"limmunite-de-ghazi-karoui-implique-avec-son-frere-sera-t-elle-levee-ce-quil-en-est","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/limmunite-de-ghazi-karoui-implique-avec-son-frere-sera-t-elle-levee-ce-quil-en-est\/","title":{"rendered":"L’immunit\u00e9 de Ghazi Karoui, impliqu\u00e9 avec son fr\u00e8re, sera-t-elle lev\u00e9e ? Ce qu’il en est"},"content":{"rendered":"

L’implication de Ghazi Karoui, d\u00e9put\u00e9 de Qalb Tounes, a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e ce jeudi 24 d\u00e9cembre 2020 par le porte-parole du P\u00f4le Judiciaire Financier, Mohsen Dali. Cependant, contrairement \u00e0 son fr\u00e8re Nabil, Ghazi n’a pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en raison de son immunit\u00e9 parlementaire. Cette situation implique plusieurs interrogations. Tout d’abord, le p\u00f4le judiciaire compte-t-il formuler une demande de lev\u00e9e d’immunit\u00e9 pour que la Justice puisse faire son travail avec Ghazi Karoui ?
\nQu’en est-il de cette immunit\u00e9 parlementaire ? Selon l’article 29 du r\u00e8glement int\u00e9rieur, le pouvoir judiciaire peut formuler une demande sur la lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 qui doit \u00eatre adress\u00e9e au pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP). La Justice doit \u00e9galement pr\u00e9senter le dossier impliquant le d\u00e9put\u00e9 en question.
\nUne fois chose faite, selon le m\u00eame article 29, le pr\u00e9sident de l’ARP informe le d\u00e9put\u00e9 concern\u00e9 – Ghazi Karoui dans notre cas – de la demande. Celle-ci est, par la suite, transmise avec les pi\u00e8ces jointes \u00e0 la commission du r\u00e8glement int\u00e9rieur et de l’immunit\u00e9 du Parlement. Elle examine la demande et \u00e9tablit, ensuite, un rapport qui doit \u00eatre achev\u00e9 dans les 15 jours suivant la r\u00e9ception de la demande et des pi\u00e8ces jointes. Le document devra, alors, \u00eatre soumis au bureau de l’ARP.<\/p>\n

Le r\u00e8glement est clair, mais il existe des enjeux politiques<\/strong><\/h4>\n

Puisqu’il ne fait pas partie de ladite commission, Ghazi Karoui ne pourra pas participer \u00e0 l’examen de la demande. Toutefois, il pourra t\u00e9moigner devant les membres (article 30 du r\u00e8glement int\u00e9rieur). Dans ce m\u00eame contexte, il sera auditionn\u00e9, mais il peut d\u00e9signer un coll\u00e8gue pour le faire \u00e0 sa place.
\nIl appartient \u00e0 l’ARP de d\u00e9cider, \u00e0 la fin, de la lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 ou non – \u00e0 la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents selon l’article 32 du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Parlement -.
\nSi la lev\u00e9e est approuv\u00e9e, le pr\u00e9sident de l’ARP, selon m\u00eame article, notifie la d\u00e9cision prise aux parties concern\u00e9es. Il faut savoir, aussi, que les r\u00e9unions portant sur l’immunit\u00e9 se tiennent en secret. En cas de rejet de la demande de lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 par l’ARP, il sera impossible de formuler une nouvelle demande – pour les m\u00eames motifs – selon l’article 33 du m\u00eame r\u00e8glement.
\nNotons, par ailleurs, que l’article 31 du r\u00e8glement int\u00e9rieur octroie aux d\u00e9put\u00e9s la possibilit\u00e9 de mettre fin \u00e0 l’arrestation d’un autre d\u00e9put\u00e9. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est donc clair. Bien entendu, il existe des enjeux politiques qu’il faudra prendre en consid\u00e9ration pour la suite des \u00e9v\u00e9nements… Encore faut-il qu’une demande de lev\u00e9e d’immunit\u00e9 soit formul\u00e9e par la Justice.<\/p>\n

Fakhri Khlissa<\/strong><\/p>\n

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