Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Kais Saied a re\u00e7u, lundi, au palais de Carthage, un groupe de professeurs de droit. Selon un communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence, la r\u00e9union a port\u00e9 sur des questions juridiques notamment la loi organique portant amendement de la loi, dat\u00e9e du 3 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 la Cour constitutionnelle.<\/p>\n
Le groupe \u00e9tait constitu\u00e9 d\u2019Amine Mahfoudh, pr\u00e9sident de la commission qui a \u00e9labor\u00e9 le projet de loi organique portant cr\u00e9ation de la Cour Constitutionnelle et professeur de droit constitutionnel \u00e0 la facult\u00e9 de Sousse, de Sghaier Zakraoui, chef du d\u00e9partement de droit public \u00e0 la facult\u00e9 de droit et des sciences politiques de Tunis et du professeur Brahim Refai.<\/p>\n
Au cours de cette rencontre, l’accent a \u00e9t\u00e9 mis sur le r\u00f4le central de la Cour constitutionnelle dans l’instauration de l’Etat de droit, loin de toute consid\u00e9ration politique.<\/p>\n
\u00a0\u00bb Cette juridiction doit r\u00e9pondre \u00e0 tous les crit\u00e8res requis dont notamment la neutralit\u00e9 et la comp\u00e9tence pour exercer convenablement son r\u00f4le \u00ab\u00a0, a soulign\u00e9 la pr\u00e9sidence dans le m\u00eame communiqu\u00e9.<\/p>\n
L’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple avait adopt\u00e9 jeudi dernier \u00e0 l’aube, les propositions pr\u00e9sent\u00e9es par le gouvernement en 2018 amendant et compl\u00e9tant la loi organique n\u00b0 2015-50 relative \u00e0 la Cour Constitutionnelle par 111 voix pour, 8 abstentions et sans aucune objection.<\/p>\n
Entre 113 et 130 d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 en faveur des amendements propos\u00e9s par le gouvernement en 5 articles.<\/p>\n
Les amendements propos\u00e9s par l’Ex\u00e9cutif concernent principalement les articles 10, 11 et 12 de la loi organique adopt\u00e9e par l’ancien parlement en 2015.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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