Notre pays traverse une crise \u00e9conomique et financi\u00e8re sans pr\u00e9c\u00e9dent. Une crise qui trouve ses origines dans les difficult\u00e9s de transition politique et \u00e9conomique et dans l\u2019incapacit\u00e9 des diff\u00e9rents gouvernements \u00e0 tracer de nouvelles perspectives de croissance \u00e9conomique. Ces difficult\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es par les effets \u00e9conomiques et sociaux de la pand\u00e9mie de la Covid-19 et ses diff\u00e9rentes vagues dont les pouvoirs publics n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure de g\u00e9rer les cons\u00e9quences.
\nCes crises \u00e9conomiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9pression la plus forte dans l\u2019histoire de l\u2019\u00e9conomie tunisienne avec un taux de croissance n\u00e9gatif de -8,8% en 2020. Par ailleurs, les estimations de reprise pour l\u2019ann\u00e9e en cours et fix\u00e9es \u00e0 3,9% en 2021 par le FMI risquent d\u2019\u00eatre revues fortement \u00e0 la baisse du fait, non seulement de la poursuite de la pand\u00e9mie au cours de cette ann\u00e9e, mais aussi de son ampleur.
\nEn d\u00e9pit de la forte instabilit\u00e9 et de l\u2019incertitude sur la situation et les perspectives \u00e9conomiques, les diff\u00e9rents gouvernements n\u2019ont pas jug\u00e9 utile de faire appel aux outils de la politique \u00e9conomique, particuli\u00e8rement la politique budg\u00e9taire, afin de faire face \u00e0 ces dangers et de favoriser une stabilisation de l\u2019\u00e9conomie. La r\u00e9vision des lois de Finances aurait permis aux pouvoirs publics de mesurer l\u2019ampleur des d\u00e9fis et de prendre les mesures rectificatives n\u00e9cessaires. Or, les pouvoirs publics se sont rattach\u00e9s aux lois de Finances initiales et n\u2019ont fait appel \u00e0 une loi rectificative que vers la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020 pour boucler les comptes de l\u2019ann\u00e9e.
\nPar ailleurs, lors de l\u2019adoption de la loi de Finances 2021, le gouvernement s\u2019\u00e9tait engag\u00e9, compte tenu de l\u2019insatisfaction des d\u00e9put\u00e9s, \u00e0 formuler et pr\u00e9senter une loi de finance rectificative avant la fin du premier trimestre de l\u2019ann\u00e9e. Or, en d\u00e9pit de quelques vagues promesses, rien n\u2019est fait et le gouvernement semble se rattacher \u00e0 la loi de Finances initiale en d\u00e9pit des d\u00e9fis et des grandes incertitudes \u00e9conomiques. L\u2019\u00e9volution de la situation \u00e9conomique nationale et internationale montre que certaines hypoth\u00e8ses fortes de la loi de Finances initiale ne sont plus v\u00e9rifi\u00e9es. Ainsi, les projections de la croissance qui constituent un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la loi de Finances pourraient \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es du fait de la poursuite de la pand\u00e9mie et de son ampleur. Par ailleurs, les hypoth\u00e8ses sur le cours du baril qui constituent un \u00e9l\u00e9ment important de la loi de Finances ont nettement augment\u00e9 par rapport aux hypoth\u00e8ses arr\u00eat\u00e9es avant la fin de l\u2019ann\u00e9e du fait de la reprise de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique dans certaines r\u00e9gions du monde, notamment aux Etats-Unis et en Chine.
\nEn d\u00e9pit de ces \u00e9volutions et des appels incessants lanc\u00e9s ici et l\u00e0 pour d\u00e9finir une loi de Finances rectificative, le gouvernement r\u00e9siste et tient encore \u00e0 la loi de Finances initiale.
\nLa question qui se pose est de comprendre les raisons de cette r\u00e9sistance. Et, si les arguments \u00e9voqu\u00e9s sont pertinents.
\nL\u2019argument couramment avanc\u00e9 est li\u00e9 \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 de la situation \u00e9conomique et \u00e0 l\u2019incertitude quant au futur qui ne permet pas de d\u00e9finir un nouveau collectif budg\u00e9taire. Il faudrait par cons\u00e9quent attendre une plus grande stabilisation du contexte macro\u00e9conomique pour entamer la pr\u00e9paration d\u2019une nouvelle loi de Finances. Cet argument est largement partag\u00e9 non seulement par les responsables gouvernementaux au plus haut niveau de l\u2019Etat, mais \u00e9galement par un grand nombre d\u2019experts et une partie de l\u2019opinion publique.
\nOr, il s\u2019agit d\u2019un argument erron\u00e9 qui \u00e9mane d\u2019une grande m\u00e9connaissance des principes des finances publiques. Il faut d\u2019abord rappeler que contrairement \u00e0 une pratique fortement r\u00e9pandue en Tunisie depuis la R\u00e9volution, le recours \u00e0 un collectif budg\u00e9taire exceptionnel en cours d\u2019exercice est fortement d\u00e9conseill\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une preuve d\u2019incomp\u00e9tence dans la pr\u00e9paration du collectif budg\u00e9taire initial. Le recours \u00e0 cet outil se fait par cons\u00e9quent de mani\u00e8re exceptionnelle dans des circonstances inattendues et totalement impr\u00e9vues. C\u2019est dans ce contexte particulier que les pouvoirs publics peuvent \u00e9laborer un collectif budg\u00e9taire exceptionnel en cours d\u2019exercice qui a pour objectif d\u2019apporter les correctifs n\u00e9cessaires pour faire face aux \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus par le collectif initial. Par cons\u00e9quent, on ne peut pas attendre la stabilisation de la situation \u00e9conomique pour d\u00e9finir une loi de Finances rectificative. Bien au contraire, c\u2019est au nouveau collectif budg\u00e9taire et aux nouvelles politiques et mesures prises de parvenir \u00e0 la stabilisation de la situation \u00e9conomique.
\nA ce niveau, il faut souligner une autre fausse bonne id\u00e9e qui se r\u00e9pand dans le d\u00e9bat public et qui est r\u00e9guli\u00e8rement affirm\u00e9e par les responsables publics concernant les lois de Finances. Certains n\u2019h\u00e9sitent pas le plus s\u00e9rieusement du monde \u00e0 annoncer qu\u2019ils pr\u00e9pareront peut-\u00eatre un ou deux nouveaux collectifs budg\u00e9taires en cours d\u2019exercice. L\u00e0 \u00e9galement, il s\u2019agit d\u2019une erreur manifeste car on pr\u00e9pare toujours une loi de Finances en estimant que nous avons pris toutes les mesures et les choix de politique budg\u00e9taire n\u00e9cessaires pour corriger les d\u00e9rives budg\u00e9taires et par cons\u00e9quent, ne plus avoir \u00e0 apporter des ajustements en cours d\u2019exercice. Dans ce contexte, s\u2019il faut recourir \u00e0 de nouveaux collectifs budg\u00e9taires, comme l\u2019a fait la France \u00e0 titre d\u2019exemple au cours de l\u2019ann\u00e9e 2020, c\u2019est le r\u00e9sultat d\u2019une plus grande d\u00e9t\u00e9rioration de la situation \u00e9conomique en d\u00e9pit des mesures prises par les pouvoirs publics. Mais, en aucun cas, l\u2019annonce d\u2019un recours \u00e0 un ou plusieurs collectifs budg\u00e9taires ne peut se faire a priori.
\nLa poursuite de la dangereuse d\u00e9t\u00e9rioration de la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re exige au plus vite la d\u00e9finition d\u2019un nouveau collectif budg\u00e9taire. Faut-il pour cela se d\u00e9barrasser de certaines id\u00e9es re\u00e7ues qui ont la vie dure afin de lib\u00e9rer l\u2019action des pouvoirs publics dans ce domaine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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