AlBawsala a appel\u00e9 le parlement \u00e0 se justifier concernant la prolongation de la p\u00e9riode de vote du projet de loi amendant la loi organique sur la Cour constitutionnelle.<\/p>\n
L’organisation s’est dit fortement \u00e9tonn\u00e9e de cette prolongation \u00a0\u00bb illogique et injustifi\u00e9e \u00a0\u00bb pendant les mesures exceptionnelles adopt\u00e9es afin d’assurer la continuit\u00e9 du travail au parlement, l’op\u00e9ration de vote se d\u00e9roulait en 15 \u00e0 20 seconde au maximum, a rappel\u00e9 l’organisation s’interrogeant sur les motifs derri\u00e8re le prolongement de la dur\u00e9e de vote \u00e0 une heure.<\/p>\n
Rappelons que le parlement a adopt\u00e9 mardi, le projet de loi organique amendant et compl\u00e9tant la loi organique n\u00b02015-50 relative \u00e0 la Cour Constitutionnelle avec 141 voix pour, 15 contre et 10 abstentions, apr\u00e8s l’avoir d\u00e9battu une seconde fois suite \u00e0 son renvoi par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
L’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) avait adopt\u00e9 le 25 mars les propositions pr\u00e9sent\u00e9es par le gouvernement en 2018 amendant et compl\u00e9tant la loi organique n\u00b0 2015-50 relative \u00e0 la Cour Constitutionnelle par 111 voix pour, z\u00e9ro voix contre et 8 abstentions.<\/p>\n
Le 4 avril, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Kais Saied a renvoy\u00e9 le projet de loi amend\u00e9 au parlement et justifi\u00e9 sa d\u00e9cision par un ensemble d’arguments juridiques, notamment les d\u00e9lais constitutionnels pr\u00e9vus par l’alin\u00e9a 5 de l’article 148 de la Constitution de 2014, outre des arguments li\u00e9s aux \u00e9v\u00e9nements survenus dans le pays depuis la promulgation de la Constitution.<\/p>\n
Il \u00e9tait pr\u00e9vu dans l’ordre du jour de la pl\u00e9ni\u00e8re de mardi d’examiner la r\u00e9ponse du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avant de voter soit en faveur de l’amendement du projet en question soit de le maintenir dans sa version actuelle. Mais en raison de l’absence de propositions d’amendements, la pr\u00e9sidente de la s\u00e9ance Samira Chaouachi a d\u00e9cid\u00e9 de passer directement au vote sur la loi en sa totalit\u00e9. Une d\u00e9marche critiqu\u00e9e par certains d\u00e9put\u00e9s qui ont d\u00e9nonc\u00e9 une violation des proc\u00e9dures.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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