Le professeur de droit constitutionnel Kamel Ben Massoud a affirm\u00e9 ce jeudi 6 mai 2021 que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Kais Saied n’a qu’\u00e0 signer le projet de loi sur la Cour constitutionnelle et ordonner sa publication dans le journal officiel de la R\u00e9publique Tunisienne (JORT). S’exprimant ce matin sur les ondes de Shems Fm, Ben Massoud a rappel\u00e9 que la loi ne pourrait entrer en vigueur qu’apr\u00e8s sa signature et sa publication dans le JORT.
\nIl a ajout\u00e9 que le fait de persister de ne pas signer le projet de loi constitue une violation de la Constitution estimant que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pourrait revenir sur sa d\u00e9cision et changer sa position.
\nIl a rappel\u00e9 que le projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le parlement dans son ancienne version pr\u00e9cisant qu’aucun amendement n’a \u00e9t\u00e9 fait.
\nPar ailleurs, Kamel Ben Massoud a indiqu\u00e9 qu’en cas de refus de signer ledit projet de loi, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne pourrait \u00eatre sanctionn\u00e9 que sur le plan politique \u00e0 savoir lors des prochaines \u00e9lections.<\/p>\n
Il convient de rappeler que l’Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) a adopt\u00e9 le projet de loi organique amendant et compl\u00e9tant la loi organique n\u00b02015-50 relative \u00e0 la Cour constitutionnelle avec 141 voix pour, 15 contre et 10 abstentions, apr\u00e8s l\u2019avoir d\u00e9battu une seconde fois suite \u00e0 son renvoi par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n