La pand\u00e9mie a ouvert un pan entier de transitions et de transformations dans tous les domaines des politiques publiques. Ces changements ne se sont pas limit\u00e9s aux domaines de la sant\u00e9 et aux politiques sociales, mais ont \u00e9galement touch\u00e9 d\u2019autres domaines comme l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des transitions num\u00e9riques. C\u2019est le domaine \u00e9conomique qui est en train de traverser une grande r\u00e9volution dans la r\u00e9flexion, les th\u00e9ories et les grands choix de politique \u00e9conomique.
\nCes mutations et changements ne se sont pas arr\u00eat\u00e9s au niveau de la r\u00e9flexion, mais ont commenc\u00e9 \u00e9galement \u00e0 impr\u00e9gner largement le domaine des politiques. L\u2019un des grands changements concerne les politiques fiscales. Et si l\u2019\u00e9v\u00e8nement le plus important du dernier sommet du G7 tenu r\u00e9cemment du 11 au 13 juin 2021 en Grande Bretagne \u00e9tait le retour en force des Etats-Unis apr\u00e8s des ann\u00e9es de d\u00e9perdition avec la pr\u00e9sidence de Donald Trump\u00a0? L\u2019\u00e9lection de Joe Biden, connu pour ses positions r\u00e9alistes et son engagement pour la gouvernance globale et la coop\u00e9ration internationale a donn\u00e9 une lueur d\u2019espoir pour l\u2019ordre global particuli\u00e8rement au moment de la crise de la Covid-19 et ses effets \u00e9conomiques et financiers. Les pays du G7 ont fait de la question de la relance de l\u2019\u00e9conomie mondiale le centre des priorit\u00e9s pour sortir des effets \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie apr\u00e8s que les grands pays d\u00e9velopp\u00e9s eurent r\u00e9ussi \u00e0 entamer une nouvelle \u00e8re avec l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des vaccins.
\nSi les questions politiques ont connu un large int\u00e9r\u00eat de la part des analystes et de la presse internationale, certaines d\u00e9cisions historiques de ce sommet sont pass\u00e9es inaper\u00e7ues. A ce niveau, nous voulons nous arr\u00eater sur la d\u00e9cision du G7 d\u2019instituer une taxe globale minimale de 15% pour les grandes entreprises. Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision historique dont l\u2019objectif est de mettre fin \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale qui a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de grandes pertes de revenus, particuli\u00e8rement pour les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Le syst\u00e8me fiscal global et l\u2019\u00e9vasion fiscale Les crises et la fin du consensus sur le syst\u00e8me fiscal global Quels b\u00e9n\u00e9fices pour notre pays de cette r\u00e9volution fiscale\u00a0? La pand\u00e9mie a ouvert un pan entier de transitions et de transformations dans tous les domaines des politiques publiques. Ces changements ne se sont pas limit\u00e9s aux domaines de la…<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":110062,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-214061","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinions"],"yoast_head":"\n
\n<\/strong>Nous avons v\u00e9cu pendant de longues ann\u00e9es, particuli\u00e8rement depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1970, dans l\u2019ombre d\u2019un syst\u00e8me fiscal global qui a ouvert les portes \u00e0 une grande \u00e9vasion fiscale au profit des grandes firmes multinationales. Ce syst\u00e8me a largement aid\u00e9 la globalisation n\u00e9olib\u00e9rale qui a domin\u00e9 l\u2019environnement \u00e9conomique \u00e0 partir des ann\u00e9es 1990. Les pays en d\u00e9veloppement, particuli\u00e8rement les pays africains, \u00e9taient les grands perdants de ce syst\u00e8me fiscal en enregistrant un manque \u00e0 gagner important au niveau de leurs revenus.
\nLa technique la plus connue pour cette \u00e9vasion provient de ce que les \u00e9conomistes appellent pudiquement le prix de transfert. Il s\u2019agit du prix appliqu\u00e9 par les grandes entreprises internationales dans les transferts internes de produits et qui leur permet de faire ressortir les b\u00e9n\u00e9fices dans les pays \u00e0 faible fiscalit\u00e9, voire m\u00eame dans les paradis fiscaux.
\nMais, la responsabilit\u00e9 dans cette \u00e9vasion n\u2019est pas seulement du ressort des grandes entreprises multinationales mais \u00e9galement des pays eux-m\u00eames qui sont entr\u00e9s dans une grande comp\u00e9tition \u00e0 l\u2019\u00e9chelle globale pour attirer les investisseurs \u00e9trangers. Parmi les outils de cette comp\u00e9tition, on trouve les politiques fiscales et la guerre afin de r\u00e9duire les taxes appliqu\u00e9es aux entreprises \u00e9trang\u00e8res. Notre pays s\u2019est engag\u00e9 dans cette concurrence \u00e0 travers la promulgation de la Loi d\u2019avril 1972 qui a donn\u00e9 aux entreprises exportatrices des avantages sans pr\u00e9c\u00e9dent avec une fiscalit\u00e9 \u00e0 un taux z\u00e9ro pour les dix premi\u00e8res ann\u00e9es. Mais, ces avantages sont devenus d\u00e9finitifs dans la mesure o\u00f9 les entreprises qui ont atteint la fin de la p\u00e9riode cr\u00e9ent de nouvelles entit\u00e9s juridiques pour continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de cet avantage.
\nCe syst\u00e8me a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019appui de toutes les organisations internationales, particuli\u00e8rement de la Banque mondiale et du FMI.
\nMais, ce syst\u00e8me fiscal global a suscit\u00e9 un grand nombre de critiques au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de guerres fiscales entre pays. La derni\u00e8re de ces batailles est celle qu\u2019ont connue les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne contre l\u2019Irlande qui a d\u00e9cid\u00e9 de fixer un taux d\u2019imposition de 12,5% pour inciter les entreprises \u00e9trang\u00e8res install\u00e9es sur le sol europ\u00e9en \u00e0 se localiser sur son territoire.
\nCe syst\u00e8me fiscal a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement \u00e0 l\u2019origine de beaucoup de critiques de la part des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Ces organisations ont demand\u00e9 la r\u00e9vision de ce syst\u00e8me fiscal global afin de permettre aux pays en d\u00e9veloppement de d\u00e9gager des revenus et de pouvoir financer leurs investissements sociaux.<\/p>\n
\n<\/strong>Les critiques des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019une grande mobilisation sociale pour op\u00e9rer des changements importants du r\u00e9gime fiscal, renforcer les revenus des pays et leur permettre d\u2019effectuer les investissements et les interventions sociales n\u00e9cessaires. Cette mobilisation va conduire les pays \u00e0 s\u2019int\u00e9resser \u00e0 cette question mais sans v\u00e9ritablement op\u00e9rer de grands changements \u00e0 leurs politiques fiscales qui continuaient \u00e0 jouer un r\u00f4le essentiel dans le fonctionnement de la globalisation n\u00e9olib\u00e9rale.
\nMais, le changement des politiques des gouvernements va intervenir suite \u00e0 la grande crise financi\u00e8re de 2008 qui va conna\u00eetre une augmentation sans pr\u00e9c\u00e9dent de leurs d\u00e9penses et de leurs besoins financiers pour sauver le syst\u00e8me bancaire et relancer l\u2019\u00e9conomie. A partir de cette date, la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale va devenir une des priorit\u00e9s de la communaut\u00e9 internationale, plus particuli\u00e8rement du G7 et du G20.
\nCe changement majeur dans les politiques fiscales des pays sera \u00e0 l\u2019origine de la lutte de la part de la communaut\u00e9 internationale contre les paradis fiscaux. Ensuite, l\u2019int\u00e9r\u00eat du G7 va porter sur la fiscalit\u00e9 globale des grandes entreprises multinationales qui contribuent largement \u00e0 cette \u00e9vasion fiscale. La communaut\u00e9 internationale a charg\u00e9 l\u2019OCDE de pr\u00e9parer des propositions concr\u00e8tes dans ce domaine.
\nL\u2019OCDE a aussi pr\u00e9par\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations \u00e0 l\u2019intention du G7 et du G20 avec la proposition d\u2019instaurer un imp\u00f4t minimal de 15% sur les grandes entreprises multinationales. Mais, cette proposition a connu d\u2019importantes oppositions de la part de grands pays dont les Etats-Unis pendant l\u2019administration Trump.
\nMais, l\u2019\u00e9lection de Joe Biden et l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019\u00e9conomiste Jannet Yellen \u00e0 la t\u00eate du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019un changement majeur de la position am\u00e9ricaine. Ce changement politique a facilit\u00e9 l\u2019adoption de l\u2019imp\u00f4t minimal de 15% sur les grandes soci\u00e9t\u00e9s multinationales.
\nCertaines critiques ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es par les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui avaient indiqu\u00e9 que cette taxe minimale \u00e9tait faible et proposent de la faire passer \u00e0 25%. Mais, en d\u00e9pit de ces critiques, cette d\u00e9cision du G7 est un pas majeur et renforce la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale entam\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es. Cette d\u00e9cision mettra fin \u00e0 la concurrence fiscale entre les pays \u00e0 travers le monde.<\/p>\n
\n<\/strong>Notre pays traverse une crise \u00e9conomique et financi\u00e8re sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis plusieurs ann\u00e9es, et que la pand\u00e9mie a accentu\u00e9e. Cette crise constitue un danger important pour notre \u00e9conomie qui risque de conna\u00eetre le sc\u00e9nario libanais.
\nLes \u00e9volutions dans les politiques fiscales globales constituent un d\u00e9veloppement important qui devraient aider nos choix de politiques fiscales dans l\u2019avenir. Nous avons entam\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es un processus de convergence de la fiscalit\u00e9 sur les entreprises locales et les entreprises offshore en sortant des avantages fiscaux accord\u00e9s par la Loi d\u2019avril 1972. Or, l\u2019instauration de ce principe d\u2019imp\u00f4t minimal mettra les pays sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9.
\nCes \u00e9volutions sur les questions fiscales globales doivent nous inviter \u00e0 examiner de mani\u00e8re plus s\u00e9rieuse nos choix dans ce domaine. Et, si nous avons donn\u00e9 la priorit\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 la l\u00e9gislation et aux lois dans le domaine de la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale, aujourd\u2019hui nous devons changer notre fusil d\u2019\u00e9paule en accordant plus d\u2019importance \u00e0 l\u2019administration fiscale pour moderniser ses proc\u00e9dures afin de renforcer son efficacit\u00e9 et d\u2019aider le Tr\u00e9sor \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale.
\nLes crises politiques et \u00e9conomiques sont en train d\u2019entamer des mutations et des changements dans les r\u00e9flexions et les politiques \u00e9conomiques. Notre pays doit s\u2019engager dans ces r\u00e9formes et dans les politiques novatrices entam\u00e9es au niveau international et nous devons sortir des politiques conservatrices et traditionnelles comme l\u2019ont fait la plupart des pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"