{"id":214377,"date":"2021-07-01T16:38:59","date_gmt":"2021-07-01T15:38:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=214377"},"modified":"2021-07-01T17:57:04","modified_gmt":"2021-07-01T16:57:04","slug":"instances-publiques-independantes-et-redevabilite-le-long-chemin-de-la-consecration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/instances-publiques-independantes-et-redevabilite-le-long-chemin-de-la-consecration\/","title":{"rendered":"Instances Publiques Ind\u00e9pendantes et redevabilit\u00e9: le long chemin de la cons\u00e9cration"},"content":{"rendered":"

Une journ\u00e9e d’\u00e9tude sur la th\u00e9matique \u00ab\u00a0Les instances publiques ind\u00e9pendantes et la redevabilit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e mercredi 30 juin 2021 \u00e0 Tunis en pr\u00e9sence, notamment, des pr\u00e9sidents et repr\u00e9sentants des instances constitutionnelles et publiques.<\/p>\n

Organis\u00e9e dans le cadre du projet TRUST et initi\u00e9 par le consortium \u00ab\u00a0Droits de l’Homme et redevabilit\u00e9\u00a0\u00bb, cette journ\u00e9e d’\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e au d\u00e9bat sur la mise en \u0153uvre de la redevabilit\u00e9 des organismes publics. Cet \u00e9v\u00e9nement a \u00e9galement permis aux diff\u00e9rents intervenants de jeter la lumi\u00e8re sur les probl\u00e9matiques qui pourraient entraver la cons\u00e9cration du principe de la redevabilit\u00e9 dans un contexte de transition d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Lors de son intervention, l\u2019enseignante universitaire sp\u00e9cialiste en droit constitutionnel, Salsabil Klibi, a affirm\u00e9 que la notion de la redevabilit\u00e9 en tant que l\u2019un des points forts de la nouvelle constitution de 2014 perd son sens en l\u2019absence de sanctions.<\/p>\n

Redevabilit\u00e9 et instances publiques ind\u00e9pendantes: quelle relation?\u00a0<\/strong><\/p>\n

Elle a \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 que face \u00e0 la crise actuelle entre les trois pouvoirs, les instances publiques ind\u00e9pendantes et particuli\u00e8rement les cinq instances constitutionnelles constituent un nouveau pouvoir et donc une alternative par excellence quant \u00e0 la cons\u00e9cration de la redevabilit\u00e9.<\/p>\n

Salsabil Klibi a, toutefois, soulign\u00e9 l\u2019importance de la garantie de l\u2019ind\u00e9pendance juridique de ces instances pour faire face \u00e0 toute tentative d\u2019intervention abusive du pouvoir ex\u00e9cutif (NDLR : limogeages ou nominations). Elle a \u00e9galement mis l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir les ressources financi\u00e8res et humaines n\u00e9cessaires \u00e0 ces instances pour qu\u2019elles puissent jouer leur r\u00f4le en tant qu’acteurs de la redevabilit\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, elle a estim\u00e9 que la relation entre la redevabilit\u00e9 et les instances demeure marginalis\u00e9e tant que la quasi-totalit\u00e9 de ces derni\u00e8res ne jouent pas un r\u00f4le judiciaire. \u00ab\u00a0Tout ce qui a \u00e9t\u00e9 fait par ces instances en terme d\u2019investigation est \u00e0 saluer mais les d\u00e9lais de traitement de ces dossiers consacre le d\u00e9nis de la justice. L’intervention des instances dans l’investigation est centrale mais la synergie entre la justice et ces instances fait d\u00e9faut. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer cette relation.<\/em>\u00a0\u00bb a-t-elle affirm\u00e9. Et d’ajouter: \u00ab\u00a0Il est grand temps pour que ces instances composent avec la Cour africaine des droits de l’homme comme c’est le cas dans des Etats europ\u00e9ens pour booster le dossier des droits de l’homme en relation avec la redevabilit\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

De son cot\u00e9, Raoudha Laabidi, pr\u00e9sidente de l’instance nationale de lutte contre la traite des personnes a mis l’accent sur le r\u00f4le crucial jou\u00e9 par les instances publiques en terme de cons\u00e9cration de la redevabilit\u00e9 en d\u00e9pit de toutes les lacunes et difficult\u00e9s.<\/p>\n

Elle a indiqu\u00e9 que l’instance fait l’objet de redevabilit\u00e9 par rapport \u00e0 son rendement mais exerce en m\u00eame temps la redevabilit\u00e9 sur les institutions de l’Etat. Elle a, toutefois, soulign\u00e9 les probl\u00e9matiques auxquelles fait face l’instance lors de cet exercice. A titre d’exemple, les correspondances adress\u00e9es par l’instance aux autorit\u00e9s concernant l’affaire de l’\u00e9cole coranique de Regueb n’ont pas eu, jusque l\u00e0, de r\u00e9ponse.<\/p>\n

Raoudha Laabidi a consid\u00e9r\u00e9 que le chemin est encore long vers la cons\u00e9cration.\u00a0 \u00ab\u00a010 ans ne sont pas assez suffisants pour instaurer tous les fondements de la d\u00e9mocratie<\/em>\u00a0\u00bb a-t-elle affirm\u00e9. Et d’ajouter : \u00ab\u00a0En d\u00e9pit des mauvais choix sur le plan politique, nous avons pu r\u00e9aliser de grands pas en mati\u00e8re de droits de l’homme et de transition d\u00e9mocratique. L’avenir de la Tunisie sera meilleur… Les crises continueront \u00e0 exister mais il n’est pas question de faire pas en arri\u00e8re.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

La magistrate a affirm\u00e9 que la p\u00e9rennit\u00e9 de ces instances qui constituent une planche de salut pour le pays devrait \u00eatre assur\u00e9e \u00e0 travers l’unification et la coordination des efforts des diff\u00e9rentes parties.<\/p>\n

La cons\u00e9cration de la redevabilit\u00e9 en Tunisie: Etat des lieux\u00a0<\/strong><\/p>\n

De son cot\u00e9, le pr\u00e9sident de l\u2019Instance nationale pour la pr\u00e9vention de la torture, Fathi Jarray a affirm\u00e9 que tout le monde devrait faire l’objet de redevabilit\u00e9 y compris les syndicats qui se consid\u00e8rent d\u00e9sormais au dessus de tous et se voient attribuer des missions qui ne sont pas les leurs \u00e0 savoir les nominations des hauts responsables de l’Etat et l’initiation du dialogue national. \u00ab\u00a0On ne fait que g\u00e9rer les catastrophes du quotidien… Nous sommes malheureusement dans un contexte o\u00f9 nous ne pouvons pas parler de redevabilit\u00e9 et de bonne gouvernance d’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9laborer tout un plan strat\u00e9gique \u00e0 long terme<\/em>\u00a0\u00bb a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n

Pour sa part, Chawki Gaddes, pr\u00e9sident de l\u2019Instance nationale de protection des donn\u00e9es personnelles a assur\u00e9 que l’instance exerce toutes ses pr\u00e9rogatives en terme de redevabilit\u00e9 vis \u00e0 vis de toutes les structures de gestion des donn\u00e9es personnelles dont le nombre s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 420 en Tunisie. Il a indiqu\u00e9 que ces structures sont appel\u00e9es \u00e0 fournir \u00e0 l’instance des preuves quant \u00e0 leur engagement en faveur de la protection des donn\u00e9es et conformit\u00e9 aux textes de loi en vigueur. Ainsi, le citoyen pourrait, en consultant le site web de l’instance, s’informer sur le respect des donn\u00e9es personnelles par les d\u00e9partements minist\u00e9riels \u00e0 titre d\u2019exemple.<\/p>\n

Il a \u00e9galement rappel\u00e9 que gr\u00e2ce aux efforts fournis par l’instance, le gouvernement a fini par retirer le projet de la carte d’identit\u00e9 biom\u00e9trique compte tenu de sa non-conformit\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

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Intervention de M. Nouri Lajmi, pr\u00e9sident de la HAICA Source: page FC Ambassade de Suisse en Tunisie<\/p><\/div>\n

Par ailleurs, Chakwi Gaddes a estim\u00e9 que l’ind\u00e9pendance de certaines instances est d\u00e9sormais remises en cause en raison des rangs et avantages de ministre attribu\u00e9s \u00e0 leurs pr\u00e9sidents. Il cite l’exemple de Adel Boukhris, ancien pr\u00e9sident de l’INLUCC qui s’est vu nomm\u00e9 et limog\u00e9 en quelques mois sans trop faire de bruit. Selon lui, ces privil\u00e8ges ne sont qu’un outil d\u2019instrumentalisation de ces instances. Dans ce contexte, Chakwi Gaddes met en garde contre un \u00e9ventuel retour en arri\u00e8re.<\/p>\n

Pour Adnen Lassoued, repr\u00e9sentant de l’Instance Nationale d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, le droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’information est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant l’un des fondements de la cons\u00e9cration de la redevabilit\u00e9 et de la transparence. Sans ce droit garanti par la constitution et prot\u00e9g\u00e9 par l’instance, l’\u00e9valuation du rendement des institutions et hauts responsables de l’Etat devient de plus en plus complexe.<\/p>\n

De son cot\u00e9, Nouri Lajmi, pr\u00e9sident de la Haute Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de la communication audiovisuelle a consid\u00e9r\u00e9 que les instances publiques en tant qu’outil fondamental de la cons\u00e9cration des fondements de la d\u00e9mocratie y compris la redevabilit\u00e9 font face \u00e0 la nonchalance et \u00e0 la passivit\u00e9 des pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif. Il regrette, dans ce contexte, le silence aberrant des autorit\u00e9s face aux d\u00e9passements commis par certains propri\u00e9taires de m\u00e9dias audiovisuels \u00e0 l’instar de l’\u00e9lu du peuple propri\u00e9taire d’une chaine de radio.<\/p>\n

L’ind\u00e9pendance des instances, une n\u00e9cessit\u00e9 pour la mise en \u0153uvre de la redevabilit\u00e9\u00a0<\/b><\/p>\n

Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la lenteur de l’interaction des autorit\u00e9s face aux requ\u00eate de la HAICA. Il cite l’exemple de l’affaire de limogeage en 2015 du PDG de la T\u00e9l\u00e9vision tunisienne par le chef du gouvernement. Il a fallu attendre jusqu’au mars 2021 pour que cette d\u00e9cision soit rejet\u00e9e par la justice.<\/p>\n

Par ailleurs, Nouri Lajmi a \u00e9voqu\u00e9 les difficult\u00e9s qui entravent l’action de certaines instances et de la HAICA en particulier. Il s’agit essentiellement du statut juridique ainsi que des ressources humaines et financi\u00e8res.<\/p>\n

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M. Nabil Selmi<\/p><\/div>\n

S’exprimant lors d’une d\u00e9claration \u00e0 R\u00e9alit\u00e9s Online, Nabil Selmi, expert du projet TRUST a affirm\u00e9 que la journ\u00e9e d’\u00e9tude a permis d’\u00e9tablir le constat suivant: la cons\u00e9cration des instances en tant qu’acteurs de redevabilit\u00e9 fait face \u00e0 diverses difficult\u00e9s. \u00ab\u00a0Il y a un cadre normatif qui existe mais qui a plusieurs vitesses. Il y a des instances qui sont d\u00e9j\u00e0 install\u00e9es alors que d’autres attendent toujours un cadre l\u00e9gal ou la nomination des membres. Cette cons\u00e9cration est en difficult\u00e9 bien qu’elle existe. A travers les interventions des instances, on a constat\u00e9 qu’il y a plusieurs d\u00e9fis essentiellement au niveau de la cons\u00e9cration de l’ind\u00e9pendance de ces instances en tant que composante fondamentale pour qu’elles exercent leur r\u00f4le d’acteur de redevabilit\u00e9. Il y a \u00e9galement des d\u00e9fis qui concernent la mobilisation des ressources pour que ces instances puissent exercer leurs mandats dans les meilleures conditions<\/em>\u00ab\u00a0, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n

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M. Willi Graf<\/p><\/div>\n

De son cot\u00e9, Willi Graf, directeur de coop\u00e9ration \u00e0 l’ambassade de Suisse en Tunisie a consid\u00e9r\u00e9 qu’\u00e0 travers le Projet TRUST, la Suisse confirme son engagement envers la transition d\u00e9mocratique en Tunisie en appuyant les instances publiques en tant qu’acteurs de la recevabilit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous saluons les efforts de la Tunisie qui a adopt\u00e9 une constitution qui pr\u00e9voit un syst\u00e8me de redevabilit\u00e9 de tout le travail administratif et des instances sp\u00e9cialis\u00e9es sur les diff\u00e9rentes questions primordiales telles que la libert\u00e9 d’expression, la lutte contre la corruption etc. La Suisse s’est engag\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es en faveur de certaines instances \u00e0 travers des actions concr\u00e8tes telle que l’ISIE. Aujourd’hui, nous sommes conscients de la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer le syst\u00e8me dans son int\u00e9gralit\u00e9. C’est dans cet objectif que nous avons con\u00e7u avec nos partenaires le projet TRUST qui permet l’\u00e9change entre les instances sur leurs m\u00e9thodologies et mani\u00e8res de travailler avec l’administration, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les citoyens. Pour la suisse, il s’agit de donner un appui modeste \u00e0 tout un syst\u00e8me et nous sommes persuad\u00e9s que les acteurs <\/span>tunisiens sauront trouver les accords n\u00e9cessaires pour avoir un syst\u00e8me de redevabilit\u00e9\u00a0 <\/span>satisfaisant<\/em> et d’une grande performance<\/em>\u00a0\u00bb a-t-il affirm\u00e9 au micro de R\u00e9alit\u00e9s Online.\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour avoir plus de d\u00e9tails sur la journ\u00e9e d’\u00e9tude, veuillez t\u00e9l\u00e9charger la Note-conceptuelle\u00a0<\/a><\/p>\n

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Photo de groupe en marge de la journ\u00e9e d’\u00e9tude *Source: Page FB de l’Ambassade de Suisse en Tunisie<\/p><\/div>\n

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Une journ\u00e9e d’\u00e9tude sur la th\u00e9matique \u00ab\u00a0Les instances publiques ind\u00e9pendantes et la redevabilit\u00e9\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e mercredi 30 juin 2021 \u00e0 Tunis en pr\u00e9sence, notamment, des pr\u00e9sidents et repr\u00e9sentants des…<\/p>\n","protected":false},"author":53,"featured_media":214399,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-214377","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\nInstances Publiques Ind\u00e9pendantes et redevabilit\u00e9: le long chemin de la cons\u00e9cration - R\u00e9alit\u00e9s Magazine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Une journ\u00e9e d'\u00e9tude sur la th\u00e9matique "Les instances publiques ind\u00e9pendantes et la redevabilit\u00e9" a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e mercredi 30 juin 2021 \u00e0 Tunis en\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/instances-publiques-independantes-et-redevabilite-le-long-chemin-de-la-consecration\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Instances Publiques Ind\u00e9pendantes et redevabilit\u00e9: le long chemin de la cons\u00e9cration - R\u00e9alit\u00e9s Magazine\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Une journ\u00e9e d'\u00e9tude sur la th\u00e9matique "Les instances publiques ind\u00e9pendantes et la redevabilit\u00e9" a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e mercredi 30 juin 2021 \u00e0 Tunis en\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/instances-publiques-independantes-et-redevabilite-le-long-chemin-de-la-consecration\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"R\u00e9alit\u00e9s Magazine\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/realites.tn\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2021-07-01T15:38:59+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-07-01T16:57:04+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/trust.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"2048\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1220\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"H. 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