Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed vient d\u2019annoncer, ce soir, lors d\u2019une r\u00e9union d\u2019urgence avec des dirigeants s\u00e9curitaires et militaires, qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 80, de geler les travaux du Parlement et de lever l\u2019immunit\u00e9 sur tous les d\u00e9put\u00e9s.
\nKa\u00efs Sa\u00efed a, \u00e9galement annonc\u00e9 qu\u2019il va pr\u00e9sider le minist\u00e8re public afin de poursuivre en justice les d\u00e9put\u00e9s ayant des affaires en cours. Il a ajout\u00e9 qu\u2019il pr\u00e9sidera le pourvoir ex\u00e9cutif, aid\u00e9 par un gouvernement dirig\u00e9 par un chef de gouvernement qu\u2019il d\u00e9signera lui-m\u00eame
\nKa\u00efs Sa\u00efed a assur\u00e9 que d\u2019autres mesures vont suivre et seront annonc\u00e9es \u00e0 travers des d\u00e9cret-loi, et ce, conform\u00e9ment aux dispositions \u00e0 la Constitution.<\/p>\n
Dispositions de l\u2019article 80 ?<\/strong><\/p>\n \u00ab En cas de p\u00e9ril imminent mena\u00e7ant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 nationale, la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019ind\u00e9pendance du pays et entravant le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut prendre les mesures qu\u2019impose l\u2019\u00e9tat d\u2019exception, apr\u00e8s consultation du chef du gouvernement, du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle. Il annonce ces mesures dans un message au peuple. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Ka\u00efs Sa\u00efed vient d\u2019annoncer, ce soir, lors d\u2019une r\u00e9union d\u2019urgence avec des dirigeants s\u00e9curitaires et militaires, qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 80,…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":215824,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-215822","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\n
\n<\/em>Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs d\u00e9lais, le retour au fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics. Durant cette p\u00e9riode, l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple est consid\u00e9r\u00e9e en \u00e9tat de session permanente. Dans cette situation, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peut dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et il ne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de motion de censure contre le gouvernement.
\n<\/em>Trente jours apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces mesures, et \u00e0 tout moment par la suite, la Cour constitutionnelle peut \u00eatre saisie, \u00e0 la demande du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple ou de trente de ses membres, pour statuer sur le maintien de l’\u00e9tat d’exception. La Cour prononce sa d\u00e9cision en audience publique dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas quinze jours.
\n<\/em>Ces mesures prennent fin d\u00e8s la cessation de leurs motifs. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique adresse \u00e0 ce sujet un message au peuple<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"