{"id":218468,"date":"2021-09-04T21:21:28","date_gmt":"2021-09-04T20:21:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=218468"},"modified":"2021-09-04T21:21:28","modified_gmt":"2021-09-04T20:21:28","slug":"le-maroc-vote-le-8-septembre-ce-que-la-constitution-de-2011-a-change","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/le-maroc-vote-le-8-septembre-ce-que-la-constitution-de-2011-a-change\/","title":{"rendered":"Le Maroc vote le 8 septembre : ce que la Constitution de 2011 a chang\u00e9"},"content":{"rendered":"<div>\n<div>Il y a dix ans, les Marocains ont amend\u00e9 leur Constitution. Ils s\u2019appr\u00eatent ce mercredi 8 septembre \u00e0 voter lors d\u2019\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales qui combinent l\u00e9gislatives, r\u00e9gionales et communales, une premi\u00e8re pour le royaume ch\u00e9rifien. Qualifi\u00e9e de r\u00e9ponse au \u00ab Printemps arabe \u00bb, la Constitution de 2011 adopt\u00e9e par le premier r\u00e9f\u00e9rendum du r\u00e8gne de Mohammed VI \u2013 qui a acc\u00e9d\u00e9 au pouvoir en 1999 \u2013 a permis de renforcer les pouvoirs du chef de l\u2019ex\u00e9cutif et du Parlement tout en pr\u00e9servant la pr\u00e9\u00e9minence politique et religieuse du roi. Voici dix points d\u2019\u00e9volution de la constitution pour mieux comprendre ce qui se joue autour des \u00e9lections du 8 septembre.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>*La redistribution des pouvoirs entre l\u2019ex\u00e9cutif et le roi<\/strong><\/div>\n<div>Peut-\u00eatre s\u2019agit-il l\u00e0 de l\u2019\u00e9volution la plus importante. Depuis 2011, le Premier ministre est d\u00e9sormais chef du gouvernement. Le suffrage universel devient d\u00e9cisif puisque le roi doit le d\u00e9signer au sein du parti arriv\u00e9 en t\u00eate aux l\u00e9gislatives.<\/div>\n<div>Avec la r\u00e9vision constitutionnelle, le champ de la responsabilit\u00e9 gouvernementale a connu un \u00e9largissement substantiel, avec un pouvoir de nomination du chef de l\u2019ex\u00e9cutif tr\u00e8s important, le Palais conservant un \u00ab pr\u00e9 carr\u00e9 \u00bb r\u00e9galien dans les domaines religieux, de la d\u00e9fense et des affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/div>\n<div>\u00c9galement, l\u2019opposition parlementaire est renforc\u00e9e et dispose en vertu de la Constitution de fonctions pr\u00e9cises en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>*La reconnaissance des composantes plurielles de l\u2019identit\u00e9 nationale<\/strong><\/div>\n<div>Les premiers chantiers du roi Mohammed VI apr\u00e8s son accession au tr\u00f4ne portaient essentiellement sur deux volets : la reconnaissance de la diversit\u00e9 territoriale et la reconnaissance de l\u2019alt\u00e9rit\u00e9 comme socle de l\u2019identit\u00e9 nationale marocaine. Ainsi, le pr\u00e9ambule de la Constitution \u00e9nonce que le \u00ab Royaume du Maroc entend pr\u00e9server, dans sa pl\u00e9nitude et sa diversit\u00e9, son identit\u00e9 nationale une et indivisible. Son unit\u00e9, forg\u00e9e par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s\u2019est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, h\u00e9bra\u00efque et m\u00e9diterran\u00e9en \u00bb.<\/div>\n<div>L\u2019\u00e9volution la plus importante r\u00e9side notamment dans la reconnaissance de la composante juive du Maroc, fait in\u00e9dit pour un pays arabe.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>*La modification du paysage linguistique national<\/strong><\/div>\n<div>Alors que toutes les versions des Constitutions pr\u00e9c\u00e9dentes ne reconnaissaient qu\u2019une seule et unique langue officielle, l\u2019arabe, celle de 2011 modifie cet \u00e9tat de fait bien que l\u2019\u00c9tat \u0153uvre \u00e0 sa protection et son d\u00e9veloppement ainsi qu\u2019\u00e0 la promotion de son utilisation.<\/div>\n<div>De m\u00eame, \u00ab l\u2019amazigh constitue une langue officielle de l\u2019\u00c9tat, en tant que patrimoine commun \u00e0 tous les Marocains sans exception \u00bb. Plus qu\u2019une simple affaire de reconnaissance juridique et technique de la part de l\u2019\u00c9tat, le Maroc est le pays du Maghreb qui concentre la plus grande population amazighe. Celle-ci est estim\u00e9e entre 15 et 20 millions de personnes, soit la moiti\u00e9 des Marocains.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>*Une c\u00e9sure entre le temporel et le spirituel<\/strong><\/div>\n<div>Depuis 2011, la monarchie marocaine est devenue une institution pleinement constitutionnelle. L\u2019ensemble de ses pouvoirs sont inscrits dans la Constitution alors que, jusque-l\u00e0, ils \u00e9taient pour l\u2019essentiel coutumiers et ind\u00e9finiment extensibles. De plus, la Constitution de 2011 a op\u00e9r\u00e9 une dissociation entre les fonctions du roi \u00ab Chef de l\u2019\u00c9tat, son Repr\u00e9sentant supr\u00eame, Symbole de l\u2019unit\u00e9 de la Nation, Garant de la p\u00e9rennit\u00e9 et de la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et Arbitre supr\u00eame entre ses institutions \u00bb et le roi \u00ab Commandeur des croyants \u00bb.<\/div>\n<div>Il s\u2019agit d\u2019une s\u00e9paration des pouvoirs plus affirm\u00e9e avec un roi arbitre, garant du choix d\u00e9mocratique et du bon fonctionnement des institutions, des pouvoirs publics autonomis\u00e9s.<\/div>\n<div>Autre nouveaut\u00e9, la loi fondamentale a remplac\u00e9 la sacralit\u00e9 du roi par la mention suivante : \u00ab l\u2019inviolabilit\u00e9 et le respect lui sont dus \u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>*La primaut\u00e9 aux conventions internationales<\/strong><\/div>\n<div>Le pr\u00e9ambule de la Constitution engage le royaume \u00e0 \u00ab accorder aux conventions internationales d\u00fbment ratifi\u00e9es par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du royaume, dans le respect de son identit\u00e9 nationale immuable, et d\u00e8s la publication de ces conventions, la primaut\u00e9 sur le droit interne du pays, et harmoniser en cons\u00e9quence les dispositions pertinentes de sa l\u00e9gislation nationale \u00bb. La loi fondamentale consacre notamment l\u2019\u00e9galit\u00e9 et l\u2019interdiction de toutes les formes de discrimination ; le droit \u00e0 la vie, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; le droit d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019abri de la torture, la pr\u00e9somption d\u2019innocence et le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Toutefois, ces avanc\u00e9es ne doivent pas cacher les d\u00e9fis qui persistent sur plusieurs questions ayant trait \u00e0 la consolidation des droits \u00e9conomiques, culturels et sociaux.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>*Un parlement bicam\u00e9ral aux pouvoirs renforc\u00e9s<\/strong><\/div>\n<div>Le Parlement est devenu un pouvoir alors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait qu\u2019un organe. D\u2019autant plus que les pr\u00e9rogatives du Parlement en mati\u00e8re de l\u00e9gislation, de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es.<\/div>\n<div>En revanche, le Parlement peut d\u00e9sormais r\u00e9viser la constitution sans passer par le r\u00e9f\u00e9rendum. Des m\u00e9canismes rigoureux de moralisation de la vie parlementaire ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement mis en place, tels que l\u2019interdiction pour les parlementaires de passer d\u2019un parti \u00e0 un autre une fois \u00e9lus et la lutte contre l\u2019absent\u00e9isme.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>*La Justice hiss\u00e9e au statut d\u2019un pouvoir ind\u00e9pendant<\/strong><\/div>\n<div>Consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019un des maillons faibles du Maroc depuis son ind\u00e9pendance, la r\u00e9forme de la justice constitue un point nodal de la Constitution de 2011. Ainsi, elle a \u00e9t\u00e9 promue en pouvoir ind\u00e9pendant par la Constitution de 2011 et un Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence du roi. Il est dot\u00e9 d\u2019une totale ind\u00e9pendance.<\/div>\n<div>La justice demeure toutefois perfectible, selon le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement qui a fait \u00e9tat r\u00e9cemment d\u2019\u00ab un sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 judiciaire et d\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 qui limite les initiatives, en raison d\u2019un d\u00e9calage entre certaines lois comportant des zones grises et les r\u00e9alit\u00e9s sociales v\u00e9cues, d\u2019une justice qui p\u00e2tit d\u2019un manque de confiance \u00bb, appelant \u00e0 une justice renforc\u00e9e, des lois claires, des r\u00e8gles transparentes et applicables \u00e0 tous.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>*La Cour constitutionnelle, gardienne de la Constitution<\/strong><\/div>\n<div>La Cour constitutionnelle occupe une place pr\u00e9\u00e9minente dans l\u2019ordonnancement institutionnel du pays. Parmi ses comp\u00e9tences : contr\u00f4ler la conformit\u00e9 \u00e0 la Constitution des lois organiques, des lois ordinaires, des r\u00e8glements int\u00e9rieurs des chambres, de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences normatives entre le l\u00e9gislatif et l\u2019ex\u00e9cutif, c\u2019est-\u00e0-dire des domaines de la loi et celui du r\u00e8glement, des conventions internationales et de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision constitutionnelle en forme simplifi\u00e9e.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>*Le renouveau de la gouvernance territoriale<\/strong><\/div>\n<div>Parall\u00e8lement \u00e0 la r\u00e9organisation des pouvoirs entre les institutions constitutionnelles, la Constitution ouvre la voie \u00e0 une r\u00e9organisation d\u00e9mocratique des comp\u00e9tences entre l\u2019\u00c9tat et les r\u00e9gions. En 2011, et pour la premi\u00e8re fois, un texte constitutionnel marocain pr\u00e9cise, en son article 1er, que \u00ab l\u2019organisation territoriale du Royaume est d\u00e9centralis\u00e9e, fond\u00e9e sur une r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e \u00bb.<\/div>\n<div>Mise en \u0153uvre \u00e0 partir de 2015, avec le red\u00e9coupage territorial et l\u2019\u00e9lection des conseils r\u00e9gionaux, la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e doit progressivement permettre de gommer ces disparit\u00e9s en int\u00e9grant les localit\u00e9s les moins avanc\u00e9es aux r\u00e9gions \u00e9conomiquement plus stables, de mani\u00e8re \u00e0 instaurer des m\u00e9canismes de solidarit\u00e9. Selon les projections du haut-commissariat au Plan, il faudrait un quart de si\u00e8cle pour r\u00e9duire la moiti\u00e9 des in\u00e9galit\u00e9s territoriales actuelles, qui fragilisent la coh\u00e9sion sociale.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>*La soci\u00e9t\u00e9 civile, acteur essentiel de la vie publique<\/strong><\/div>\n<div>Ayant compris la teneur de la crise que conna\u00eet la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative \u00e0 travers le monde, le royaume s\u2019est mis en ordre de marche pour mettre en place des organes de d\u00e9mocratie participative afin d\u2019\u00e9pauler la repr\u00e9sentation classique.<\/div>\n<div>Ainsi, le constituant marocain a accord\u00e9 une place importante aux exigences de la d\u00e9mocratie participative. Celle-ci implique que l\u2019\u00c9tat garantisse aux citoyens(ne)s leur droit effectif de s\u2019organiser pour prendre part \u00e0 la gestion et \u00e0 la discussion de la chose publique, ainsi qu\u2019aux processus de prise de d\u00e9cision. Cette forme d\u2019implication des Marocains et des Marocaines compl\u00e8te la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative dans laquelle les citoyen(ne)s exercent leur participation seulement \u00e0 travers leurs \u00e9lus.<\/div>\n<div style=\"text-align: right\">(Le Point)<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il y a dix ans, les Marocains ont amend\u00e9 leur Constitution. 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