{"id":219670,"date":"2021-09-21T16:51:12","date_gmt":"2021-09-21T15:51:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=219670"},"modified":"2021-09-21T16:51:12","modified_gmt":"2021-09-21T15:51:12","slug":"tunisie-quel-regime-politique-pour-lapres-25-juillet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/tunisie-quel-regime-politique-pour-lapres-25-juillet\/","title":{"rendered":"Tunisie: Quel r\u00e9gime politique pour l’apr\u00e8s 25 juillet?"},"content":{"rendered":"

Le collectif \u00ab\u00a0Ansar Al Watan<\/em>\u00a0\u00bb (Le collectif des citoyens d\u00e9fenseurs de la Patrie, un collectif pro Kais Saied), a donn\u00e9 ce mardi 21 septembre 2021 le coup d’envoi du dialogue soci\u00e9tal citoyen sur le th\u00e8me: \u00ab\u00a0Quel r\u00e9gime politique et quelle loi \u00e9lectorale r\u00e9clamons-nous apr\u00e8s le 25 juillet<\/em> ?\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit d\u2019une initiative ayant pour objectif d’engager un d\u00e9bat politique directement avec les citoyens un peu partout \u00e0 travers la R\u00e9publique et ce \u00e0 travers l’organisation de sessions de r\u00e9flexion accessibles au grand public. L\u2019objectif \u00e9tant d\u2019atteindre le maximum de citoyens et de les faire participer au d\u00e9bat. Selon le collectif, certaines sessions se d\u00e9rouleront dans des caf\u00e9s populaires situ\u00e9s dans les r\u00e9gions int\u00e9rieures du pays.
\nLors de son allocution de bienvenue, le porte-parole du collectif Souhail Nemri a indiqu\u00e9 que ce dialogue constitue un espace de r\u00e9flexion profonde et collective sur des questions juridiques \u00e9loign\u00e9e des tiraillements des partis politiques rejet\u00e9s par le peuple et qui cherchent \u00e0 tout prix \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer la table des n\u00e9gociations.<\/p>\n

\u00ab Il faut qu\u2019il ait plus de coh\u00e9sion et d\u2019efforts collectifs pour que l\u2019on puisse avancer et cette session de r\u00e9flexion permettrait d\u2019ouvrir le d\u00e9bat sur les questions juridiques. Les partie rejet\u00e9s par le peuple tunisien au lendemain du 25 juillet cherchent \u00e0 tout prix, en ayant recours \u00e0 des m\u00e9thodes m\u00e9prisables, \u00e0 s\u2019imposer de nouveau sur la table des n\u00e9gociations d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de leur barrer le chemin. Aujourd\u2019hui, la question est tr\u00e8s critique et est purement juridique voire constitutionnelle et c\u2019est aux intervenants sp\u00e9cialistes en droit de nous \u00e9clairer sur la situation actuelle et surtout sur la nouvelle direction<\/em>\u00bb a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n

Le professeur de droit public Sghaier Zakraoui a affirm\u00e9 que le r\u00e9gime parlementaire a fait essuy\u00e9 un \u00e9chec monumental en conduisant le pays vers une catastrophe socio\u00e9conomique et en prenant en otages les citoyens par la faute d’une \u00ab\u00a0constitution pi\u00e9g\u00e9e<\/em>\u00ab\u00a0. Selon lui, pour rompre avec un syst\u00e8me politique incapable de se r\u00e9former, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique devait obligatoirement passer par l\u2019activation de l\u2019article 80 de la Constitution. \u00ab Les mesures entreprises le 25 juillet ne constituent, en aucun cas, une violation de la Constitution et si j\u2019\u00e9tais \u00e0 la place du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique je serais all\u00e9 plus loin en annon\u00e7ant carr\u00e9ment la suspension de la constitution. Dans les situations exceptionnelles, la n\u00e9cessit\u00e9 fait loi.<\/em> \u00bba-t-il affirm\u00e9.
\nSelon Sghaier Zakraoui, l\u2019instauration de la stabilit\u00e9 politique, socio-\u00e9conomique et l\u2019am\u00e9lioration du rendement du gouvernement ne seront atteignables qu\u2019au travers l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel \u00e9quilibr\u00e9 qui trouve ses racines dans la \u00ab petite Constitution \u00bb (NDLR: la loi constitutionnelle provisoire qui a r\u00e9gi le pays de 2011 \u00e0 2014).<\/p>\n

Il ajoute que ce r\u00e9gime devrait garantir la s\u00e9paration des pouvoirs tout en se basant sur un pouvoir ex\u00e9cutif dualiste offrant au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique comme au premier ministre des pr\u00e9rogatives importantes. N\u00e9anmoins, en appliquant ce r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel, il faudra veiller \u00e0 mettre en place une s\u00e9rie de r\u00e8gles et de principes \u00e9vitant une \u00e9ventuelle dictature bien que cette hypoth\u00e8se soit exclue selon l\u2019expert juridique.<\/p>\n

Pour ce faire, il faut mettre en place tout un \u00e9cosyst\u00e8me ad\u00e9quat \u00e0 commencer par l’instauration urgente de la cour constitutionnelle. \u00ab Un Etat qui ne dispose pas d\u2019une cour constitutionnelle n\u2019est pas d\u00e9mocratique<\/em> \u00bb -t-il affirm\u00e9. Et d\u2019ajouter : \u00ab L\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle loi \u00e9lectorale et l\u2019amendement des textes de loi r\u00e9gissant les associations et les partis politiques sont \u00e9galement une urgence <\/em>\u00bb.<\/p>\n

Pour sa part, Boutheina Ben Brikis, professeur en droit international, consid\u00e8re que la question d\u00e9passe l\u2019instauration d\u2019un simple r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel ou parlementaire. Pour elle, le d\u00e9fi r\u00e9el r\u00e9side dans la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser les chapitres de la constitution r\u00e9gissant les pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif afin de donner plus de coh\u00e9rence entre les pouvoirs et un \u00e9quilibre quant \u00e0 la r\u00e9partition des pr\u00e9rogatives. L\u2019objectif \u00e9tant d\u2019\u00e9viter toute volont\u00e9 de concentration des pouvoirs.<\/p>\n

Dans ce contexte, elle consid\u00e8re que le changement de la loi \u00e9lectorale dans sa version actuelle est une n\u00e9cessit\u00e9 ajoutant l’urgence de r\u00e9formes structurelles sur le pouvoir l\u00e9gislatif pour faire en sorte que le Parlement puisse \u00eatre form\u00e9 de membres \u00e9lus \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale. \u00ab Ces \u00e9lus sont conscients des probl\u00e8mes dont souffrent leurs r\u00e9gions et connaissent les projets dont elles ont besoin. Ainsi, le Parlement ne fonctionnera plus jamais sur fond de calculs politiques et ne sera plus un outil servant les int\u00e9r\u00eats de partis politiques bien d\u00e9termin\u00e9s.<\/em> \u00bb a-t-elle expliqu\u00e9 au micro de R\u00e9alit\u00e9s Online.<\/p>\n

De son cot\u00e9, Rabah Khraifi a consid\u00e9r\u00e9 que la Tunisie a besoin d’un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel dans lequel un Parlement \u00e9lu, une soci\u00e9t\u00e9 civile puissante et des m\u00e9dias libres puissent agir de fa\u00e7on significative. Selon lui, le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel serait le r\u00e9gime politique le plus ad\u00e9quat pour l’\u00e9tape suivante et il souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place, en urgence, la cour constitutionnelle. Il ajoute enfin que la r\u00e9vision des textes de loi r\u00e9gissant le secteur des m\u00e9dias, les partis politiques, les sondages, les associations et la soci\u00e9t\u00e9 civile est d\u00e9sormais une n\u00e9cessit\u00e9 absolue.<\/p>\n

Hajer Ben Hassen<\/strong><\/p>\n

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