Les listes gagnantes aux Municipales de 2018 pourraient ne pas tomber avant la fin du mandat en 2023 si des jugements d\u00e9finitifs ne sont pas prononc\u00e9s, a affirm\u00e9 mercredi Farouk Bouasker, membre de l’Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE).<\/p>\n
\u00a0\u00bb L’ISIE ne peut appliquer les d\u00e9cisions de la Cour que si les jugements sont d\u00e9finitifs \u00ab\u00a0, a-t-il expliqu\u00e9 dans une d\u00e9claration \u00e0 l’agence TAP.<\/p>\n
Selon Bouasker, le retard des d\u00e9cisions de la Cour des comptes est d\u00fb \u00e0 la loi \u00e9lectorale qui ne prend pas en consid\u00e9ration la sp\u00e9cificit\u00e9 de la mati\u00e8re \u00e9lectorale. La longueur des proc\u00e9dures est notamment due au d\u00e9cret-loi n\u00b0 71-218 de 1971 portant sur l\u2019organisation de la Cour des comptes, et en particulier les articles relatifs \u00e0 l’information et \u00e0 l’application des jugements, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
La Cour des comptes a prononc\u00e9 des jugements contre 80 listes \u00e9lectorales qui ont gagn\u00e9 aux Municipales de 2018 (soit 226 si\u00e8ges). Les recours contre ces jugements ont stopp\u00e9 leur application et emp\u00each\u00e9 l’ISIE de les mettre \u00e0 ex\u00e9cution, en attendant les jugements d\u00e9finitifs.<\/p>\n
La juge pr\u00e8s la Cour des comptes Radhia Gargouri a d\u00e9clar\u00e9, mardi, que des jugements en premi\u00e8re instance ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s \u00e0 l’encontre de 80 listes municipales gagnantes en 2018 pour \u00a0\u00bb non-respect du principe de transparence \u00ab\u00a0, ajoutant que les jugements d\u00e9finitifs allaient tarder eu \u00e9gard aux proc\u00e9dures et d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi \u00e9lectorale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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